SOC AUTOMOBILES DELPLANQUE En activite

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La société est initialement immatriculée au RCS de DIJON sous 1984 B 154 où reste en activité l'établissement principal. Inscription à l'Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance -ORIAS- sous le N° 07 035 943 en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance avec effet au 29 novembre 2007

Transfert du siège social à compter du 05/04/2012 : Ancienne adresse : 5 rue des Ardennes 21000 Dijon Nouvelle adresse : 12 rue Emile Mathis 67800 Bischheim L'ets principal sis 5 rue des Ardennes 21000 Dijon reste ets principal

Inscription à l'Organisme pour le Registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance - ORIAS- sous le N° 07035943 en qualité de mandataire d'intermédiaire d'assurance (MIA) depuis le 29/11/2007 jusqu'au 28/02/2023 et de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP) depuis le 26/04/2013 jusqu'au 28/02/2023.

MENTION EFFECTUE EN VERTU DE L'ARTICLE R 512-2 DU CODE DES ASSURANCES : INSCRIT A L'ORIAS (ORGANISME POUR LE REGISTRE DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE), 1 Rue Jules Lefebvre 75311 PARIS CEDEX 09 , sous le numéro 07 035 943

Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège