12/03/2024 n°7950
Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 12/03/2024, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 12/03/2024
12/03/2024 n°7950
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
02/12/2019 n°80609
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 02/12/2019 nommant SELARL Funel Et Associes prise en la personne de Me Jean-Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
24/10/2018 n°41420
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 24/10/2018 nommant SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
23/01/2017 n°85351
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 23/01/2017 nommant Mme Bouziat Lorlyne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/02/2013 n°75110
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 01/02/2013 nommant M. Giuliani Jean-Marcel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
21/11/2011 n°44535
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
08/11/2011 n°43835
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
22/10/2009 n°12776
Par ordonnance en date du 22/10/2009 le président du tribunal de commerce de Nice décide de faire application de la liquidation judiciaire simplifiée.
01/10/2009 n°11918
Jugement du tribunal de commerce de Nice prononce en date du 01/10/2009 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2009J00519 , date de cessation des paiements le 28/09/2009 , désigne juge commissaire M. Poinsignon Ariel , liquidateur SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc