16/12/2024 n°105
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 16/12/2024
16/12/2024 n°107
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
24/10/2019 n°F19/046217
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/10/2019 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 24/01/2020. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 29/08/2019
24/05/2017 n°F17/014955
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/05/2017 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
07/07/2015 n°F15/018591
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 07/07/2015 prononçant la modification du plan de redressement.
08/04/2015 n°F15/010375
Par ordonnance en date du 1er avril 2015, le Président du tribunal de commerce de Toulouse a remplacé Me Olivier BENOIT dans ses fonctions de mandataire judiciaire par la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me Olivier BENOIT, 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
27/01/2015 n°F15/002477
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/01/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE
20/05/2014 n°F14/012749
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/05/2014 renouvelant la période d'observation jusqu'au 14.11.2014
28/01/2014 n°F14/002541
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 28/01/2014 ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14/05/2014
14/11/2013 n°F13/028842
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 14/11/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître BENOIT Olivier 17 RUE DE METZ BP 7132 31071 TOULOUSE CEDEX 7, Administrateur judiciaire : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Me FOURQUIE 10 RUE D'ALSACE-LORRAINE 31000 TOULOUSE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/05/2013
30/10/2012 n°F12/026909
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. a COMPTER DU 30.03.2012
16/10/2006 n°F06/019266
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. AC/20.01.2004 - (PV AGE du 20.01.2004) -