
| SIREN | 793 422 700 |
| SIRET (siège) | 793 422 700 00021 |
| N° TVA | FR50793422700 |
| Forme juridique | Entrepreneur individuel |
| Adresse | Paris |
| Date de création | 14/03/2024 |
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| Activités | |
| 01/04/2024 | Cette entreprise est créée pour la perception de droits à l'image. Ce n'est pas une activité a proprement parler mais des revenus de patrimoine. Ainsi les revenus seront soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% et non à l'Urssaf TNS classique (désolé mais nous n'avons pas trouvé la case adéquate pour la catégorisation de l'activité). MERCI DE NOUS CONTACTER AU 01 84 16 55 37 SVP AVANT DE VALIDER POUR ETRE SUR DE FAIRE LA BONNE FORMALITE. En revanche, nous souhaitons en profiter pour affilier Mme Ithurburu à l'Urssaf des indépendants au titre de son statut de gérante majoritaire de société. Indépendante (6619B) |
| Dernière mise à jour | 04/11/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
Entreprise 793 422 700 est un entrepreneur individuel créée le 14/03/2024 à Paris (75). L'entreprise est immatriculée sous le SIREN 793 422 700. L'activité principale est cette entreprise est créée pour la perception de droits à l'image. ce n'est pas une activité a proprement parler mais des revenus de patrimoine. ainsi les revenus seront soumis aux prélèvements sociaux de 17,2% et non à l'urssaf tns classique (désolé mais nous n'avons pas trouvé la case adéquate pour la catégorisation de l'activité). merci de nous contacter au 01 84 16 55 37 svp avant de valider pour etre sur de faire la bonne formalite. en revanche, nous souhaitons en profiter pour affilier mme ithurburu à l'urssaf des indépendants au titre de son statut de gérante majoritaire de société. (code NAF 6619B).
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