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ISOSUD Radiée ***
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Informations légales de ISOSUD
| Dénomination | ISOSUD |
| SIREN | 794 432 542 (RCS de AVIGNON) |
| SIRET (siège) | 794 432 542 00023 |
| N° TVA | FR72794432542 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 40 BD LIMBERT, 84000 AVIGNON |
| Capital social | 60 000 € |
| Date de création | 23/07/2013 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 29/12/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ISOSUD (3)
Établissements de ISOSUD (0)
Observations (3)
29/12/2022 n°32955
Radiation - Apport du patrimoine de la société à INDUSTISOL, Annecy : 413572751 dans le cadre d'une fusion avec effet au 19/12/2022.
31/08/2021 n°22424
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
06/05/2016 n°5966
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 31/03/2016
Documents déposés par ISOSUD
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Comptes annuels de ISOSUD
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BODACC (17)
Publications de ISOSUD au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation24/02/2023Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession15/11/2022Vente ou cession de fonds1/ Fusion par voie d'absorption par la société : INDUSTISOL, SAS au capital de 1.000.000 euros, Siège social : 9 Allée des Morilles - Meythet - 74960 ANNECY RCS Annecy 413 572 751, de la société : ISOSUD, SAS au capital de 60.000 euros, Siège social : 40 Boulevard Limbert - 843000 AVIGNON RCS Avignon 794 432 542 2/ Evaluation de l'actif et du passif de la société ISOSUD dont la transmission à la INDUSTISOL est prévue : ACTIF : 1.272.979 € PASSIF : 1.079.100 € 3/ Montant de l'augmentation de capital de la société INDUSTISOL au titre de l'absorption de la société ISOSUD : en raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 4/ Rapport d'échange des droits sociaux : les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. 5/ Montant prévu du boni de fusion : 3.875 € 6/ La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, sous réserve de son approbation par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société INDUSTISOL. 7/ Le projet de traité de fusion a été établi en date du 7 novembre 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Annecy 7 novembre 2022 au nom de la société INDUSTISOL et au Greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon le [---] au nom de la société ISOSUD. 8/ Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.Voir la publication au BODACC
- Modification20/05/2022Modification survenue sur l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/05/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Modification09/11/2021transfert du siège social.Voir la publication au BODACC
- Modification09/11/2021reprise de l'activité après suspension.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes16/07/2020Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 28/02/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification06/09/2019Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes11/08/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 28/02/2019)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes05/07/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/07/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/04/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Modification31/05/2015Modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/05/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes02/06/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Modification06/11/2013Mise en activité de la sociétéVoir la publication au BODACC
- Création07/08/2013Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité — Société par actions simplifiéeDate de la décision : 23/07/2013Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers ISOSUD
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 25/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ISOSUD est une SAS, société par actions simplifiée créée le 23/07/2013 à AVIGNON (84). Son siège social est situé au 40 BD LIMBERT, 84000 AVIGNON. La société est immatriculée sous le SIREN 794 432 542. Son capital social est de 60 000 euros. Elle est dirigée par Xavier MAILLY, Président de SAS. Cette société a été radiée.
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