19/12/2022 n°65178
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/12/2022 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Charles-henri Le Chevalier Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , mandataire judiciaire liquidateur .
16/12/2022 n°F22/011596
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/12/2022 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Charles-henri Le Chevalier Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, mandataire judiciaire liquidateur.
15/12/2022 n°1986B1154761
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 15/12/2022 a prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire et a désigné M. Charles-henri Le Chevalier Juge Commissaire, SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , mandataire judiciaire liquidateur .
01/12/2020 n°43007
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
01/12/2020 n°43007
Radiation d'office (article R.123-134 c.com)
24/11/2020 n°F20/007095
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 18/11/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/11/2020 n°1986B1154757
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 18/11/2020
02/02/2012 n°85216
Jugement du tribunal de commerce de PARIS prononce en date du 05/01/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28/02/2011 et a désigné Juge Commissaire M.de la VILLESBREST , Juge Commissaire suppléant M. VALACHS , Liquidateur SELAFA MJA pris en la personne de Me frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis CS 10023 75479 Paris Cedex 10 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
05/01/2012 n°53
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 05/01/2012, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201200030, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 28/02/2011, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE Monsieur de la VILLESBRET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur VALACHS, LIQUIDATEUR SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint-Denis CS10023 75479 Paris Cedex 10. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.
03/12/2010 n°52052
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/11/2010 , arrêtant le plan de redressement, désigne M. Henri LEVY et M. Daniel LEVY comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me LE GUERNEVE
18/11/2010 n°51
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15-11-2010, arrêtant le plan de redressement, désigne M LEVY HENRI ET M LEVY DANIEL comme tenu d'exécuter le plan, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME GUERNEVE MET FIN A LA MISSION DE LA SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL EN LA PERSONNE DE ME GUERNEVE EN QUALITE D ADMINISTRATEUR MAINTIENT ,SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME LEVY, sous le numéro P200901429 , DIT QUE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS SERONT INALIENABLES PENDANT LA DUREE DU PLAN.
12/01/2010 n°28293
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 30/11/2009 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois à compter du 04/09/2009
02/12/2009 n°20
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30-11-2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 5 MOIS A COMPTER DU 04-09-2009
25/06/2009 n°19
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22-06-2009 PROLONGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 04-07-2009
29/05/2009 n°12306
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 04/05/2009 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04/11/2007 désigne Juge Commissaire M. VALACHS , Administrateur SCP VALLIOT en la personne de Me GUERNEVE 41 rue du Four 75006 PARIS avec pour mission : d'assistance , Mandataire judiciaire SELAFA MJA en la personne de Me LEVY Frédérique 102 rue du Fbg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
05/05/2009 n°18
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS A PRONONCE EN DATE DU 04-05-2009 L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P091429 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 04-11-2007, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M.VALACHS, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MME GUEGAN, ADMINISTRATEUR : SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL en la personne de ME LE GUERNEVE 41 RUE DU FOUR 75006 PARIS, AVEC POUR MISSION : ASSISTER, MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELAFA MJA en la personne de ME LEVY 102 RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS CS 10023 75479 PARIS CEDEX 10, ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION EXPIRANT LE 04-07-2009, LES DECLARATIONS DES CREANCES SONT A DEPOSER AU MANDATAIRE JUDICIAIRE DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODACC.
01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001