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JEAN-PHILIPPE HAMARD En activite
Commerciale
Informations legales de JEAN-PHILIPPE HAMARD
| Denomination | JEAN-PHILIPPE HAMARD |
| SIREN | 438 284 481 (RCS de ALENCON) |
| SIRET (siege) | 438 284 481 00027 |
| N° TVA | FR25438284481 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | RTE DE CARROUGES, 61570 BOUCE |
| Capital social | 7 630 € |
| Date de creation | 27/06/2001 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/05 |
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Dirigeants de JEAN-PHILIPPE HAMARD (1)
Participations et mandats (1)
Etablissements de JEAN-PHILIPPE HAMARD (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 438 284 481 00027
| Activites | |
| principale 01/06/2025 |
loueur de fonds Commerciale (6820B) |
| 03/07/2001 → 01/06/2025 | Négoce de produits du sol, alimentation et nutrition des animaux, fourrage, fuel, produits divers, distribution et accompagnement technique des produits phytosanitaires à la vente, application et prestation des produits phytosanitaires, travaux agricoles et terrassements, vente solution bio et bio-contrôle, transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage et commissionnaire de transport. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Commerciale (6820B) |
Observations (2)
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de commissionnaire de transport est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce. En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de transport public routier de personnes est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les 15 jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce.
Documents deposes par JEAN-PHILIPPE HAMARD
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Comptes annuels de JEAN-PHILIPPE HAMARD
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820B
loueur de fonds
Forme : COMMERCIALE
NAF 6820B
Négoce de produits du sol, alimentation et nutrition des animaux, fourrage, fuel, produits divers, distribution et accompagnement technique des produits phytosanitaires à la vente, application et prestation des produits phytosanitaires, travaux agricoles et terrassements, vente solution bio et bio-contrôle, transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage et commissionnaire de transport. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.
Forme : COMMERCIALE
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 18/09/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de derefencement | |
JEAN-PHILIPPE HAMARD est une SAS, société par actions simplifiée créée le 27/06/2001 à BOUCE (61). Son siège social est situé au RTE DE CARROUGES, 61570 BOUCE. La société est immatriculée sous le SIREN 438 284 481. Elle exerce dans le secteur loueur de fonds (code NAF 6820B). Son capital social est de 7 630 euros.
