NOMOTECH En activité

OZONE
Commerciale Artisanale Libérale
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Informations légales de NOMOTECH

Dénomination NOMOTECH
SIREN 393 819 636 (RCS de COUTANCES)
SIRET (siège) 393 819 636 00217
N° TVA FR84393819636
Facturation électronique Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siège social ZA DE L'ESTUAIRE, 53 AV DE LA PIERRE VALLEE, 50220 POILLEY
Capital social 10 371 610 €
Effectif salarié Aucun salarié (ETI)
Date de création 22/11/2022
Durée de la société 71 ans
Clôture exercice 31/12
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SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.

Dirigeants de NOMOTECH (4)

Président de SAS
SIREN 899 429 377
Commissaire aux comptes titulaire
Ne.e en 03/1947 - residant : 94260 - Fresnes
Commissaire aux comptes suppléant
Ne.e en 08/1939 - residant : 78860 - Saint-Nom-la-Bretèche
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 309 847 119

Établissements de NOMOTECH (7)

Siège et établissement principal — SIRET 393 819 636 00217

OZONE
393 819 636 00217 — ZA DE L'ESTUAIRE, 53 AV DE LA PIERRE VALLEE, 50220 POILLEY Avis Sirene
Nom commercialOZONE
Activités
01/11/2022 Autres activités de télécommunication
Commerciale (6820B)

Établissement secondaire — SIRET 393 819 636 00159

KERTEL
393 819 636 00159 — 23 LA RAMEE, 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIER Avis Sirene
EnseigneKERTEL
Nom commercialKERTEL
Activités
01/10/2020 Télécommunications filaires
Commerciale (6110Z)

Établissement secondaire — SIRET 393 819 636 00167

393 819 636 00167 — BAT E ARTEPARC, 3 RUE DES PEUPLIERS, 59810 LESQUIN Avis Sirene
Activités
26/07/2021 Télécommunications filaires
Commerciale (6110Z)

Établissement secondaire — SIRET 393 819 636 00175

393 819 636 00175 — 3 RUE ARTS ET METIERS, 38000 GRENOBLE Avis Sirene
Activités
08/09/2022 Télécommunications filaires
Commerciale (6820B)

Établissement secondaire — SIRET 393 819 636 00225

KERTEL
393 819 636 00225 — 100-101, 100 TERRASSE BOIELDIEU, 92800 PUTEAUX Avis Sirene
EnseigneKERTEL
Nom commercialNOMOTECH
Activités
01/02/2023 Télécommunications filaires
Commerciale (6820B)

Établissement secondaire — SIRET 393 819 636 00233

Full Connect
393 819 636 00233 — 2E ETAGE, 166 BD DE PLOMBIERES, 13014 MARSEILLE Avis Sirene
Nom commercialFull Connect
Activités
01/03/2023 Télécommunications
Artisanale (6110Z)

Établissement secondaire — SIRET 393 819 636 00241

393 819 636 00241 — 51 RUE PAUL MEURICE, 75020 PARIS Avis Sirene
Activités
01/10/2023 Autres activités de télécommunication
Libérale non réglementée (6190Z)
Voir 17 établissements fermes

Observations (31)

24/05/2023 n°4398
Opération de fusion à compter du 03/05/2023. Société(s) absorbée(s) ayant participé à l'opération : FULL-CONNECT SAS, Société par actions simplifiée à associé unique, 166 Boulevard Plombières 13014 Marseille 14e Arrondissement (RCS Marseille 809 136 658); NOMOTECH, Société par actions simplifiée, Zone Artisanale de l'Estuaire 53 Avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley (RCS Coutances 450 186 259)
27/01/2023 n°4398
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : OZONE SAS ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 448 159 111 R.C.S Coutances
27/01/2023 n°4398
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : NOMOSPHERE SAS ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 793 519 232 R.C.S Coutances
27/01/2023 n°2002B05838147
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION NOMOSPHERE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 793 519 232 R.C.S Coutances
27/01/2023 n°2002B05838148
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION OZONE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL ZA de l'Estuaire 53 avenue de la Pierre Vallée 50220 Poilley RCS 448 159 111 R.C.S Coutances
17/10/2022 n°2002B05838136
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION VOXITY FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 3 rue des Arts et Métiers 38000 Grenoble RCS 514 008 929 Grenoble
17/10/2022 n°2002B05838140
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FDV 94 FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 851 453 787 Nanterre
17/10/2022 n°2002B05838137
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION FDV FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 840 219 364 Nanterre
17/10/2022 n°4398
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : VOXITY SAS 3 rue des Arts et Métiers 38000 Grenoble RCS 514 008 929 Grenoble
17/10/2022 n°4398
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : FDV 94 SAS 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 851 453 787 Nanterre
17/10/2022 n°4398
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : FDV SAS 76 rue Thiers 92100 Boulogne Billancourt RCS 840 219 364 Nanterre
16/09/2021 n°2002B05838126
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SAS EURO 6 FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris RCS 882 010 069
16/09/2021 n°4398
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : SAS EURO 6 - 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris RCS 882 010 069
22/10/2019 n°4398
Société ayant participée à l'augmentation du capital par fusion KERTELL SAS 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, Rcs Paris 752 975 466
22/10/2019 n°2002B05838118
Société ayant participée à l'augmentation du capital par fusion KERTELL SAS 66 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, Rcs Paris 752 975 466
23/09/2014 n°4398
Société ayant participé à l'opération de fusion : KERTELcom - SARL - 51 rue de Ponthieu 75008 Paris - 533 116 356 RCS Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014.
23/09/2014 n°2002B05838113
Société ayant participé à l'opération de fusion : KERTELcom - SARL - 51 rue de Ponthieu 75008 Paris - 533 116 356 RCS Paris - fusion avec effet rétroactif au 01-01-2014.
18/06/2013 n°2002B05838109
Société ayant participé à la fusion : ENDEIS TELECOM Société par actions simplifiée 24 rue Emile Menier 75116 Paris 428 969 141 RCS Paris
18/06/2013 n°2002B05838110
fusion à effet rétroactif au 01/01/2013
18/06/2013 n°4398
fusion à effet rétroactif au 01/01/2013
18/06/2013 n°4398
Société ayant participé à la fusion : ENDEIS TELECOM Société par actions simplifiée 24 rue Emile Menier 75116 Paris 428 969 141 RCS Paris
16/06/2011 n°2002B0583897
Société ayant participé à l'opération de fusion : CORPORATE TELECOM SASU 176 Av Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur seine 497489294 RCS NANTERRE - effet rétroactif au 01/01/2011
16/06/2011 n°4398
Société ayant participé à l'opération de fusion : CORPORATE TELECOM SASU 176 Av Charles De Gaulle 92200 Neuilly sur seine 497489294 RCS NANTERRE - effet rétroactif au 01/01/2011
10/04/2002 n°2002B058388
La société a par décision du 06/09/2001 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 06/09/2001
10/04/2002 n°4398
La société a par décision du 06/09/2001 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 06/09/2001
01/01/2002 n°2002B0583818
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
01/01/2002 n°4398
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
30/07/1998 n°4398
FUSIONPAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROTE FINANCES SA (RCS NANTERRE B397759334) - A COMPTER DU 25 JUIN 1998 -
30/07/1998 n°2002B058384
FUSIONPAR ABSORPTION DE LA SOCIETE PROTE FINANCES SA (RCS NANTERRE B397759334) - A COMPTER DU 25 JUIN 1998 -
20/11/1996 n°4398
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
20/11/1996 n°2002B0583820
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

Documents déposés par NOMOTECH

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Comptes annuels de NOMOTECH

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BODACC (3)

Publications de NOMOTECH au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Vente ou cession09/08/2022
    Vente ou cession de fonds
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FDV Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 76 rue Thiers 92100 Boulogne-Billancourt Capital : 50000.00 EUR Numéro unique d'identification : 840219364 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1088221.00 EUR - passif de 1024993.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - Prime de fusion: Néant. Date du projet commun de fusion : 04.08.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FDV : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Voir la publication au BODACC
  • Vente ou cession09/08/2022
    Vente ou cession de fonds
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 10371610.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : FDV 94 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 76 rue Thiers 92100 Boulogne-Billancourt Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 851453787 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 164126.00 EUR - passif de 131881.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant - Prime de fusion: Néant. Date du projet commun de fusion : 04.08.2022. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KERTEL : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société FDV 94 : 05.08.2022 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre).
    Voir la publication au BODACC
  • Vente ou cession16/08/2019
    Vente ou cession de fonds
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : INTERCALL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 51 rue de Ponthieu 75008 Paris Capital : 2088460.00 EUR Numéro unique d'identification : 393819636 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : KERTEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 66 avenue des Champs Elysées Bât D1 75008 Paris Capital : 1972000.00 EUR Numéro unique d'identification : 752975466 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 17865478.00 EUR - passif de 5890479.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société INTERCALL augmenterait son capital de 5.797.680 € par l'émission de 5.797.680 actions nouvelles, d'une valeur nominale de 1€ chacune, directement attribuées aux associés de la société absorbée, à raison de 294 actions de la société INTERCALL pour une action de la société KERTEL. Montant de la prime de fusion / scission : 9438170.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 17.06.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société INTERCALL : 06.08.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société KERTEL : 06.08.2019 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.

Biens immobiliers NOMOTECH

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Activités

NAF 6820B
Autres activités de télécommunication
Forme : COMMERCIALE

Le saviez-vous ?

7 270
entreprises créées dans la Manche ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations dans la Manche
232 906
entreprises du secteur activites immobilieres créées en France ces 12 derniers mois
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1 464
dont 1 464 dans la Manche
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Informations

Dernière mise à jour 09/10/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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NOMOTECH est une SAS, société par actions simplifiée créée le 22/11/2022 à POILLEY (50). Son siège social est situé au ZA DE L'ESTUAIRE, 53 AV DE LA PIERRE VALLEE, 50220 POILLEY. La société est immatriculée sous le SIREN 393 819 636. Elle exerce dans le secteur autres activités de télécommunication (code NAF 6820B). Son capital social est de 10 371 610 euros. Elle est dirigée par Guy BAECKEROOT, Commissaire aux comptes titulaire.

infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).

Demande de déréférencement (RGPD)