20/04/2017 n°6548
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du 20/04/2017, le président du tribunal de commerce d'Avignon a désigné en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL BRMJ prise en la personne de Maître Bernard ROUSSEL en lieu et place de Maître Bernard ROUSSEL ès noms Date d'effet : 20/04/2017
19/03/2013 n°4222
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance Présidentielle du 19/03/2013, MIKA Bernard est nommé(e) comme juge commissaire. Date d'effet : 19/03/2013
24/02/2009 n°2762
Par ordonnance présidentielle du 19.01.2009 Monsieur Donat Jacky est nommé juge commissaire et Madame Mommessin Isabelle juge commissaire supplémentaire.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/09/2008 n°3228
PAR JUGEMENT EN DATE DU 06 JUIN 2008 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE UNE MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : ME ROUSSEL MANDATAIRE LIQUIDATEUR JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 02 JUILLET 2008 Date d'effet : 06/06/2008
02/06/2008 n°2243
NOMINATION DE MME NADIA DECONINCK EPOUSE EPRUVOST EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENT DE HERVE DURAND A COMPTER DU 25.04.2008 VAUCLUSE HEBDO - LE COMTADIN DU 30.05.2008
18/01/2008 n°242
DATE CLOTURE EXERCICE SOCIAL AU 31.12 FIXEE AU 31.03 A COMPTER DU 31.12.2007
19/02/2007 n°717
NOMINATION DE YVES BERTAUD EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT D EAGNES DESPREZ NOMINATION DE LA SA SODEC AUDIT REPRESENTEE PAR MICKAEL ROURE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE ALAIN FRENDO-ROSSO A COMPTER DU 08.12.2006 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 14.02.2007
17/12/2002 n°3992
NOMINATION DE AGNES DESPREZ EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE GUSTAVE CAMPANELLA A COMPTER DU 23.05.2002 TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI DU 06.11.2002