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L'APPART Radiée ***
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Informations légales de L'APPART
| Dénomination | L'APPART |
| SIREN | 801 118 555 (RCS de NANCY) |
| SIRET (siège) | 801 118 555 00011 |
| N° TVA | FR63801118555 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 27 RTE NATIONALE 74, 54280 SEICHAMPS |
| Capital social | 1 000 € |
| Date de création | 24/03/2014 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 27/02/2020 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de L'APPART (3)
Établissements de L'APPART (0)
Observations (4)
27/02/2020 n°2087
Radiation du RCS le 27/02/2020 avec effet au 06/01/2020
03/07/2019 n°8214
Dissolution amiable de la société à compter du 20/06/2019 Liquidateur : BERNECOLI Gilles Le siège de la liquidation est fixé à : 27 route Nationale 74 54280 Seichamps Journal d'annonces légales : LES TABLETTES LORRAINES en date du 01/07/2019
27/02/2019 n°2932
Mise en sommeil de la société à compter du 15/01/2019
07/12/2015 n°8803
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2015
Documents déposés par L'APPART
Chargement des documents...
Comptes annuels de L'APPART
Chargement des comptes annuels...
BODACC (12)
Publications de L'APPART au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation04/03/2020Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/07/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Modification07/07/2019Dissolution de la sociétéVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession04/04/2019Vente ou cession de fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.Dancing - discothèque - café - bar Mise en activité de la sociétéVoir la publication au BODACC
- Modification01/03/2019Cessation d'activité de la sociétéVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession03/02/2019Vente ou cession de fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.dancing, discothèque, café, bar acte notarié du 15/01/2019, enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement Nancy 1 le 22/01/2019, dossier 2019 00004855, référence 5404P01 2019N 00303 Siège social du vendeur : SEICHAMPS 54280 - 27 Route Nationale 74Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/09/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/07/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes09/08/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes26/08/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession29/04/2014Vente ou cession de fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 250000 Euros.Dancing discothèque café bar Mise en activité de la sociétéVoir la publication au BODACC
- Création03/04/2014Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité — Société par actions simplifiéeDate de la décision : 24/03/2014Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Biens immobiliers L'APPART
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 24/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
L'APPART est une SAS, société par actions simplifiée créée le 24/03/2014 à SEICHAMPS (54). Son siège social est situé au 27 RTE NATIONALE 74, 54280 SEICHAMPS. La société est immatriculée sous le SIREN 801 118 555. Son capital social est de 1 000 euros. Elle est dirigée par Gilles BERNECOLI, Liquidateur. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
