01/01/2002 n°52576
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
27/12/1999 n°54219
LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTARGIS STATUANT AUX LIEU ETPLACE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS DONT TOUS LES MAGISTRATS ONT DONNE LEUR DEMISSION (SUIVANT ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ORLEANS EN DATE DU 17 AOUT 1999) LE TRIBUNAL DE CEANS PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 NOVEMBRE 1999 DECLARE LA CONFUSION DES PATRIMOINES DES SOCIETES : SA G2M - SARL HARRY - SA CARDYS SERVICES - SARL LEPETIT - SARL C3M -SA LA DETERSION INDUSTRIELLE ; ORDONNE LA JONCTION DES PROCEDURES AFIN QUE LES OPERATIONS S'ACCOMPLISSENT DANS LE CADRE D'UNE PROCEDURE UNIQUE
05/06/1991 n°89628
PAR JUGEMENT DU 3 MAI 1991, LE T.C. DE MONTARGIS, PAR UN SEUL ETMEME JUGEMENT A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DU GROUPE G 2M, COMPRENANT LA STE. CESSION AVEC PRISE D'EFFET AU 3 MAI 1991, COMPRENANT UNE PERIODE DE LOCATION GERANCE FIXEE A 3 MOIS. A NOMME MAITRE JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ A VERSAILLES (78000) EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE SON EXECUTION ET MAINTENU CE DERNIER EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE CESSION, A MAINTENU MAITRE JOUSSET REPRESENTANT DES CREANCIERS.
09/04/1991 n°49198
ORDONNANCE DE MONSIEUR LE JUGE COMMISSAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE40 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, DEPOSEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS LE 27 MARS 1991.
15/03/1991 n°14374
PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 MARS 1991, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL DE LA STE. FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 8 MARS 19 91, NOMME MAITRE JOUSSET 5 RUE COUR JEAN DUPONT A MONTARGIS, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE JEANNEROT 7 RUE JEAN MERMOZ AVERSAILLES, ADMINISTRATEUR.
n°1
REIMMATRICULATION DU NUMERO 329 635 B -
n°1
SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.
n°1
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL - ASSEMBLEE GENERALE DU :10 AOUT 1970 -