03/08/2023 n°13250
Changement d'un organe de procédure EN DATE DU 03/08/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE TW DIJON (SARL)NOUVEAU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN: SELARL AJRS représentée par Me Marlène LOISEAU.Date d'effet : 03/08/2023
02/06/2016 n°5737
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 31/05/2016, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE LB DIJON SARL - ANCIENNEMENT TW DIJON (PROCEDURE OUVERTE LE 27/05/2014 ) Date d'effet : 31/05/2016
02/06/2016 n°5738
Radiation du RCS le 02/06/2016 avec effet au 31/05/2016 EN DATE DU 31 MAI 2016 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
28/08/2014 n°6572
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 01/08/2014, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 01/08/2014
28/05/2014 n°4464
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 27/05/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LB DIJON SARL - ANCIENNEMENT TW DIJON, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MAZO YVES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT TAPIE ALAIN, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 13/05/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/05/2014
04/07/2013 n°5372
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 02/07/2013, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TW DIJON (SARL) POUR UN REMBOURSEMENT DE 100 % SUR 10 ANS DIVIDENDES PROGRESSIFS, ET A DESIGNE EN QUALITE DE Commissaire à l'exécution du plan : BISSIEUX JEAN JOACHIM Date d'effet : 02/07/2013
15/11/2012 n°8988
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 13/11/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 13/11/2012
16/05/2012 n°4142
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/05/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 15/05/2012
16/11/2011 n°9317
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 15/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TW DIJON (SARL) SOUS LE NUMERO 4157609, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MAZO YVES, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/10/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 15/11/2011
06/08/2010 n°5647
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/06/2010