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LE MAS D'ORCHAT En activite
Commerciale Gestion de biens
Informations legales de LE MAS D'ORCHAT
| Denomination | LE MAS D'ORCHAT |
| SIREN | 351 586 540 (RCS de LYON) |
| SIRET (siege) | 351 586 540 00046 |
| N° TVA | FR62351586540 |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siege social | ZI Meyzieu, 5 B IMP des Panettes, 69330 JONAGE |
| Capital social | 15 250 € |
| Date de creation | 26/02/1998 |
| Duree de la societe | 99 ans |
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Dirigeants et associes de LE MAS D'ORCHAT (3)
Etablissements de LE MAS D'ORCHAT (1)
Siege et etablissement principal — SIRET 351 586 540 00046
| Activites | |
| principale 02/02/1998 |
L'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou civil y compris par voie de souscription ou d'acquisition de parts, actions ou autres titres de toutes sociétés à objet purement civil donnant vocation à la propriété d'immeubles. La location de tous immeubles sous quelques formes que ce soit. L'emprunt de toutes sommes avec ou sans affectation hypothécaire, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. Commerciale (6820B) |
| 02/02/1998 | L'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou civil y compris par voie de souscription ou d'acquisition de parts, actions ou autres titres de toutes sociétés à objet purement civil donnant vocation à la propriété d'immeubles. La location de tous immeubles sous quelques formes que ce soit. L'emprunt de toutes sommes avec ou sans affectation hypothécaire, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Observations (4)
23/09/2021 n°F21/073712
Jugement du tribunal judiciaire de Lyon en date du 14 Septembre 2021 adoptant le plan de redressement de la société SCI LE MAS D'ORCHAT - Fixe la durée du plan à 10 ans - Désigne la SELARL AJ UP représentée par Me Olivier BUISINE en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
18/03/2020 n°F20/017204
Jugement du tribunal Judiciaire de Lyon en date du 10 mars 2020 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Administrateur judiciaire : SELARL AJ UP Représentée par Me O. Buisine et Me E. Etienne-Martin 107 Rue Servient 69003 LYON (mission assistance) - Mandataire judiciaire : SELARL MARTIN Représentée par Me Pierre MARTIN 20 Bld Eugène Deruelle 69003 LYON - Juge commissaire : Emilie COUEFFUER - Date de cessation des paiements : 10 Septembre 2018
01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
DEJA CONSTITUEE ET TRANSFERE SON SIEGE SOCIAL ET SON ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE LA RUE DE LA RUAT 38540 GRENAY AU 45 ALLEE DU MENS 69100 VILLEURBANNE A COMPTER DU 2 FEVRIER 1998
Documents deposes par LE MAS D'ORCHAT
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Comptes annuels de LE MAS D'ORCHAT
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Documents officiels de la societe
Activites
NAF 6820B
L'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou civil y compris par voie de souscription ou d'acquisition de parts, actions ou autres titres de toutes sociétés à objet purement civil donnant vocation à la propriété d'immeubles. La location de tous immeubles sous quelques formes que ce soit. L'emprunt de toutes sommes avec ou sans affectation hypothécaire, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Forme : COMMERCIALE
NAF 6820B
L'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou civil y compris par voie de souscription ou d'acquisition de parts, actions ou autres titres de toutes sociétés à objet purement civil donnant vocation à la propriété d'immeubles. La location de tous immeubles sous quelques formes que ce soit. L'emprunt de toutes sommes avec ou sans affectation hypothécaire, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Forme : GESTION_DE_BIENS
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Informations
| Derniere MAJ RNE | 16/07/2025 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
LE MAS D'ORCHAT est une Société civile immobilière (SCI) créée le 26/02/1998 à JONAGE (69). Son siège social est situé au ZI Meyzieu, 5 B IMP des Panettes, 69330 JONAGE. La société est immatriculée sous le SIREN 351 586 540. Elle exerce dans le secteur l'acquisition de tous immeubles à usage commercial ou civil y compris par voie de souscription ou d'acquisition de parts, actions ou autres titres de toutes sociétés à objet purement civil donnant vocation à la propriété d'immeubles. la location de tous immeubles sous quelques formes que ce soit. l'emprunt de toutes sommes avec ou sans affectation hypothécaire, et généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social. (code NAF 6820B). Son capital social est de 15 250 euros. Elle est dirigée par Fuat MERIC, Autre.
