15/02/2007 n°478
NOTIFICATION INTERGREFFE DU TC DE TOULOUSE : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A CPTER DU 01/01/07 : ALLEE DE RONCEVAUX 31240 L UNION
16/08/2006 n°2022
SUIVANT DECISION ASSOCIE UNIQUE DU 11/05/06 - CAC TITULAIRE PARTANT : CBT CISANE - NV/ CBT GROUPE PIA - CAC SUPPLEANT PARTANT : AMPHOUX DIDIER - NV/ CBT AUDIT & DIAGNOSTIC - AGRICULTEUR NORMAND DU 24/08/06 Date d'effet : 11/05/2006
20/11/2003 n°2696
Changement de président PARTANT:MR AUSTRUY PHILIPPE/NV:MR MARIE BRUNO - PV ASSOCIE UNIQUE DU 06/10/03 - OUEST FRANCE DU 20/11/03 Date d'effet : 06/10/2003
14/10/2002 n°2704
Transformation de la société ANC FORME JURIDIQUE:SA/ NLLE:SAS NV PRESIDENT:MR AUSTRY PHILIPPE(ANCIEN ADM) A CPTER DU 15/07/02 CHGT CCT:ANC:MR JOSEPH PAUGET/NV:SA CISANE A CPTER DU 25/06/02 ADS PARTANT:SA MEDIDEP A CPTER DU 15/07/02 PDG PARTANT:MR MARIE BRUNO A CPTER DU 15/07/02 PV AGE DU 25/06/02 ET 15/07/02/OUEST FRANCE MANCHE DU 15/10/02
14/09/2001 n°2544
Augmentation du capital CONVERSION DES PARTS ET DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS AGM DU 15.06.01 ; OUEST FRANCE DU 15.09.01 Date d'effet : 15/06/2001
11/07/2000 n°1777
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUIV PV CA DU 16.06.00 DESIGNATION DE MR BRUNO MARIE EN REMPLACEMENT DE MME MARIE-ANGE CANABEL BOUSQUET PDG ET ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 16.06.00 ADMINISTRATEURS PARTANTS : MME MARIE-ANGE CANABEL BOUSQUET A COMPTER DU 15.06.00 - NOUVEAU : SA MEDIPEP AYANT POUR REPRESENTANT MR MARCOU BERTRAND MR PHILIPPE AUSTRUY A COMPTER DU 16.06.00 CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES : TITULAIRE PARTANT : MR POIRIER ROBERT - NOUVEAU : MR JOSEPH PAUGET A COMPTER DU 09.06.00 - SUPPLEANT PARTANT : MME BAUDE REGINE - NOUVEAU : MR DIDIER AMPHOUX A COMPTER DU 09.06.00 ET SUIV. AGO DU 09.06.00 LA PRESSE DE LA MANCHE 08.07.00
29/01/1999 n°249
REGULARISATION-LOCATION GERANCE DE LA PARTIE`REEDUCATION FONCTIONNELLE' AU PROFIT DE LA SA CENTRE DE REEEDUCATION FONCTIONNELLE DE SIOUVILLE DEPUIS LE 01/08/79 POUR UNE DUREE DE NEUF ANS,RENOUVELABLE. B)NOUVEAU CONTRAT DE GERANCE DU 01/01/97 POUR UNE NOUVELLE DUREE DE 9 ANS A COMPTER DU 01/01/97 AU PROFIT DE LA MEME SOCIETE.PUB:GAZETTE DE LA MANCHE DU 01/01/99.
28/04/1995 n°1021
DEPART DE MR ROBERT BOUSQUET DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL,LEQUEL RESTE ADMINISTRATEUR.PV DU C.A.DU 07/09/94.PUBLICITE:GAZETTE DE LA MANCHE DU 24/03/95.
29/07/1994 n°1803
CHANGEMENT COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT- PARTANTS:STE CROIX ROUSSIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE-MME FRANCOISE GRISVARD- NOUVEAUX:MR ROBERT POIRIER,TITULAIRE-MME REGINE DAUDE,SUPPLEANT. ADRESSE:16 QUAI DUGUAY TROUIN-35000-RENNES. PV AGO DU 20/06/94.PUBLICITE:GAZETTE DE LA MANCHE DU 8/07/94.
30/07/1993 n°1963
Modification de la composition du conseil d'administration CHANGEMENT COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE & SUPPLEANT- PARTANTS:MR ROBERT FOURNIER-MME MONIQUE MICHEL. NOUVEAUX:STE CROIX ROUSSIENNE D'EXPERTISE COMPTABLE DONT LE SIEGE EST A LYON 19 RUE TOURETTE,TITULAIRE.MME FRANCOISE GRISVARD DT A LYON 19 RUE DE LA TOURETTE,SUPPLEANT. AGE DU 20/04/93.PUBLICITE:GAZETTE DE LA MANCHE DU 16/07/93.
10/04/1990 n°773
Augmentation du capital POUR LE PORTER DE 4.500.000F A 6.000.000F AGE DU 22/12/89.PUBLICITE:LA GAZETTE DE LA MANCHE DU 26/01/90
28/09/1987 n°1552
SUIVANT AGO DU 300687 IL RESULTE:MODIFICATION OBJET SOCIAL QUI DEVIENT `GESTION ET PLACEMENT DE BIENS DE LA SOCIETE- EXPLOITATION DE TOUS ETABLISSEMENTS DE SOINS-D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION FONCTIONNELLE. PUBLMICITE:LA GAZETTE DE LA MANCHE DU 210887 A COMPTER DU 30/06/87