LE VERGER En activite

Liberale

Informations legales de LE VERGER

Denomination LE VERGER
SIREN 994 940 575 (RCS de GRENOBLE)
SIRET (siege) 994 940 575 00016
N° TVA FR11994940575
Forme juridique Société civile immobilière de construction-vente
Siege social Grenoble, 5 PL de l'Étoile, 38000 Grenoble
Capital social 1 000 €
Date de creation 10/12/2025
Duree de la societe 10 ans
Cloture exercice 31/12
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Dirigeants et associes de LE VERGER (2)

Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN 810 940 692
Gérant et associé indéfiniment responsable
SIREN 840 834 865

Etablissements de LE VERGER (1)

Siege et etablissement principal — SIRET 994 940 575 00016

994 940 575 00016 — Grenoble, 5 PL de l'Étoile, 38000 Grenoble Avis Sirene
Activites
08/12/2025 La Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à COLLONGES (01) - la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.
Independante (4110D)

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Activites

NAF 4110D
La Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à COLLONGES (01) - la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.
Forme : INDEPENDANTE

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Informations

Derniere MAJ RNE 10/12/2025
Source Registre National des Entreprises (INPI)
Demande de déréférencement (RGPD)
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LE VERGER est une Société civile immobilière de construction-vente créée le 10/12/2025 à Grenoble (38). Son siège social est situé au Grenoble, 5 PL de l'Étoile, 38000 Grenoble. La société est immatriculée sous le SIREN 994 940 575. Elle exerce dans le secteur la société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à collonges (01) - la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles l261-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article l422-3 du cch conformément au deuxième alinéa de l'article l.221-1 du code de la construction et de l'habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution. (code NAF 4110D). Son capital social est de 1 000 euros.

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