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LES FENOUILLETS Radiation d'office
Informations legales de LES FENOUILLETS
| Denomination | LES FENOUILLETS |
| SIREN | 352 263 305 (RCS de AVIGNON) |
| SIRET (siege) | 352 263 305 00018 |
| N° TVA | FR50352263305 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | LE REVOL, LE PLAN SUD, 84240 LA TOUR D'AIGUES |
| Capital social | 38 112 € |
| Date de creation | 30/10/1989 |
| Duree de la societe | 60 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation d'office | 31/05/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette societe a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de regulariser la situation et d'obtenir la reinscription au registre.
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Dirigeants de LES FENOUILLETS (5)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 01/1949 - residant : 84240 - LA TOUR D'AIGUES
Etablissements de LES FENOUILLETS (0)
Observations (9)
31/05/2022 n°14423
Radiation d'office du RCS d'Avignon le 31/05/2022
28/09/2021 n°26582
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
18/10/2005 n°6790
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 05/10/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 05/10/2005
16/02/2001 n°784
Plan de redressement / cession JUGEMENT DU 07/02/2001 ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SCI LES FENOUILLETS A LA SCI IMMOLUB MOYENNANT LE PRIX DE 1 000 000 F, ET A LA SARL LUBOTEL L'ENSEMBLE DES ELEMENTS D'ACTIF DE LA SA LES FENOUILLETS MOYENNANT LE PRIX DE 135 000 F H.T. FIXE LA DUREE DU PLAN A 2 ANS, DESIGNE ME DE SAINT RAPT COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/02/2001
24/11/2000 n°7568
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/11/2000, JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR 1 MOIS Date d'effet : 15/11/2000
22/09/2000 n°6120
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/09/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DANS LA PROCEDURE SIMPLIFIEE ET A MAINTENU COMME: JUGE COMMISSAIRE...........: DAIRE MICHELE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MEZARD Edith REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN 23 RUE BANASTERIE 84000 AVIGNON ET A DESIGNE COMME: ADMINISTRATEUR.............: ME DE SAINT RAPT 90 AV. GABRIEL PERI B.P. 78 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION Date d'effet : 22/06/2000
02/05/2000 n°3099
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/04/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: DAIRE MICHELE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MEZARD Edith REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME RIPERT CHRISTIAN Date d'effet : 26/04/2000
28/01/2000 n°717
Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 28/01/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE DAIRE MICHELE Date d'effet : 28/01/2000
- CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 20/01/92 1) JUGEMENT DU 17.04.92 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. BOURGUE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PORTE - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT (90 AVENUE GABRIEL PERI - CAVAILLON) - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT (10 BIS RUE PETITE SAUNERIE - AVIGNON) 2) JUGEMENT DU 09.10.92 RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE 3) JUGEMENT DU 09.10.92 ETEND A LA SCI LES FENOUILLETS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'ENCONTRE DE LA SARL HOTEL GRILL RESTAURANT LES FENOUILLETS. MAINTIENT : - JUGE COMMISSAIRE : M. BOURGUE - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. PORTE - ADMINISTRATEUR : ME DE SAINT RAPT - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT 4) JUGEMENT DU 03.12.93 ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE NOMME - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE SAINT RAPT DUREE DU PLAN : 7 ANS 5) JUGEMENT DU 11.02.94 NOMME MADAME GIL MEMBRE DU SIEGE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BOURGUE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR
Documents deposes par LES FENOUILLETS
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Comptes annuels de LES FENOUILLETS
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 27/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
LES FENOUILLETS est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 30/10/1989 à LA TOUR D'AIGUES (84). Son siège social est situé au LE REVOL, LE PLAN SUD, 84240 LA TOUR D'AIGUES. La société est immatriculée sous le SIREN 352 263 305. Son capital social est de 38 112 euros. Elle est dirigée par Pierre PHILLIP, Commissaire aux comptes suppléant. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
