09/04/2019 n°F19/021094
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 18/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
09/04/2019 n°F19/021127
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 18/03/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/03/2019 n°2615
Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 18/03/2019 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
23/01/2017 n°F17/003825
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 29/12/2016 désignant en qualité de Liquidateur judiciaire : SELARL GUERIN ET ASSOCIEES représentée par Me Dominique GUERIN 2 RUE DU 49ÈME RÉGIMENT D'INFANTERIE 64100 BAYONNE en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
06/01/2017 n°196
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 29/12/2016 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 29/12/2016
25/06/2012 n°F12/024517
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 11/06/2012 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ANTON Gilbert et en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur CANTIN Christian en remplacement des juges commissaires précédemment désignés.
11/06/2012 n°3650
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 11/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Gilbert ANTON Juge Commissaire, en remplacement de Monsieur Xavier HOURCADE (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 11/06/2012
11/06/2012 n°3667
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 11/06/2012, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE a nommé : Monsieur Christian CANTIN Juge-commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Gilbert ANTON (article L 621-9 du Code de Commerce) Date d'effet : 11/06/2012
26/09/2011 n°F11/034299
jugement du Tribunal de commerce de Bayonne en date du 29/08/2011 prononçant l'arrêt de l'activité de la société.
31/08/2011 n°5312
Cessation d'activité PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/08/2011 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCE L'ARRET DE L'ACTIVITE DE : LIMONEST DECO (SASU) ; Fin de la mission de l'Administrateur : Me CAVIGLIOLI. Date d'effet : 29/08/2011
29/08/2011 n°F11/030346
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 04/07/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/09/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
02/08/2011 n°F11/027501
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 18/07/2011 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pour une durée de trois mois. Liquidateurs judiciaires : Maître GUERIN Dominique 2 RUE DU 49 IEME 64182 BAYONNE, et Maître ABBADIE Jean Pierre BP 302 64103 BAYONNE
21/07/2011 n°4569
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 18/07/2011, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AVEC POURSUITE D'ACTIVITE de 3 mois, DE : LIMONEST DECO (SASU) - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, 20 rue Thiers, 64100 BAYONNE Date d'effet : 18/07/2011
07/07/2011 n°4240
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 18/07/2011 Date d'effet : 04/07/2011
30/05/2011 n°F11/020744
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 16/05/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 28/09/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
19/05/2011 n°3134
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 28/09/2011 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/07/2011 Date d'effet : 16/05/2011
05/04/2011 n°F11/014034
Jugement du Tribunal de Commerce de Bayonne en date du 28/03/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur HOURCADE Xavier, Juge commissaire suppléant : Monsieur ANTON Gilbert, Mandataires Judiciaires : Maître GUERIN Dominique 2 RUE DU 49 IEME 64182 BAYONNE et Maître ABBADIE Jean Pierre BP 302 64103 BAYONNE, Administrateur judiciaire : Maître CAVIGLIOLI 20 RUE THIERS 64100 BAYONNE mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 24/03/2011
31/03/2011 n°2084
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : LIMONEST DECO (SASU) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 28/09/2011 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 16/05/2011. DATE CESSATION DES PAIEMENTS : 24/03/2011 - JUGE COMMISSAIRE : MR XAVIER HOURCADE Juge-commissaire suppléant : MR GILBERT ANTON - MANDATAIREs JUDICIAIREs : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX et Me Jean-Pierre ABBADIE - BP 302 - 64103 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me CAVIGLIOLI - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 28/03/2011