| 15/07/2008 → 04/10/2023 |
La prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres côtés ou non côtés, dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à consti- tuer sous quelque forme que ce soit, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou groupement d'intérêt économique ou dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, l'octroi aux entreprises dans lesquelles elle possède des intérêts directs ou indirects, de prêts, d'avances ou garanties (et notamment de cautions), sous réserves du respect des lois et règlement en matière de crédit, et notamment des articles l 551-5 et suivants du code monétaire et financier, la fourniture à ses filiales de services généraux en matière d'assistance administrative et comptable, de recherche et développement, de marketing et de prospection, de communication et réseaux, d'entretien des locaux, de financement, d'organisation, de management, de direction, ainsi que des conseils, études et assistances de toute nature, notamment sur le plan technique. AGENT_COMMERCIAL (6420Z) |
principale 15/07/2008 → 04/10/2023 |
La prise d'intérêts, sous quelque forme que ce soit, et notamment par souscription ou achat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts ou titres côtés ou non côtés, dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à consti- tuer sous quelque forme que ce soit, le tout directement ou indirectement, pour son compte ou le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de commandite, de souscription, d'achat de titres ou de droits sociaux, de fusion, d'alliance, de société en participation ou groupement d'intérêt économique ou dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, l'octroi aux entreprises dans lesquelles elle possède des intérêts directs ou indirects, de prêts, d'avances ou garanties (et notamment de cautions), sous réserves du respect des lois et règlement en matière de crédit, et notamment des articles l 551-5 et suivants du code monétaire et financier, la fourniture à ses filiales de services généraux en matière d'assistance administrative et comptable, de recherche et développement, de marketing et de prospection, de communication et réseaux, d'entretien des locaux, de financement, d'organisation, de management, de direction, ainsi que des conseils, études et assistances de toute nature, notamment sur le plan technique. Commerciale (6420Z) |