02/03/2020 n°5
Par arrêté ministériel du 29 novembre 2019 publié au journal officiel le 31 décembre 2019 madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le 31 janvier 2020. La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
07/11/2019 n°48060
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 90 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN, Nouvelle adresse: 90 AVE GABRIEL PERI 93400 ST OUEN SUR SEINE.
24/01/2019 n°90392
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 98 BD des Champs Elysées L'Européén 91080 COURCOURONNES, Nouvelle adresse: 98 BD des Champs Elysées L'Européén COURCOURONNES 91080 EVRY COURCOURONNES.
11/01/2019 n°54165
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Etablissement complémentaire - Ancienne adresse: 30/36 AV DE VERSAILLES 78150 LE CHESNAY, Nouvelle adresse: 30/36 AV DE VERSAILLES LE CHESNAY 78150 LE CHESNAY ROCQUENCOURT.
08/02/2016 n°F16/008298
Fermeture d'un établissement secondaire sis 36 Place des Maisons Neuves 69100 VILLEURBANNE à compter du 04/12/2015
16/11/2015 n°F15/046694
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 Place Carnot 69002 LYON à compter du 17/04/2015
12/11/2015 n°F15/046361
Fermeture d'un établissement secondaire sis 61 Avenue Jean Jaurès 69190 SAINT-FONS à compter du 17/04/2015
14/09/2015
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CCL Forme juridique SA Siège social Chez MAAF Assurances, Chaban 79180 CHAURAY Rcs NIORT 682.010.483
05/05/2015 n°F15/012624
Fermeture d'un établissement secondaire sis 24 Boulevard Bonrepos 31000 TOULOUSE à compter du 20/04/2015 - Suppression.
10/02/2015 n°269
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 25/11/2014 : Ancienne adresse : 33 RUE DU GENERAL DE GAULLE 27300 BERNAY Nouvelle adresse : 8 rue Guillaume de la Tremblaye 27300 Bernay
01/12/2014 n°3318
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 26/11/2014 : Ancienne adresse :16 place Gambetta 81400 Carmaux Nouvelle adresse : 1 rue de l'Hôtel de Ville 81400 Carmaux
05/09/2014 n°4913
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 12/08/2014 : Ancienne adresse : 4 Avenue de la Gare 29000 - Quimper Nouvelle adresse : 87 rue de Bénodet 29000 - Quimper
23/07/2014 n°3028
Fermeture de l'établissement secondaire situé 288 rue Aristide Briand 76600 Le Havre à compter du 07/07/2014
10/06/2014 n°F14/008291
Transfert de l'établissement du 10 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE au 17 Boulevard Gambetta 38000 GRENOBLE à compter du 10/06/2014
14/04/2014 n°F14/009968
Fermeture d'un établissement secondaire sis 80 Avenue de Muret 31300 TOULOUSE à compter du 28/03/2014. Suppression du fonds.
26/12/2013 n°99999
Radiation définitive
10/12/2013 n°15252
Fermeture de l'établissement secondaire sis à 67200 Strasbourg 164 route de Sschirmeck à compter du 22/05/2013
30/10/2013 n°3978
Fermeture de l'établissement complémentaire situé, 3 place du Souvenir 32100 Condom, à compter du 31/07/2013.
29/04/2013 n°F13/006786
Transfert de l'établissement du 32 Avenue AMBROISE CROIZAT 38400 SAINT-MARTIN-D'HERES au Rue Jules Flandrin 38000 GRENOBLE à compter du 17/04/2013
29/03/2013 n°F13/008745
Fermeture d'un établissement secondaire sis 2480 Avenue l'Occitane, Régent Park 1 Bâtiment 1 A BP 48103 31681 LABEGE à compter du 01/02/2013
04/10/2012 n°7275
- Fermeture de l'établissement secondaire sis 77 Avenue de la Libération 42120 LE COTEAU, exploité du 1er Janvier 1993 au 31 Octobre 2012
04/09/2012 n°13960
Transfert établissement secondaire dans le ressort du greffe. de Vitré, 9 rue Duguesclin à Vitré, 34 rue Poterie, le 01.09.1994.
19/07/2012 n°3450
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 17/07/2012 : Ancienne adresse : 56 Rue Jules Ferry - 59310 ORCHIES Nouvelle adresse : 31 Zone Artisanale Europe - Carrière Dorée - 59310 ORCHIES
14/03/2012 n°F12/002776
Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue Louis-Armand 74000 ANNECY à compter du 16/01/2012.
11/08/2011
Historique des observations / dossier RCS : La société était précédement immatriculée au RCS d'Abbeville sous le N° 2002 B 135
15/03/2011 n°1952
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 11 avenue du Général Leclerc 17000 La Rochelle à compter du 22/01/2001
13/01/2011 n°10
Observations concernant l'établissement situé 101 route de Vannes 44800 Saint-Herblain : A COMPTER D U 01.01.1993
26/11/2010 n°4775
Transfert de l'établissement secondaire à compter du 23/11/2010 : Ancienne adresse : 4 bd de la république halle st bonnet Nouvelle adresse : 1 rue Emile Deschamps 18000 Bourges
13/09/2010 n°3802
Transfert de l'établissement complémentaire à compter du 31/03/2010 : Ancienne adresse : 10 avenue Lazare Weiller 67600 Sélestat Nouvelle adresse : 3 rue d'Iéna 67600 Sélestat
06/07/2010 n°3
Observations concernant l'établissement situé 16 a venue de Lingenfeld. Immeuble La Fayette 2 77200 T orcy : Pour l'établissement secondaire situé à TOR CY il est donné la précision suivante concernant l 'origine du fonds: fonds transféré du 2 Allée jean -Paul Sartre 77186 NOISIEL
01/06/2010 n°79400
En cours d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance,banque et finances. Observation relative à l'ouverture de l'établissement sis 12, avenue de la république 93300 AUBERVILLIERS.
19/04/2010 n°1045
Fermeture de l'établissement complémentaire situé 17 avenue Victor Hugo 81300 Graulhet à compter du 01/02/2010. Suppression de celui-ci.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°31551
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°4376
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le Tribunal de Commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du Tribunal de Commerce de Nîmes
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau et d'Argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
: Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°1
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009 n°3
: Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009 n°6
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°3
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 n°4
Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de CHAUN Y sous le numéro 1998 B 52, de LAON sous le numéro 1997 B 05.
01/01/2009 n°2
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratt achée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribu nal de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/01/2009 n°3
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°687
Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 n°3
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Marennes et a été rattachée au Tribunal de Commerce de Saintes par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
17/12/2008 n°8037
Ouverture de l'établissement complémentaire situé 150 rue de Belgique, 56100 Lorient à compter du 07/11/2008. Activité exercée : La société peut pratiquer des opérations d'assurances et de réassurance y compris assistance
14/11/2007 n°1
Transfert de l'établissement secondaire de REZE (4 4400), 40/46 Avenue de la Libération - à - REZE (4 4400), 56 Avenue de la Libération, Place du 8 Mai 1945, à compter du 18.04.2007.
08/11/2007 n°F07/013683
Transfert de l'établissement du 6 rue Roger Salengro - Résidence Elysée 38100 GRENOBLE au 63 Boulevard Joseph Vallier 38100 GRENOBLE à compter du 01.06.2007.
24/10/2007 n°4597
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A LA ROCHELLE 7 RUE VILLENEUVE A COMPTER DU 01/03/2007
27/03/2007 n°1834
TRANSFERT D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 20/03/2006 : ANCIENNE ADRESSE : 29 AVENUE DE BAYONNE - RESIDENCE BERNAIN - 64600 ANGLET NOUVELLE ADRESSE : 60 AVENUE DE BAYONNE - RN 10 64600 ANGLET
20/10/2004 n°4661
Ouverture d un établissementDECLARATION D'OUVERTURE D'UN NOUVEL ETS PAR CREATION : MAAF - VOIE VERTE IMMEUBLE BRAVO ZI DE JARRY 97122 BAIE MAHAULTACTIVITE : ASSURANCESDate d'effet : 01/09/2003
28/10/2003 n°4522
Transfert établissement complémentaire TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE DU 9 PLACE HENRI DUNANT - LE LIOURAT - 13127 VITROLLES AU BD PADOVANI - IMMEUBLE LE CHARCOT - 13127 VITROLLES Date d'effet : 10/09/2003
22/07/2003 n°3200
(Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 44/46 BOULEVARD VICTOR HUGO ET 2 SQUARE CURIE 87200 SAINT JUNIEN Date d'effet : 01/01/1993
22/07/2003 n°3192
(Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS CENTRE COMMERCIAL DE CORGNAC 14 AVENUE DU PRESIDENT RENE COTY 87100 LIMOGES Date d'effet : 01/01/1993
22/07/2003 n°3196
(Divers) OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 25/27 BOULEVARD VICTOR HUGO 87100 LIMOGES Date d'effet : 01/01/1993
03/02/2003 n°413
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LOUDEAC (22600) BOULEVARD DE LA GARE A LOUDEAC (22600) 4 RUE DE MONCONTOUR. Date d'effet : 07/11/2002
04/12/2002 n°2
Historique des observations depuis le 04/12/2002 : Immatriculation principale effectuée au greffe du tribunal de Niort.
19/08/2002 n°2183
INSCRIPTION DE L'ET. SIS A PARAY LE MONIAL (71600) 11 RUE DU 8 MAI Date d'effet : 01 août 1994
17/05/2002 n°744
INSCRITPION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE SIS 1 PLACE DU 4 SEPTEMBRE 70100 GRAY Date d'effet : 01/02/1999
16/01/2002 n°F02/001814
Transfert de l'établissement secondaire de 75/77 rue Marius Berliet Le Toucan 69008 LYON à 49 rue des Frères Lumière 69008 LYON à compter du 18/06/2001
15/10/2001 n°2577
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) SIS 8 AVENUE JOFFRE 53200 CHATEAU-GONTIER. Date d'effet : 07/06/2001
12/10/2001 n°3589
Modification autre TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE RESIDENCE YVES DU MANOIR BOULEVARD YVES DU MANOIR 40100 DAX A PLACE CAMILLE BOUVET 40100 DAX Date d'effet : 04/11/1999
05/10/2001 n°4
700020011005 MOBO20011005 ********* MODIFICATION Date d'effet de la formalité: 18/08/2000
28/08/2001 n°3519
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE D'ASSURANCES SIS 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE AU 16 RUE DU GENERAL DE GAULLE A LESNEVEN (29260) Date d'effet : 12/07/1999
15/02/2000 n°4459
SUITE AU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE L'ETABLISSEMENT SIS A CASTELNAUDARY 17QUATER COURS DE LA REPUBLIQUE DEVIENT UN ETS COMPLEMENTAIRE DU FONDS SIS A CARCASSONNE 8 BLD MARCOU. Date d'effet : 01/01/2000
18/01/2000 n°11310
Le tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
01/01/2000
LES TRIBUNAUX DE COMMERCE DE LIMOUX ET DE CASTELNAUDARY ONT ETE RATTACHES AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET NUMERO 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1ER JANVIER 2000
18/11/1998 n°4113
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DU 9 RUE ALAIN FOURNIER (29200) BREST AU 19 RUE DE LYON (29200) BREST. A COMPTER DU 25/09/98
19/10/1998 n°1
(Divers) Historique : Siège social immatricule au Rcs de Niort
19/10/1998 n°14
Date de début d'activité dans le ressort : 01.01.1993.
15/10/1998 n°1
--- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 22/06/98, L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE EST TRANSFERE DU 50RUE EUGENE LEDUC A LAON AU 4.C AVENUE CARNOT A LAON.
14/10/1998 n°5036
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPERLE - 12, RUE GENOT A COMPTER DU 06/11/97
08/10/1998 n°1
Historique : - Immatriculation principale hors res sort : RCS NIORT (92 B 254)
01/10/1998 n°1
Observations concernant l'établissement situé 52 r ue DE LA MARNE 51000 Châlons-en-Champagne : APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE MAAF NON INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES STES
01/10/1998 n°1
Observations concernant l'établissement situé 32 a venue du Sénateur Girard 59300 Valenciennes : Préc édent propriétaire : MAAF ASSURANCES (Non inscrit au RCS de VALENCIENNES)
24/10/1997 n°3
Observations concernant l'établissement situé 2 al lée de Penthièvre cours des 50 Otages 44000 Nantes : A COMPTER DU 01.01.1993
24/10/1997 n°8
Observations concernant l'établissement situé 56 a venue de la Libération Place du 8 Mai 1945 44400 R ezé : A COMPTER DU 01.01.93
24/10/1997 n°9
Observations concernant l'établissement situé 30 b oulevard Jules Verne 44000 Nantes : ORIGINE DU FON DS : ACQUISITION PAR APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA STE MAAF - STE D'ASSURANCE MUTUELLE A COTISATIONS VARIABLES NON INSCRITE AU RCS - PUBLICITE : NEANT DECLARATIONS DE CREANCES AU GREFFE DE NIORT
24/10/1997 n°6
Observations concernant l'établissement situé 155 route de Clisson 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire : A COMPTER DU 27 JUIN 2002
24/10/1997 n°7
Observations concernant l'établissement situé la v illa Romaine Vénelle du Chapeau Rouge & place 4419 0 Clisson : A COMPTER DU 01.01.93
24/10/1997 n°4
Observations concernant l'établissement situé 3 pl ace des halles 44150 Ancenis : A COMPTER DU 1.1.93
24/10/1997 n°5
Observations concernant l'établissement situé 8 ru e du Maroc Rte de Rennes 44300 Nantes : A COMPTER DU 01.01.93
24/10/1997 n°2
Observations concernant l'établissement situé 40 b oulevard de la Beaujoire 44300 Nantes : A COMPTER DU 01.01.1993
20/10/1997 n°1
Historique : - IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUE E AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
09/10/1997 n°2
Historique des observations depuis le 09/10/1997 : - IMMATRICULATION A TITRE PRINCIPAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT.
02/10/1997 n°2
Historique des observations depuis le 02/10/1997 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE " M.A.A.F "RCS NIORT B 781 423 280 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
02/10/1997 n°1
Historique : - ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE AU 18.8.2000 : 1 FBG STE ANNE 44350 GUERANDE
02/10/1997 n°3
Observations concernant l'établissement situé rési dence Almagro 2 rue de Kerbiniou 44350 Guérande : - Au 31/12/1992 APPORT PARTIEL D'ACTIF de la M.A.A .F. (non inscrite au RCS)
02/10/1997 n°2
Observations concernant l'établissement situé 1 Bi s avenue de la République 44600 Saint-Nazaire : - Au 31/12/1992 APPORT PARTIEL D'ACTIF de la M.A.A.F . (non inscrite au RCS)
11/08/1997 n°3437
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) QUIMPER - 4, AVENUE DE LA GARE A COMPTER DU 01/06/96
11/08/1997 n°3436
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) PONT L'ABBE - 32, PLACE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 01/01/97
11/08/1997 n°3435
Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) DOUARNENEZ - 8, RUE ANATOLE FRANCE A COMPTER DU 01/01/93
06/06/1997 n°2085
OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 1 RUE DE VERDUN, BP 1 29200 BREST CEDEX, SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE "M.A.A.F." A COMPTER DU 01/01/93
06/06/1997 n°2086
OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 25 BOULEVARD DE LA GARE 29800 LANDERNEAU, SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA "M.A.A.F." A COMPTER DU 01.01.93
06/06/1997 n°2087
OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 11 RUE DU GENERAL DE GAULLE 29260 LESNEVEN A COMPTER DU 01.01.93
06/06/1997 n°2084
OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT, 10 AVENUE DE TARENTE, BELLEVUE, 29200 BREST, SUITE A APPORT PARTIEL D'ACTIF DE "M.A.A.F." A COMPTER DU 01.01.93
13/02/1997 n°398
(Divers) EXPLOITATION A COMPTER DU 01/01/93 D'UN FONDS SECONDAIRE DE "ASSURANCES" SIS A VILLEFRANCHE DE ROUERGUE,2, RUE ST JACQUES SUITE A L'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR MAAF ASSURANCES MONTANT GLOBAL DE L'APPORT : 970.000.000 FRS PUBLICITE : PAS DE JOURNAL DECLARATION DE CREANCES : GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT PRECEDENT PROPRIETAIRE : MAAF ASSURANCES (781.423.280 NON INSCRITE AU RCS)
06/02/1997 n°2
Historique des observations depuis le 06/02/1997 : Immatriculation du Siege Social au Greffe du Tribunal de Commerce de NIORT - RCS 92B254
21/01/1997 n°222
OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT D'ASSURANCE SIS A LOUDEAC 22600, BOULEVARD DE LA GARE A COMPTER DU 01.01.1993 (SUR APPORT DE LA SOCIETE MAAF)
16/01/1997 n°3
Observations concernant l'établissement situé 14 p lace de la République 08300 Rethel : Apport partie l d'actif de MAAF à MAAF ASSURANCES SA
16/01/1997 n°2
Observations concernant l'établissement situé rési dence Arduinna 18 avenue Georges Corneau 08000 Cha rleville-Mézières : Apport partiel d'actil de MAAF à MAAF ASSURANCES SA
10/01/1997 n°57
CREATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : 58 GRANDE RUE A AUBUSSON (23) ACTIVITE : ASSURANCES APPORT DE MAAF ASSURANCES SA (NON INSCRIT AU R.C.) A COMPTER DU 1ER JANVIER 1993
31/12/1996 n°3993
OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS LA ROCHELLE TASDON 205 AVENUE EMILE NORMANDIN ACTIVITE : ASSURANCES FONDS ACQUIS PAR APPORT DE MAAF ASSURANCES NON INSCRITE AU RCS AU MONTANT EVALUE A 970.000.000 FRS NON PUBLIE A COMPTER DU 01.01.1993
02/12/1996
Historique des observations RCS : Immatriculation principale au Greffe de NIORT sous le n° 92 B 254.
01/01/1993 n°5
Observations concernant l'établissement situé 1 ru e de l'Arsenal 02100 Saint-Quentin : APPORT PARTIE L D'ACTIF PAR LA SA MAAF ASSURANCES DE LA SOCIETE MAAF, IMMATRICULEE AU RCS NIORT B 781423280, A COM PTER DU 01 JANVIER 1993.
01/01/1993 n°2
Observations concernant l'établissement situé rue de Villars 1 résidence Jean Bart 59220 Denain : Pr écédent propriétaire : MAAF ASSURANCES Non Inscrit au RCS de VALENCIENNES
n°3
Observations concernant l'établissement situé 20 rue Henri Fréville 35200 Rennes : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01267
n°4
Observations concernant l'établissement situé 6 avenue Janvier 35000 Rennes : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01291
n°5
Observations concernant l'établissement situé 9 rue Duguesclin 35500 Vitré : Observation depuis le 09/10/1997 : - N0 SIRET : 542 073 580 05623
n°6
Observations concernant l'établissement situé 112 rue de Fougères 35000 Rennes : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01309
n°7
Observations concernant l'établissement situé 43 rue des Douves et quai de, Brest Angle 35600 Redon : Observation depuis le 09/10/1997 : - APPORT PARTIEL D'ACTIF DU PORTEFEUILLE D'ASSURAN CES, AU MONTANT GLOBAL EVALUE A 970.000.000 FRS DE "MAAF" STE D'ASSURANCE MUTUELLE, NI AU RCS. - N0 SIRET : 542 073 580 01283
n°8
Observations concernant l'établissement situé 20 rue Charles Malard 35300 Fougères : Observation depuis le 09/10/1997 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 14.05.1997 AU 03.11.2003, FOUGERES, 11 BOULE- BARD DU MARECHAL LECLERC, CREATION, TRANSFERE.
n°1
- Date de début d'activité : 01/01/1993.
n°2
Observations concernant l'établissement situé 1 av enue DU MARECHAL FOCH 77500 Chelles : Observation depuis le 08/11/2002 : CREATION DE FONDS A COMPTER DU 15.01.2000
n°1
Observations concernant l'établissement situé 27 p lace GAMBETTA 77400 Lagny-sur-Marne : Observation depuis le 08/11/2002 : CREATION DE CE FONDS A COMP TER DU 05.10.1999
POUR L'ETS D'ISSOUDUN, IMMATRICULATION PRECEDEMMENT EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ISSOUDUN SUPPRIME PAR SUITE DU RATTACHEMENT DU TRIBUNAL D'ISSOUDUN AU TRIBUNAL DE CHATEAUROUX AVEC EFFET AU 01/06/2005 (DECRET N°2005-624 DU 27 MAI 2005)
Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
Numéro gestion tribunal commerce Niort 92 B 254
SOCIETE IMMATRICULEE EN PRINCIPAL AU GREFFE DE NIORT (92 B 254)
Immatriculation principale effectuée au Greffe du Tribunal de Commerce de Niort Réf Greffe : 92B254. Mention en date du 29.03.11 : l'établissement de Cambrai est tjs en activité depuis le 01/01/93. La radiation dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire de cette établissement n'a pas lieu d'exister .
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1993. PRECISION SUR L'ORIGINE DU FONDS Observations concernant l'établissement situé 108 boulevard Jacquard 62100 Calais : Observation depuis le 09/10/1998 : --- APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SOCIETE M.A.A.F. (SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE à COTISATIONS VARIABLES - NON INSCRITE AU R.C.S.) CHABAN DE CHAURAY 79036-NIORT CEDEX, à LA SOCIETE MAAF ASSURANCES SA (RCS NIORT B 542.073.580) à COMPTER DU 01/01/1993.
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE NUMERO SIRET : 542 073 580 06761 CODE NAF : 660E (ASSURANCE DOMMAGES)
Le Tribunal de Commerce de L'Aigle a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Alençon par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
SIRET : 542 073 580 03206 - CODE APE : 660E Assurance dommages (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
n°1
- Date de début d'activité : 01/01/1993.
n°4375
SIRET : 542 073 580 05318 APE : 660E
n°2
Observations concernant l'établissement situé 13 a venue Victor Hugo 37300 Joué-lès-Tours : Observati on depuis le 20/10/1997 :
n°3
Observations concernant l'établissement situé 36 r ue Rabelais 37500 Chinon : Observation depuis le 2 0/10/1997 :
n°4
Observations concernant l'établissement situé 155 avenue de Grammont BP 2809 37000 Tours : Observati on depuis le 20/10/1997 :
n°1
- Date de début d'activité : 08/01/1998.
FORMALITE DEPOSEE AU GREFFE LE :11.02.03 ET CE N'EST QU'A PARTIR DE CETTE DATE QU'ELLE PREND EFFET VIS A VIS DES TIERS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 700 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 106 714 312.07 EUR
- Établissement (96b00212aa) le prés moulin 6 bis Avenue du Général de Gaulle 05100 Briançon activités : Assurances mode d'exploitation : Exploitation directe origine : Apport de la Ste Maaf à compter du 01.01.1993
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/01/1993.
INFORMATIONS FOURNIES PAR L'INSEE: -SIRET:542 073 580 001895 (ETS SECONDAIRE) -CODE NAF:660E
Immatriculation principale au TC de Niort sous le N° 92 B 254
Numéro de gestion au Rcs de Niort : 1992 B 254