19/10/2017 n°7238
2017055665 - P 201501642 - Le Tribunal de Commerce de PARIS en date du 10/10/2017 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la SA MANDRIVA 12 rue Vivienne 75002PARIS Mandataire judiciaire liquidateur : SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10
10/10/2017 n°1999B01138141
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 10/10/2017
29/05/2015 n°4249
Jugement du 20/05/2015 du Tribunal de Commerce de PARIS - OUVERTURE d'une procédure de liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements FIXE la clôture de la procédure au 18/05/2017 FIXE la date de cessation des paiements au 11/02/2015 NOMME le SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique LEVY 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 PARIS CEDEX 10 en qualité de mandataire judiciaire
20/05/2015 n°136
Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 20/05/2015, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P201501642, date de cessation des paiements le 11/02/2015, et a désigné : juge commissaire Mme Laure Lavorel liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc
24/12/2013 n°9772
Jugement du 04/12/2013 du Tribunal de Commerce de PARIS- CONSTATE la bonne exécution du plan de continuation MET fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan Administrateur : SCP CHAVAUX -LAVOIR en la personne de Me CHAVAUX 90 boulevard Flandrin 75116 PARIS
16/11/2012 n°10863
Jugement TC Paris en date du 23 octobre 2012. Désigne Croiset Jean Manuel comme tenu d'exécuter le plan en lieu et place de M. Bois Stanislas.
Continuation de la société malgré un actif net inférieur à la moitié du capital social (Assemblée Générale du 12 juin 2002) Déclaration de cessation des paiements effectuée au TC Paris en date du 13 janvier 2003 Jugement 27 janvier 2003. Ouverture d'une procédure générale de redressement judiciaire. Date de fin de période d'observation 27 juillet 2003. Juge commissaire : M. Pierre. Juge Commissaire Suppléant : M. Goger. Représentant des Créanciers : Me Josse 4 rue du marché Saint Honoré 75001 Paris. Administrateur : Me Chavaux 11 rue de Sontay 75116 Paris. Mission de l'administrateur : assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Jugement TC Paris 24 juillet 2003. Prolonge la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 27 juillet 2003 Jugement TC Paris 3 février 2004. Prolonge la période d'observation pour une durée de deux mois à compter du 27 janvier 2004. Jugement TC Paris 30 mars 2004. Arrête le plan de continuation. Dit que le fonds sera inaliénable pendant toute la durée du présent plan. Désigne Monsieur Le Marois comme tenu d'exécuter le plan. Fixe la durée du plan à neuf ans. Nomme commissaire à l'exécution du plan Me CHAVAUX 11 rue de Sontay 75116 Paris et met fin à la mission de l'administrateur Me CHAVAUX. Maintient en qualité de représentant des créanciers Maître Josse. Jugement 14 septembre 2004. Modification du plan de continuation. Jugement 29 mars 2005. Modification du plan de continuation. Jugement 9 février 2006. Remplacement du juge commissaire par M. Badillet Jugement 24 octobre 2006. Modification du plan de continuation à savoir : Substituer M. François Bancilhon à M. Jacques Le Marois comme tenu d'exécuter le plan de continuation. Jugement 21 mars 2007. Modification du plan de continuation. Modification de la date de la durée du plan soit jusqu'au 31 mars 2012. Jugement Tribunal Commerce Paris en date du 20 mai 2009. Modifie le plan de continuation. Jugement Tribunal Commerce Paris en date du 7 juillet 2010. Modifie le plan de continuation.