12/06/2013 n°2611
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 29/03/2013 : Partant : DEBERLES Jean Pierre, Commissaire aux comptes suppléant Nouveau : SAS CTN FRANCE, Commissaire aux comptes suppléant Modifié : SARL CABINET BDFL, Commissaire aux comptes titulaire
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/04/2008 n°776
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 01/02/2008 : Partant : JETTE Etienne Hubert Jean-Marie, ADMINISTRATEUR Partant : JETTE André, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL Nouveau : JETTE GUILLAUME, ADMINISTRATEUR Nouveau : JETTE EMMANUEL, ADMINISTRATEUR Changement de qualité : JETTE François- Xavier, ADMINISTRATEUR devient PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL ET ADMINISTRATEUR
26/10/2005 n°1874
NOMINATION DU CABINET BDFL ET MR DEBERLES JEAN PIERRE EN QUALITE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MRS LEMAITRE JEAN LOUP ET SAPHORES JEAN Date d'effet : 30/09/2005
20/03/2003 n°884
REGULARISATION : MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE : MR JETTE ANDRE DEVIENT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ; AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI PASSE DE 38 417.15 EUROS A 200 000 EUROS. Date d'effet : 30/12/2002
27/03/1998 n°605
NOMINATION DE MR FRANCOIS JETTE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR HUBERT JETTE (DEMISSIONNAIRE), A COMPTER DU 09.03.98.
07/09/1994 n°1551
NOMINATION DE MR ETIENNE JETTE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MME ELISABETH BLANC-JETTE, DEMISSIONNAIRE ; DEMISSION DE MME MARIE- JOSEPH SPREUX-JETTE DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR A/C DU PV DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21.07.94 - DEPOT DU 06.09.94.
15/02/1990 n°333
REGULARISATION : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE LA SNC JETTE FRERES SOEURS ET CIE A/C DU 1/4/78, SUITE A L'APPORT DES ETS COURMONT A LA SNC JETTE FRERES SOEURS ET CIE.
09/05/1986 n°67
CHANGEMENT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT A COMPTER DU 25/03/86
02/05/1985 n°88
CHANGEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU 31/12/84
26/04/1984 n°83
AUGMENTATION DU CAPITAL A COMPTER DU 16/03/84
01/06/1983 n°32
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 01/04/83
LE DETAIL DES MODIFICATIONS PEUT ETRE COMMUNIQUE SUR SIMPLE DEMANDE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 252 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 417.15 EUR