MICROCAST En activite

Radiation du RCS le 12/02/2013 avec effet au 11/02/2013 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/02/2013 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 11/02/2013

Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 03/02/2011 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR ROGER BERNARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL VOLTAS. Date d'effet : 03/02/2011

PAR JUGEMENT DU 17 MARS 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA MICROCAST ET DE LA SA AEROCAST (RCS CHATEAUROUX 433 100 088).

SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.03.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTES A L'EGARD DE LA SA MICROCAST ET LA SA AEROCAST (RCS CHATEAUROUX 433 100 088) - Z.I. DE LA MALTERIE 36130 MONTIERCHAUME - MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE ET CONFIRME EN LEUR MISSION ME BRO ET ME J.P. ABBADIE EN QUALITE DE LIQUIDATEURS.

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : MICROCAST (SA) OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, FIXE AU 31/10/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, DESIGNE MR MICHEL VOLTAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR GEORGES VEIRUN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME J.P. ABBADIE DEMEURANT A TARBES 65000, 1-3, RUE DEMBARRERE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. ADMINISTRATEUR : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI - 10 RUE ALSACE LORRAINE A TOULOUSE 31000, AVEC MISSION D'ASSISTANCE. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. Date d'effet : 31/10/2007

PAR JUGEMENT DU 20/11/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ARRETE PAR JUGEMENT DU 06/06/2005 DE LA SA MICROCAST.

Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 06/06/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SA MICROCAST FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME J.P. ABBADIE; Date d'effet : 06/06/2005

Changement de juge-commissaire EN DATE DU 02/05/2005, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR GEORGES VEIRUN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE L'HEVEDER Date d'effet : 02/05/2005

Prolongement de la période d'observation (RJ) SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES EN DATE DU 04.10.2004 A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS MOIS, SOIT JUSQU'AU 9 JUIN 2005; Date d'effet : 04/10/2004

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/04/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 09/10/2004; Date d'effet : 05/04/2004

Modification de la mission de l'administrateur judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.03.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, ME LIVOLSI ET A RAJOUTE LA MISSION D'ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. Date d'effet : 01/03/2004

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE: LA SA MICROCAST ET DESIGNE MR MICHEL VOLTAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR ANDRE L'HEVEDER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME J.P. ABBADIE DEMEURANT A TARBES 65000, 1-3 RUE DEMBARRERE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME JEAN MARC LIVOLSI DEMEURANT A PAU -64000- 21 RUE MARCA EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ET FIXE AU 09/10/2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; Date d'effet : 09/10/2003

Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE LE 09/10/2003 PAR LA SA MICROCAST. Date d'effet : 09/10/2003