Paiement sécurisé
ou payer par carte
PAYER : 100.23€
MODULAIRE INNOVATION En activité
Libérale Libérale réglementée Commerciale
Cette société vous intéresse ?
Soyez averti de chaque modification au registre : dirigeant, siège, capital, radiation.
Quel est votre lien avec MODULAIRE INNOVATION ?
Vos alertes seront envoyées à .
Vous pourrez vous désinscrire en un clic, depuis chaque e-mail ou l'onglet « Vos alertes » de votre compte.
Informations légales de MODULAIRE INNOVATION
| Dénomination | MODULAIRE INNOVATION |
| SIREN | 499 470 722 (RCS de NIMES) |
| SIRET (siège) | 499 470 722 00020 |
| N° TVA | FR22499470722 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siège social | IMMEUBLE TECHNOPOLIS, 350 RUE GEORGES BESSE, 30000 NIMES |
| Capital social | 10 000 € |
| Date de création | 30/04/2008 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
Modifier cette entreprise ?
Effectuez vos formalités en ligne, simplement et rapidement
SARL : changement de gérant, transfert de siège, modification du capital, cession de parts sociales.
Dirigeants de MODULAIRE INNOVATION (1)
Établissements de MODULAIRE INNOVATION (1)
Siège — SIRET 499 470 722 00020
| Activités | |
| 23/01/2008 → 30/06/2009 | Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation. Libérale non réglementée (6910Z) |
| 23/01/2008 → 30/06/2009 | Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation. Libérale réglementée (6910Z) |
| 23/01/2008 → 30/06/2009 | Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation. Libérale réglementée (6910Z) |
| 23/01/2008 → 30/06/2009 | Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation. Libérale réglementée (6910Z) |
| 23/01/2008 → 30/06/2009 | Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation. Libérale réglementée (6910Z) |
| 23/01/2008 → 30/06/2009 | Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation. Libérale réglementée (6910Z) |
| 23/01/2008 → 30/06/2009 | Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation. Libérale réglementée (6910Z) |
| 23/01/2008 → 30/06/2009 | Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation. Libérale réglementée (6910Z) |
| 23/01/2008 → 30/06/2009 | Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation. Libérale réglementée (6910Z) |
| 23/01/2008 → 30/06/2009 | Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation. Libérale réglementée (6910Z) |
| principale 23/01/2008 → 30/06/2009 |
Mise au point, dépôt, gestion de brevets, marques liées à la conception au développement, à la fabrication de modules en béton à usage d'habitation, émission et gestion de licences d'exploitation. Commerciale (6910Z) |
Observations (6)
12/12/2020 n°F20/032723
Par ordonnance en date du 12/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ 22 Rue Taisson 30100 ALES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
26/01/2010 n°F10/001155
Par ce même jugement en date du 30/06/2009, le Tribunal a désigné en qualité de Mandataire Ad Hoc la SELARL DE SAINT RAPT et BERTHOLET 90 Avenue Gabriel PERI BP 78 84302 CAVAILLON
24/07/2009 n°F09/009631
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 30/06/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES
23/06/2009 n°F09/008352
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 23/06/2009 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société
23/06/2009 n°F09/008365
Suivant jugement du Tribunal de Commerce de NIMES en date du 23/06/2009, ce Tribunal a constaté l'existence de relations financières anormales suffisant à caractériser la fictivité des Sociétés SAS SCOPROM, SAS SCOPROM PRODUCTION, SARL MOLIERES FONCIERES, SAS SCOPROM INDUSTRIE, SAS SCOPROM CONSTRUCTION, SAS MODULAIRE INNOVATION, SARL TITAN et la SAS SCOPROM DEVELOPPEMENT. Et a étendu la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la SAS SCOPROM aux sociétés suivantes: - SAS SCOPROM PRODUCTION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SARL MOLIERES FONCIERES LIEUDIT LA GRATIANE 13320 BOUC BEL AIR - SAS SCOPROM INDUSTRIE 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SAS SCOPROM CONSTRUCTION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNOPOLIS 30000 NIMES - SAS MODULAIRE INNOVATION 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES - SARL TITAN 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES - SAS SCOPROM DEVELOPPEMENT 350 RUE GEORGES BESSE IMMEUBLE TECHNIPOLIS 30000 NIMES Et a déclaré commune la masse active et passive de l'ensemble des sociétés.
27/05/2009 n°F09/007134
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 27/05/2009 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur ALBOUY Jean-Marie, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES, Administrateur judiciaire : S. ST RAPT/BERTHOLET 90 AVENUE GABRIEL PÉRI 84300 CAVAILLON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 01/01/2009
Documents déposés par MODULAIRE INNOVATION
Chargement des documents...
Comptes annuels de MODULAIRE INNOVATION
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers MODULAIRE INNOVATION
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 22/02/2024 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
MODULAIRE INNOVATION est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 30/04/2008 à NIMES (30). Son siège social est situé au IMMEUBLE TECHNOPOLIS, 350 RUE GEORGES BESSE, 30000 NIMES. La société est immatriculée sous le SIREN 499 470 722. Son capital social est de 10 000 euros. Elle est dirigée par Frederique Francoise Anne LEBOCEY, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
