MODULHABITAT En activité

Commerciale Libérale
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Informations légales de MODULHABITAT

Dénomination MODULHABITAT
SIREN 519 474 381 (RCS de GRENOBLE)
SIRET (siège) 519 474 381 00026
N° TVA FR09519474381
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siège social BATIMENT C, 2 ALL DES MITAILLERES, 38240 MEYLAN
Capital social 52 640 €
Effectif salarié 3 à 5 salariés (PME)
Date de création 21/01/2010
Durée de la société 99 ans
Clôture exercice 31/12
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Dirigeants de MODULHABITAT (3)

Président de SAS
SIREN 751 342 387
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 518 347 539
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 520 163 379

Établissements de MODULHABITAT (3)

Siège et établissement principal — SIRET 519 474 381 00026

519 474 381 00026 — BATIMENT C, 2 ALL DES MITAILLERES, 38240 MEYLAN Avis Sirene
Activités
04/01/2010 La construction de maisons individuelles par le biais de contrats de constructions de maisons individuelles.
Commerciale (4120A)

Établissement secondaire — SIRET 519 474 381 00059

519 474 381 00059 — METZ-TESSY, PARK NORD - LES PLEIADES, 74330 EPAGNY METZ-TESSY Avis Sirene
Activités
15/03/2017 Construction de maisons individuelles
Libérale non réglementée (4120A)

Établissement secondaire — SIRET 519 474 381 00067

519 474 381 00067 — PARC D ACTIVITES DES VOUILLANDS, 7 RUE DE L’ABBE VINCENT, 38600 FONTAINE Avis Sirene
Activités
01/01/2021 La construction de maisons individuelles par le biais de contrats de constructions de maisons individuelles.
Commerciale (4120A)
Voir 3 établissements fermes

Observations (7)

27/11/2024 n°F24/023512
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/11/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan
26/11/2024 n°F24/030621
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/11/2024 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan.
24/07/2024 n°F24/015873
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/07/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/01/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
23/07/2024 n°F24/019946
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/07/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 21/01/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
24/01/2024 n°F24/002103
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/01/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP - représentée par Me Ludivine SAPIN immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/12/2023
23/01/2024 n°F24/001852
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 23/01/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître SERRANO Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan, Administrateur judiciaire : SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES - AJP- représentée par Me Ludivine SAPIN immeuble le cornaline 10 rue d'Arménie 38000 Grenoble mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/12/2023
13/02/2013 n°F13/002004
Transfert du siège social et du principal établissement du 2 Avenue de Vignate Centre Equation Bâtiment A 38610 GIERES au 2 Allée des Mitaillères Bâtiment C 38240 MEYLAN à compter du 01/12/2012.

Documents déposés par MODULHABITAT

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Comptes annuels de MODULHABITAT

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Biens immobiliers MODULHABITAT

0 local · 21 parcelles (6 528 m² de terrain) · 9 communes (dép. 74)

Situation cadastrale au 1er janvier 2025. La DGFIP ne fournit ni la surface des locaux ni aucune valeur.
Source : DGFiP, fichier des locaux et des parcelles des personnes morales.

CommuneAdresseParcelles ContenanceNatureDroit
FILLINGES LES BELLEGARDES 2 1 165 m² PP - Prés, Pâtures ou Herbages plantes propriétaire
VIUZ-EN-SALLAZ LE GRAND PRE 1 957 m² T - Terre propriétaire
LOISIN LOISIN SUD 1 793 m² J - Jardins propriétaire
VEIGY-FONCENEX FONTANY 1 704 m² S - Sols propriétaire
LOISIN LOISIN SUD 1 534 m² AB - Terrains à bâtir propriétaire
SCIENTRIER LES MILIEN D EN BAS 1 442 m² T - Terre propriétaire
ANNEMASSE LES ROUSSY 1 305 m² J - Jardins propriétaire
SILLINGY LA COMBE 4 621 m² S - Sols propriétaire
ANNEMASSE RTE DES VALLEES 1 219 m² S - Sols propriétaire
BRENTHONNE SOUS L EGLISE 3 501 m² AB - Terrains à bâtir propriétaire
BRENTHONNE SOUS L EGLISE 1 149 m² PP - Prés, Pâtures ou Herbages plantes propriétaire
BRENTHONNE SOUS L EGLISE 1 73 m² S - Sols propriétaire
LOISIN LOISIN SUD 2 53 m² S - Sols propriétaire
SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY BORNETTE-SUD 1 12 m² AB - Terrains à bâtir propriétaire

Documents officiels de la société

Activités

NAF 4120A
La construction de maisons individuelles par le biais de contrats de constructions de maisons individuelles.
Forme : COMMERCIALE

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Informations

Dernière mise à jour 23/07/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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MODULHABITAT est une SAS, société par actions simplifiée créée le 21/01/2010 à MEYLAN (38). Son siège social est situé au BATIMENT C, 2 ALL DES MITAILLERES, 38240 MEYLAN. La société est immatriculée sous le SIREN 519 474 381. Elle exerce dans le secteur la construction de maisons individuelles par le biais de contrats de constructions de maisons individuelles. (code NAF 4120A). Son capital social est de 52 640 euros.

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