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Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 30/07/2024 nommant M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter che de Lorraine 93000 BOBIGNY mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/07/2023 nommant SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/08/2018 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/12/2017 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation de dépôt des documents comptables annuels

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/04/2012 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2011J00813 désigne liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny et Me Bertrand Jeanne 2 ter rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , juge commissaire M. Vedrenne G. , juge commissaire suppléant M. Jourdier L. , maintient administrateur, la SELARL Bauland Gladel & Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris en la personne de Me Bauland et de Me Martinez jusqu'à la signature des actes de cession

Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 26/12/2011 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 27/06/2012 à compter du 27/12/2011

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/09/2011 arrête le plan de cession au profit de : la SAS ID LOGISTICS 410 route Moulin de Losque 84300 CAVAILLON représentée par M. Eric HEMAR

Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 27/06/2011 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2011J00813 , date de cessation des paiements le 07/06/2011 désigne Juge Commissaire M. Vedrenne G. , Juge Commissaire suppléant M. Jourdier L. , Administrateur la SELARL Bauland Gladel & Martinez en la personne de Me Bauland et de Me Martinez 7 Rue Caumartin 75009 Paris avec pour mission : d'assister le débiteur pour les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire la SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour l'établissement des créances salariales et Maître Bertrand JEANNE 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny pour la vérification du passif , , et ouvre une période d'observation expirant le 27/12/2011 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de commissionnaire de transport (suite au changement de président) est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/05/2008