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MOSAIQUE Radiation d'office
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Informations légales de MOSAIQUE
| Dénomination | MOSAIQUE |
| SIREN | 823 680 905 (RCS de EVREUX) |
| SIRET (siège) | 823 680 905 00010 |
| N° TVA | FR28823680905 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | 5 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 27950 SAINT-MARCEL |
| Capital social | 50 000 € |
| Date de création | 28/11/2016 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 30/06 |
| Radiation d'office | 25/08/2022 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de MOSAIQUE (4)
Établissements de MOSAIQUE (0)
Observations (4)
25/08/2022 n°8647
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
25/08/2022 n°8647
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 25/08/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 25/08/2022
02/12/2021 n°12604
Jugement du tribunal de commerce de Evreux prononce en date du 02/12/2021, la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02/06/2020, désigne liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné .
09/11/2021 n°11753
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
Documents déposés par MOSAIQUE
Chargement des documents...
Comptes annuels de MOSAIQUE
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Biens immobiliers MOSAIQUE
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 24/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
MOSAIQUE est une SAS, société par actions simplifiée créée le 28/11/2016 à SAINT-MARCEL (27). Son siège social est situé au 5 RUE DE LA CROIX BLANCHE, 27950 SAINT-MARCEL. La société est immatriculée sous le SIREN 823 680 905. Son capital social est de 50 000 euros. Elle est dirigée par Serge QUESNE, Commissaire aux comptes titulaire. Cette société a fait l'objet d'une radiation d'office.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
