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| Dénomination | Moulin du Bas |
| SIREN | 131 037 988 (RCS de LE MANS) |
| SIRET (siège) | 131 037 988 00014 |
| N° TVA | FR39131037988 |
| Facturation électronique | Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique |
| Forme juridique | Société civile immobilière (SCI) |
| Siège social | 1 LD Le Moulin Du Bas, 72140 Saint-Rémy-de-Sillé |
| Capital social | 100 € |
| Date de création | 15/10/2026 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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SCI : changement de gérant, transfert de siège, cession de parts, dépôt des comptes.
| Activités | |
| 02/10/2026 | La société a pour objectif premier de fournir à ses associéex habitantex l'usage d'un habitat, et pour objet secondaire des locaux à usage professionnel, associatif, socio-culturel ou de loisir. Pour cela, elle a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment 1 lieu-dit Le Moulin du Bas 72140 Saint-Rémy-de-Sillé, aux conditions fixées le cas échéant par tout compromis ou promesse afférente. Elle pourra également réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. La qualité d'associéex, nécessaire pour des raisons juridiques et patrimoniales propres à la présente structure, ne constitue pas une condition pour vivre sur le lieu, y participer à la vie collective ou s'y investir ; des modalités de cette ouverture sont précisées dans la Charte des associéex. La SCCI DU MOULIN DU BAS peut : - construire, acquérir ou rénover un bien immobilier à usage principal ou secondaire d'habitation ainsi que les biens meubles ou immeubles annexes tels que garages, parkings, équipements collectifs, jardins, cours, etc. ; - gérer directement ou indirectement des biens fonciers et immobiliers, y compris agricoles et naturels ; - contracter des emprunts ; - mettre à disposition ses locaux à ses associéex ou autres usagèrex ; - gérer, entretenir et améliorer les dits bâtis et terrains ; - offrir des activités de services nécessaires ou souhaitées pour l'organisation de la vie collective ; - à titre accessoire, effectuer toutes opérations connexes visant à favoriser la réalisation de son objet. GESTION_DE_BIENS (6820B) |
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
| Dernière mise à jour | 15/10/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
Moulin du Bas est une Société civile immobilière (SCI) créée le 15/10/2026 à Saint-Rémy-de-Sillé (72). Son siège social est situé au 1 LD Le Moulin Du Bas, 72140 Saint-Rémy-de-Sillé. La société est immatriculée sous le SIREN 131 037 988. Elle exerce dans le secteur la société a pour objectif premier de fournir à ses associéex habitantex l'usage d'un habitat, et pour objet secondaire des locaux à usage professionnel, associatif, socio-culturel ou de loisir. pour cela, elle a pour objet l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, notamment 1 lieu-dit le moulin du bas 72140 saint-rémy-de-sillé, aux conditions fixées le cas échéant par tout compromis ou promesse afférente. elle pourra également réaliser toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil. la qualité d'associéex, nécessaire pour des raisons juridiques et patrimoniales propres à la présente structure, ne constitue pas une condition pour vivre sur le lieu, y participer à la vie collective ou s'y investir ; des modalités de cette ouverture sont précisées dans la charte des associéex. la scci du moulin du bas peut : - construire, acquérir ou rénover un bien immobilier à usage principal ou secondaire d'habitation ainsi que les biens meubles ou immeubles annexes tels que garages, parkings, équipements collectifs, jardins, cours, etc. ; - gérer directement ou indirectement des biens fonciers et immobiliers, y compris agricoles et naturels ; - contracter des emprunts ; - mettre à disposition ses locaux à ses associéex ou autres usagèrex ; - gérer, entretenir et améliorer les dits bâtis et terrains ; - offrir des activités de services nécessaires ou souhaitées pour l'organisation de la vie collective ; - à titre accessoire, effectuer toutes opérations connexes visant à favoriser la réalisation de son objet. (code NAF 6820B). Son capital social est de 100 euros. Elle est dirigée par Guillaume NOBLET, Gérant.
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).