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MOUSSET PARTICIPATIONS En activité
Commerciale Gestion de biens
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Informations légales de MOUSSET PARTICIPATIONS
| Dénomination | MOUSSET PARTICIPATIONS |
| SIREN | 300 008 059 (RCS de LA ROCHE-SUR-YON) |
| SIRET (siège) | 300 008 059 00010 |
| N° TVA | FR86300008059 |
| Facturation électronique | Reçoit ses factures via Serensia |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siège social | RN 160 SAINTE FLORENCE, RTE N 160, 85140 SAINTE-FLORENCE |
| Capital social | 266 457 € |
| Catégorie | Entreprise de taille intermédiaire (ETI) |
| Date de création | 18/01/1974 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de MOUSSET PARTICIPATIONS (3)
Participations et mandats (1)
Établissements de MOUSSET PARTICIPATIONS (1)
Siège et établissement principal — SIRET 300 008 059 00010
| Activités | |
| principale 01/01/1974 |
loueur de véhicules Commerciale (6420Z) |
| 01/01/1974 | loueur de véhicules GESTION_DE_BIENS (6420Z) |
Observations (3)
09/09/2019 n°21
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ACCEDER FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 5001 rue de Vauxall 62200 BOULOGNE SUR MER RCS 507607315
12/05/2010 n°3
: FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE GROUPE MOUSSET PAR LA SOCIETE MOUSSET GESTION
18/01/1974 n°2
Historique des observations depuis le 18/01/1974 : TITRE DU JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE NOUVEAU MESSAGER DE LA VENDEE. FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR MOUSSET MI- CHEL R.C. 64 A 164 A/C DU 01.01.1974. MOD DU 21.2.85. ACQUISITION DE LA BRANCHE D'ACTI- VITE : TRANSPORTS DE MEUBLES NEUFS, DEMENAGEMENTS ET LOCATION DE VEHICULES PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 20.000 F. DE LA SARL NORD TRANS OCEAN RCS LA ROCHE/YON B 327.422.168. (MOD DU 21.2.85) A CPTER DU 1.8.1984 MOD. DU 7.08.91 : FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR MOUSSET MICHEL. FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX DE 300 000 F DE MOUSSET MICHEL, RCS A 546 441 643(RAD.7.08.91). JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : VENDEE SEMAINE DU 15 FEVRIER 1991. EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 31.12.1990 MOD DU 7.11.1991 - SUPPRESSION DE L'ACTIVITE : TRANSPORTS ROUTIERS PAR SUITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE TRANSPORTS MOUSSET A CPTER DU 2.9.1991
Documents déposés par MOUSSET PARTICIPATIONS
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Comptes annuels de MOUSSET PARTICIPATIONS
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BODACC (20)
Publications de MOUSSET PARTICIPATIONS au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôt des comptes02/10/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)Voir la publication au BODACC
- Modification31/03/2026modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/02/2026Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes28/01/2026Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes12/06/2025Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/05/2025Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes18/01/2024Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/12/2023Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/07/2022Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes21/07/2022Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/10/2021Comptes consolidés et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/10/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes29/10/2021Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)Voir la publication au BODACC
- Modification29/09/2021modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Modification03/03/2021modification survenue sur le capital (augmentation)Voir la publication au BODACC
- Modification07/02/2021modification survenue sur le capital (augmentation)Voir la publication au BODACC
- Modification29/08/2019modification survenue sur l'administrationVoir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes23/08/2019Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)Voir la publication au BODACC
- Vente ou cession28/05/2019Vente ou cession de fondsAvis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MOUSSET PARTICIPATIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Rn 160 Sainte-Florence 85140 Essarts en Bocage Capital : 230093.84 EUR Numéro unique d'identification : 300008059 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : ACCEDER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5001 rue du Vauxall 62200 Boulogne-Sur-Mer Capital : 65860.00 EUR Numéro unique d'identification : 507607315 Lieu d'immatriculation : Boulogne sur Mer . Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5491998.00 EUR - passif de 2308832.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les apports effectués par la société ACCEDER n'étant pas rémunérés par l'attribution des titres de la société MOUSSET PARTICIPATIONS, il n'a pas été établi de rapport d'échange. L'opération de fusion donnera lieu à un mali de fusion de 2 816 834 Euros. Montant du mali de fusion : 2816834.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 22.05.2019. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MOUSSET PARTICIPATIONS : 24.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON). Pour la société ACCEDER : 24.05.2019 (au greffe du tribunal de commerce de BOULOGNE SUR MER).Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes25/07/2018Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.
Biens immobiliers MOUSSET PARTICIPATIONS
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Activités
NAF 6420Z
loueur de véhicules
Forme : COMMERCIALE
NAF 6420Z
loueur de véhicules
Forme : GESTION_DE_BIENS
Le saviez-vous ?
11 964
entreprises créées en Vendée ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
Voir toutes les créations en Vendée
4 686
entreprises du secteur loueur de véhicules créées en France ces 12 derniers mois
47
dont 47 en Vendée
Informations
| Dernière mise à jour | 02/10/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
MOUSSET PARTICIPATIONS est une SAS, société par actions simplifiée créée le 18/01/1974 à SAINTE-FLORENCE (85). Son siège social est situé au RN 160 SAINTE FLORENCE, RTE N 160, 85140 SAINTE-FLORENCE. La société est immatriculée sous le SIREN 300 008 059. Elle exerce dans le secteur loueur de véhicules (code NAF 6420Z). Son capital social est de 266 457 euros.
Nos services
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