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MUNNIER SA En cours de liquidation
Informations legales de MUNNIER SA
| Denomination | MUNNIER SA |
| SIREN | 876 550 310 (RCS de BELFORT) |
| SIRET (siege) | 876 550 310 00042 |
| N° TVA | FR51876550310 |
| Forme juridique | Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) |
| Siege social | 1 RUE DES USINES, 25210 LE RUSSEY |
| Capital social | 518 326 € |
| Date de creation | 17/09/1965 |
| Duree de la societe | 50 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Dissolution | - |
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Dirigeants de MUNNIER SA (5)
Président du conseil d’administration
Ne.e en 12/1950 - residant : 25510 - Germéfontaine
CABINET PRETRE
Commissaire aux comptes titulaire
Etablissements de MUNNIER SA (1)
Siege — SIRET 876 550 310 00042
| Activites | |
| 01/08/1965 → 02/01/2007 | fabrication de boites et bracelets de montres bimbeloterie et de tous articles se rapportant directement ou indirectement a l'horlogerie et a la bimbeloterie (335Z) |
Observations (20)
26/07/2021
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
22/07/2021 n°5215
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
12/07/2017 n°2851
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 21/06/2017
12/07/2017
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 21/06/2017
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
03/12/2008 n°2168
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 2 JANVIER 2007 RESOLUTION DU PLAN MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. TROILO LIQUIDATEUR : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR A MONTBELIARD Date d'effet : 02/01/2007
03/12/2008
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 2 JANVIER 2007 RESOLUTION DU PLAN MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. TROILO LIQUIDATEUR : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR A MONTBELIARD Date d'effet : 02/01/2007
26/02/2002 n°391
Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 20 JUIN 2000 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT 3 PLACE DU 9 SEPTEMBRE A BESANCON Date d'effet : 20/06/2000
26/02/2002
Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 20 JUIN 2000 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT 3 PLACE DU 9 SEPTEMBRE A BESANCON Date d'effet : 20/06/2000
29/02/2000 n°331
Renouvellement période d'enquête JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 15 FEVRIER 2000 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS A COMPTER DU 17.02.2000
29/02/2000
Renouvellement période d'enquête JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 15 FEVRIER 2000 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS A COMPTER DU 17.02.2000
19/11/1999 n°1457
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 19 OCTOBRE 1999 CONVERSION DE LA PROCEDURE AU REGIME GENERAL RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/08/99
19/11/1999
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 19 OCTOBRE 1999 CONVERSION DE LA PROCEDURE AU REGIME GENERAL RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/08/99
14/06/1999 n°769
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 1ER JUIN 1999 NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17/06/99
14/06/1999
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 1ER JUIN 1999 NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17/06/99
29/03/1999 n°426
Concours bancaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22 MARS 1999, M. MAITREPIERRE, JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE LA SA MUNNIER FRERES A SOLLICITER AUPRES DE SES BANQUES LES CONCOURS SUIVANTS : 1.600.000 FRANCS EN ESCOMPTE, ASSORTI D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% 600.000 FRANCS EN MOBILISATION "EXPORT" ASSORTI D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% CES RETENUES DE GARANTIE SERONT PROPORTIONNELLES AUX ENCOURS UTILISES
29/03/1999
Concours bancaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22 MARS 1999, M. MAITREPIERRE, JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE LA SA MUNNIER FRERES A SOLLICITER AUPRES DE SES BANQUES LES CONCOURS SUIVANTS : 1.600.000 FRANCS EN ESCOMPTE, ASSORTI D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% 600.000 FRANCS EN MOBILISATION "EXPORT" ASSORTI D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% CES RETENUES DE GARANTIE SERONT PROPORTIONNELLES AUX ENCOURS UTILISES
02/03/1999 n°275
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 16 FEVRIER 1999 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.02.99 JUGE-COMMISSAIRE : M. MAITREPIERRE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPE JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD
02/03/1999
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 16 FEVRIER 1999 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.02.99 JUGE-COMMISSAIRE : M. MAITREPIERRE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPE JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD
Documents deposes par MUNNIER SA
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Comptes annuels de MUNNIER SA
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Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 23/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
MUNNIER SA est une Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication) créée le 17/09/1965 à LE RUSSEY (25). Son siège social est situé au 1 RUE DES USINES, 25210 LE RUSSEY. La société est immatriculée sous le SIREN 876 550 310. Son capital social est de 518 326 euros. Elle est dirigée par Marc EPSTEIN, Administrateur. Cette société est actuellement en cours de liquidation.
