NEERIA Radiée ***

Publications de NEERIA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Radiation30/03/2021
  Radiation du registre
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• Modification26/12/2020
  Modification survenue sur l'administration.
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• Vente ou cession19/11/2020
  Vente ou cession de fonds
  SOFAXIS SNC au capital de 47 355 € Siège social : Route de Creton 18110 - VASSELAY 335 171 096 RCS BOURGES Société absorbante NEERIA SA au capital de 3 001 580 euros Siège social : Route de Creton 18110 – VASSELAY 353 189 020 RCS BOURGES Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION 1. NEERIA et SOFAXIS, sus-désignées, ont établi le 10 novembre 2020, par acte sous-seing privé à Vasselay, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, NEERIA ferait apport à titre de fusion-absorption à SOFAXIS de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine NEERIA, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de NEERIA devant être dévolue à SOFAXIS dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de NEERIA et de SOFAXIS utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2019, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Lesdits comptes étant clos depuis plus de six mois, NEERIA et SOFAXIS ont, conformément aux dispositions de l’article R 236-3 du Code de commerce, chacune établi une situation comptable intermédiaire au 30 septembre 2020 selon les mêmes méthodes que les derniers comptes annuels. Cette situation comptable intermédiaire a fait l’objet d’une communication réciproque. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2019 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, modifié par le règlement n°2017-01 du 5 mai 2017, homologué par arrêté du 26 décembre 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 28 446 488 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 20 753 201 euros, soit un actif net apporté égal à 7 693 286 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, est de 182,84 actions de NEERIA pour 1 part de SOFAXIS. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par NEERIA, SOFAXIS procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 5 520 euros, par création de 368 parts sociales de valeur nominale de 15 €, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par NEERIA et le montant de l'augmentation de capital, égale à 7 687 766 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de SOFAXIS sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion au plus tard le 31 décembre 2020. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation de la condition suspensive, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. NEERIA sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et SOFAXIS sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de NEERIA, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet, d’un point de vue comptable et fiscal, rétroactivement au 1er janvier 2020. 8. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Bourges au nom de NEERIA et de SOFAXIS, le 12 novembre 2020. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Les co-gérants de SOFAXIS Le Directeur Général de NEERIA
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• Dépôt des comptes21/07/2020
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
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• Modification13/11/2019
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes24/10/2019
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
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• Modification14/02/2019
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes12/07/2018
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
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• Modification05/11/2017
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes11/07/2017
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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• Modification24/01/2017
  Modification survenue sur l'administration
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• Modification07/09/2016
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes16/06/2016
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2015)
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• Modification15/06/2016
  Modification survenue sur l'administration
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• Modification21/01/2016
  Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et suppression du nom commercial
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• Vente ou cession30/12/2015
  Vente ou cession de fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1 Euros.
  services en matière d'action sociale des collectivités territoriales Aux termes : -d'un acte sous seing privé en date du 30 septembre 2015, à Vasselay, enregistré à la Recette de Bourges, le 8 octobre 2015, Bordereau n°2015/1 035 Cases n°3 et 4, -d'un acte sous seing privé en date du 4 décembre 2015, à Vasselay, constatant la réalisation au 1er décembre 2015 des conditions suspensives prévues à l'acte visé supra, la société PUBLISERVICES SAS au capital de 100 000 euros, ayant son siège social à Vasselay (18110), Route de Creton, immatriculée au RCS de Bourges sous le n°512 611 203, a vendu à : la société DS SERVICES SA au capital de 2 787 500 euros ayant son siège social à Vasselay (18110), Route de Creton, immatriculée au RCS de Bourges sous le n°353 189 020 la branche " services en matière d'action sociale des collectivités territoriales " de son fonds de commerce, sise et exploitée à Vasselay (18110), Route de Creton. Ladite cession a eu lieu moyennant le prix principal de 1 euros. La date d'effet et d'entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2016.
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• Vente ou cession30/11/2015
  Vente ou cession de fonds
  Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION 1.DS FORMATION et DS SERVICES, sus-désignées, ont établi le 30 septembre 2015, par acte sous seing privé à Vasselay, un traité de fusion. 2.Aux termes de ce traité, DS FORMATION fera apport à titre de fusion-absorption à DS SERVICES de tous les éléments d'actifs et de passif qui constituent le patrimoine de DS FORMATION, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de DS FORMATION devant être dévolue à DS SERVICES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3.Les comptes de DS FORMATION et de DS SERVICES utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2014, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Lesdits comptes étant clos depuis plus de six mois, DS FORMATION et DS SERVICES ont, conformément aux dispositions de l'article R 236-3 du Code de commerce, chacune établi une situation comptable intermédiaire au 30 juin 2015 selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Cette situation comptable intermédiaire a fait l'objet d'une communication réciproque et d'une revue limitée de la part des Commissaires aux Comptes des sociétés intéressées. 4.Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de DS FORMATION, société absorbée, sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2014, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 720-1 et 740-1 issus du Règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 139 271 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 164 862 euros, soit un actif net apporté égal à 974 409 euros. 5.En vue de rémunérer l'apport effectué par DS FORMATION, DS SERVICES procèdera à une augmentation de capital de 214 080 euros par l'émission de 4 800 actions nouvelles de 44,60 euros nominal chacune, assorties d'une prime de fusion globale s'élevant à 760 329 euros. Le rapport d'échange des titres est fixé à 4 actions DS SERVICES pour 1 part DS FORMATION. 6.Le traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise de copies ou d'extraits certifiés conformes du procès-verbal de chacune des délibérations des Assemblées Générales de DS SERVICES et DS FORMATION. 7.La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des Assemblées Générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. DS FORMATION sera dissoute de plein droit, sans liquidation, et DS SERVICES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de DS FORMATION à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2015. 8.Le traité de fusion a été déposé le 17 novembre 2015, au Greffe du Tribunal de commerce de BOURGES au nom de DS FORMATION et de DS SERVICES. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis.
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• Modification26/11/2015
  Modification survenue sur l'activité
  Voir la publication au BODACC
• Modification25/10/2015
  Modification survenue sur l'administration
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• Dépôt des comptes08/07/2015
  Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.