Publications de NEXT DECISION au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
Dépôt des comptes30/04/2026
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2025)
Voir la publication au BODACC Modification08/02/2026
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes29/06/2025
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2024)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes30/04/2024
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2023)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes23/04/2023
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2022)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes17/07/2022
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2021)
Voir la publication au BODACC Modification16/12/2021
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes16/05/2021
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2020)
Voir la publication au BODACC Modification15/07/2020
modification survenue sur l'administration
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes18/06/2020
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2019)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes19/07/2019
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2018)
Voir la publication au BODACC Modification24/10/2018
modification survenue sur le capital (augmentation)
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes05/06/2018
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2017)
Voir la publication au BODACC Modification03/06/2018
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
Voir la publication au BODACC Vente ou cession20/05/2018
Vente ou cession de fonds
Next Décision Société par actions simplifiée au capital de 7.500 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 521 053 173 RCS Nantes (ci-après « Next Décision ») Next Décision Sud Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 ⬠Siège social : 23 Esplanade de l'Europe, 34000 Montpellier 537 644 270 RCS Montpellier (ci-après « Next Décision Sud ») Next Organisation Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 790 256 432 RCS Nantes (ci-après « Next Organisation ») Next Pilotage RH Société à responsabilité limitée au capital de 6.660 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 821 606 795 RCS Nantes (ci-après « Next Pilotage RH ») AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 15 mai 2018, Les sociétés Next Décision, Next Décision Sud, Next Organisation et Next Pilotage RH ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption par la société Next Décision des sociétés Next Décision Sud, Next Organisation et Next Pilotage RH sur la base de leurs comptes respectifs arrêtés au 31 décembre 2017, la fusion devant produire effet rétroactivement au 1er janvier 2018, premier jour de leur exercice social en cours. 1. Absorption de Next Décision Sud La société Next Décision Sud ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 404.742 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 129.761 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 274.982 â¬. Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 25 parts de la société Next Décision Sud pour 1 action de la société Next Décision. En rémunération de cet apport net, 16 actions nouvelles de 10 ⬠de valeur nominale chacune seraient créées par la société Next Décision à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 160 â¬, qui serait ainsi porté de 7.500 ⬠à 7.660 â¬, étant précisé qu'à concurrence des 400 parts de la société Next Décision Sud appartenant à la société Next Décision, l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission d'actions nouvelles de la société Next Décision. La prime de fusion s'élèvera à 137.331 â¬. 2. Absorption de Next Organisation La société Next Organisation ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 453.734 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 181.781 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 271.953 â¬. Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 25 parts de la société Next Organisation pour 2 actions de la société Next Décision. En rémunération de cet apport net, 16 actions nouvelles de 10 ⬠de valeur nominale chacune seraient créées par la société Next Décision à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 160 â¬, qui serait ainsi porté de 7.660 ⬠à 7.820 â¬, étant précisé qu'à concurrence des 200 parts de la société Next Organisation appartenant à la société Next Décision, l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission d'actions nouvelles de la société Next Décision. La prime de fusion s'élèvera à 135.816,50 â¬. 2. Absorption de Next Pilotage RH La société Next Pilotage RH ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 52.799 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 31.196 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 21.603 â¬. La société Next Décision, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société Next Pilotage RH, absorbée, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de la société Next Décision. Les apports effectués par la société Next Pilotage RH, absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société Next Décision, absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de la différence entre le montant estimé de l'apport net de la société Next Pilotage RH (soit 21.603 â¬) et la valeur des titres de la société Next Pilotage RH au bilan de la société Next Décision (soit 6.685 â¬) constituera un boni de fusion de 14.918 â¬. Ce boni sera inscrit au passif du bilan de la société Next Décision, dans les capitaux propres. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 16 mai 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour les sociétés Next Décision, Next organisation et Next Pilotage RH, et le 16 mai 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier pour la société Next Décision Sud.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession20/05/2018
Vente ou cession de fonds
Next Décision Société par actions simplifiée au capital de 7.500 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 521 053 173 RCS Nantes (ci-après « Next Décision ») Next Décision Sud Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 ⬠Siège social : 23 Esplanade de l'Europe, 34000 Montpellier 537 644 270 RCS Montpellier (ci-après « Next Décision Sud ») Next Organisation Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 790 256 432 RCS Nantes (ci-après « Next Organisation ») Next Pilotage RH Société à responsabilité limitée au capital de 6.660 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 821 606 795 RCS Nantes (ci-après « Next Pilotage RH ») AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 15 mai 2018, Les sociétés Next Décision, Next Décision Sud, Next Organisation et Next Pilotage RH ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption par la société Next Décision des sociétés Next Décision Sud, Next Organisation et Next Pilotage RH sur la base de leurs comptes respectifs arrêtés au 31 décembre 2017, la fusion devant produire effet rétroactivement au 1er janvier 2018, premier jour de leur exercice social en cours. 1. Absorption de Next Décision Sud La société Next Décision Sud ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 404.742 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 129.761 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 274.982 â¬. Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 25 parts de la société Next Décision Sud pour 1 action de la société Next Décision. En rémunération de cet apport net, 16 actions nouvelles de 10 ⬠de valeur nominale chacune seraient créées par la société Next Décision à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 160 â¬, qui serait ainsi porté de 7.500 ⬠à 7.660 â¬, étant précisé qu'à concurrence des 400 parts de la société Next Décision Sud appartenant à la société Next Décision, l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission d'actions nouvelles de la société Next Décision. La prime de fusion s'élèvera à 137.331 â¬. 2. Absorption de Next Organisation La société Next Organisation ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 453.734 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 181.781 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 271.953 â¬. Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 25 parts de la société Next Organisation pour 2 actions de la société Next Décision. En rémunération de cet apport net, 16 actions nouvelles de 10 ⬠de valeur nominale chacune seraient créées par la société Next Décision à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 160 â¬, qui serait ainsi porté de 7.660 ⬠à 7.820 â¬, étant précisé qu'à concurrence des 200 parts de la société Next Organisation appartenant à la société Next Décision, l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission d'actions nouvelles de la société Next Décision. La prime de fusion s'élèvera à 135.816,50 â¬. 2. Absorption de Next Pilotage RH La société Next Pilotage RH ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 52.799 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 31.196 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 21.603 â¬. La société Next Décision, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société Next Pilotage RH, absorbée, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de la société Next Décision. Les apports effectués par la société Next Pilotage RH, absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société Next Décision, absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de la différence entre le montant estimé de l'apport net de la société Next Pilotage RH (soit 21.603 â¬) et la valeur des titres de la société Next Pilotage RH au bilan de la société Next Décision (soit 6.685 â¬) constituera un boni de fusion de 14.918 â¬. Ce boni sera inscrit au passif du bilan de la société Next Décision, dans les capitaux propres. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 16 mai 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour les sociétés Next Décision, Next organisation et Next Pilotage RH, et le 16 mai 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier pour la société Next Décision Sud.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession20/05/2018
Vente ou cession de fonds
Next Décision Société par actions simplifiée au capital de 7.500 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 521 053 173 RCS Nantes (ci-après « Next Décision ») Next Décision Sud Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 ⬠Siège social : 23 Esplanade de l'Europe, 34000 Montpellier 537 644 270 RCS Montpellier (ci-après « Next Décision Sud ») Next Organisation Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 790 256 432 RCS Nantes (ci-après « Next Organisation ») Next Pilotage RH Société à responsabilité limitée au capital de 6.660 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 821 606 795 RCS Nantes (ci-après « Next Pilotage RH ») AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 15 mai 2018, Les sociétés Next Décision, Next Décision Sud, Next Organisation et Next Pilotage RH ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption par la société Next Décision des sociétés Next Décision Sud, Next Organisation et Next Pilotage RH sur la base de leurs comptes respectifs arrêtés au 31 décembre 2017, la fusion devant produire effet rétroactivement au 1er janvier 2018, premier jour de leur exercice social en cours. 1. Absorption de Next Décision Sud La société Next Décision Sud ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 404.742 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 129.761 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 274.982 â¬. Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 25 parts de la société Next Décision Sud pour 1 action de la société Next Décision. En rémunération de cet apport net, 16 actions nouvelles de 10 ⬠de valeur nominale chacune seraient créées par la société Next Décision à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 160 â¬, qui serait ainsi porté de 7.500 ⬠à 7.660 â¬, étant précisé qu'à concurrence des 400 parts de la société Next Décision Sud appartenant à la société Next Décision, l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission d'actions nouvelles de la société Next Décision. La prime de fusion s'élèvera à 137.331 â¬. 2. Absorption de Next Organisation La société Next Organisation ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 453.734 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 181.781 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 271.953 â¬. Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 25 parts de la société Next Organisation pour 2 actions de la société Next Décision. En rémunération de cet apport net, 16 actions nouvelles de 10 ⬠de valeur nominale chacune seraient créées par la société Next Décision à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 160 â¬, qui serait ainsi porté de 7.660 ⬠à 7.820 â¬, étant précisé qu'à concurrence des 200 parts de la société Next Organisation appartenant à la société Next Décision, l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission d'actions nouvelles de la société Next Décision. La prime de fusion s'élèvera à 135.816,50 â¬. 2. Absorption de Next Pilotage RH La société Next Pilotage RH ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 52.799 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 31.196 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 21.603 â¬. La société Next Décision, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société Next Pilotage RH, absorbée, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de la société Next Décision. Les apports effectués par la société Next Pilotage RH, absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société Next Décision, absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de la différence entre le montant estimé de l'apport net de la société Next Pilotage RH (soit 21.603 â¬) et la valeur des titres de la société Next Pilotage RH au bilan de la société Next Décision (soit 6.685 â¬) constituera un boni de fusion de 14.918 â¬. Ce boni sera inscrit au passif du bilan de la société Next Décision, dans les capitaux propres. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 16 mai 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour les sociétés Next Décision, Next organisation et Next Pilotage RH, et le 16 mai 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier pour la société Next Décision Sud.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession20/05/2018
Vente ou cession de fonds
Next Décision Société par actions simplifiée au capital de 7.500 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 521 053 173 RCS Nantes (ci-après « Next Décision ») Next Décision Sud Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 ⬠Siège social : 23 Esplanade de l'Europe, 34000 Montpellier 537 644 270 RCS Montpellier (ci-après « Next Décision Sud ») Next Organisation Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 790 256 432 RCS Nantes (ci-après « Next Organisation ») Next Pilotage RH Société à responsabilité limitée au capital de 6.660 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 821 606 795 RCS Nantes (ci-après « Next Pilotage RH ») AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 15 mai 2018, Les sociétés Next Décision, Next Décision Sud, Next Organisation et Next Pilotage RH ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption par la société Next Décision des sociétés Next Décision Sud, Next Organisation et Next Pilotage RH sur la base de leurs comptes respectifs arrêtés au 31 décembre 2017, la fusion devant produire effet rétroactivement au 1er janvier 2018, premier jour de leur exercice social en cours. 1. Absorption de Next Décision Sud La société Next Décision Sud ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 404.742 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 129.761 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 274.982 â¬. Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 25 parts de la société Next Décision Sud pour 1 action de la société Next Décision. En rémunération de cet apport net, 16 actions nouvelles de 10 ⬠de valeur nominale chacune seraient créées par la société Next Décision à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 160 â¬, qui serait ainsi porté de 7.500 ⬠à 7.660 â¬, étant précisé qu'à concurrence des 400 parts de la société Next Décision Sud appartenant à la société Next Décision, l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission d'actions nouvelles de la société Next Décision. La prime de fusion s'élèvera à 137.331 â¬. 2. Absorption de Next Organisation La société Next Organisation ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 453.734 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 181.781 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 271.953 â¬. Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 25 parts de la société Next Organisation pour 2 actions de la société Next Décision. En rémunération de cet apport net, 16 actions nouvelles de 10 ⬠de valeur nominale chacune seraient créées par la société Next Décision à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 160 â¬, qui serait ainsi porté de 7.660 ⬠à 7.820 â¬, étant précisé qu'à concurrence des 200 parts de la société Next Organisation appartenant à la société Next Décision, l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission d'actions nouvelles de la société Next Décision. La prime de fusion s'élèvera à 135.816,50 â¬. 2. Absorption de Next Pilotage RH La société Next Pilotage RH ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 52.799 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 31.196 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 21.603 â¬. La société Next Décision, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société Next Pilotage RH, absorbée, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de la société Next Décision. Les apports effectués par la société Next Pilotage RH, absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société Next Décision, absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de la différence entre le montant estimé de l'apport net de la société Next Pilotage RH (soit 21.603 â¬) et la valeur des titres de la société Next Pilotage RH au bilan de la société Next Décision (soit 6.685 â¬) constituera un boni de fusion de 14.918 â¬. Ce boni sera inscrit au passif du bilan de la société Next Décision, dans les capitaux propres. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 16 mai 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour les sociétés Next Décision, Next organisation et Next Pilotage RH, et le 16 mai 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier pour la société Next Décision Sud.
Voir la publication au BODACC Vente ou cession20/05/2018
Vente ou cession de fonds
Next Décision Société par actions simplifiée au capital de 7.500 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 521 053 173 RCS Nantes (ci-après « Next Décision ») Next Décision Sud Société à responsabilité limitée au capital de 8.000 ⬠Siège social : 23 Esplanade de l'Europe, 34000 Montpellier 537 644 270 RCS Montpellier (ci-après « Next Décision Sud ») Next Organisation Société à responsabilité limitée au capital de 4.000 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 790 256 432 RCS Nantes (ci-après « Next Organisation ») Next Pilotage RH Société à responsabilité limitée au capital de 6.660 ⬠Siège social : 31 rue Fouré, 44000 Nantes 821 606 795 RCS Nantes (ci-après « Next Pilotage RH ») AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 15 mai 2018, Les sociétés Next Décision, Next Décision Sud, Next Organisation et Next Pilotage RH ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption par la société Next Décision des sociétés Next Décision Sud, Next Organisation et Next Pilotage RH sur la base de leurs comptes respectifs arrêtés au 31 décembre 2017, la fusion devant produire effet rétroactivement au 1er janvier 2018, premier jour de leur exercice social en cours. 1. Absorption de Next Décision Sud La société Next Décision Sud ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 404.742 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 129.761 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 274.982 â¬. Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 25 parts de la société Next Décision Sud pour 1 action de la société Next Décision. En rémunération de cet apport net, 16 actions nouvelles de 10 ⬠de valeur nominale chacune seraient créées par la société Next Décision à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 160 â¬, qui serait ainsi porté de 7.500 ⬠à 7.660 â¬, étant précisé qu'à concurrence des 400 parts de la société Next Décision Sud appartenant à la société Next Décision, l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission d'actions nouvelles de la société Next Décision. La prime de fusion s'élèvera à 137.331 â¬. 2. Absorption de Next Organisation La société Next Organisation ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 453.734 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 181.781 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 271.953 â¬. Le rapport d'échange a été déterminé comme suit : 25 parts de la société Next Organisation pour 2 actions de la société Next Décision. En rémunération de cet apport net, 16 actions nouvelles de 10 ⬠de valeur nominale chacune seraient créées par la société Next Décision à titre d'augmentation de son capital d'un montant de 160 â¬, qui serait ainsi porté de 7.660 ⬠à 7.820 â¬, étant précisé qu'à concurrence des 200 parts de la société Next Organisation appartenant à la société Next Décision, l'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission d'actions nouvelles de la société Next Décision. La prime de fusion s'élèvera à 135.816,50 â¬. 2. Absorption de Next Pilotage RH La société Next Pilotage RH ferait apport à la société Next Décision de la totalité de son actif, soit 52.799 â¬, à charge de la totalité de son passif, soit 31.196 â¬. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à 21.603 â¬. La société Next Décision, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société Next Pilotage RH, absorbée, il ne serait procédé à aucune augmentation du capital de la société Next Décision. Les apports effectués par la société Next Pilotage RH, absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de titres de la société Next Décision, absorbante, il n'a été établi aucun rapport d'échange. Le montant de la différence entre le montant estimé de l'apport net de la société Next Pilotage RH (soit 21.603 â¬) et la valeur des titres de la société Next Pilotage RH au bilan de la société Next Décision (soit 6.685 â¬) constituera un boni de fusion de 14.918 â¬. Ce boni sera inscrit au passif du bilan de la société Next Décision, dans les capitaux propres. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 16 mai 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Nantes pour les sociétés Next Décision, Next organisation et Next Pilotage RH, et le 16 mai 2018 au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier pour la société Next Décision Sud.
Voir la publication au BODACC Dépôt des comptes27/07/2017
Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). Seules les 20 publications les plus récentes sont affichées.