NORVIA En sommeil

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/10/2024, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE NORVIA (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 03/05/2023 )Date d'effet : 04/10/2024

(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 03/05/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA REOUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE NORVIA (SA) SOUS LE NUMERO 4163169, ET A DESIGNE : Liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro 62000 ARRAS ET A FIXE AU 08/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/05/2023

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 20/05/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE NORVIA (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 14/01/2009 ) Date d'effet : 20/05/2016

Radiation du RCS le 20/05/2016 avec effet au 20/05/2016 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SARL ERKABO FRANCE SUR LA PROCEDURE NORVIA (SA), ET DESIGNE MAITRE NICOLAS SOINNE MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL B ET N SOINNE, 4 RUE ROGER SALENGRO A ARRAS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AVEC MISSION NOTAMMENT DE PROCEDER AUX LICENCIEMENTS DES SALARIES NON REPRIS? MAINTIENT MAITRE MERCIER JEAN LUC 98 RUE FAIDHERBE A BETHUNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION DE PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION FIXE LA DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE AU 25 FEVRIER 2009 Date d'effet : 24/02/2009

(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 14/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE NORVIA (SA) SOUS LE NUMERO 4153919, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PAUL CARON, Mandataire liquidateur : NICOLAS SOINNE MEMBRE ASS. DE LA SELARL B ET N SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 08/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28 FEVRIER 2009 ADMINISTRATEUR : MAITRE JEAN LUC MERCIER 4 avenue de Flandres 59700 MARCQ EN BAROEUL AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. Date d'effet : 14/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

EN DATE DU 23/03/2007 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE NORVIA SA PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF

FUSION PAR ABSORPTION DE LA SAS C.S.A. AU CAPITAL DE 152 960 ¿ - RCS BETHUNE 335 060 448 - 1 RUE EIFFEL PARC D'ACTIVITES DU BOIS RIGAULT A VENDIN LE VIEIL A COMPTER DU 01/01/03 L'ASSEMBLEE GENERALE DU 13/11/03 APPROUVE LE PROJET DU FUSION AVEC LA SOCIETE C.S.A. - LA STE NORVIA DETENANT, DEPUIS LE DEPOT AU GREFFE DU PROJET DE FUSION, LA TOTALITE DES ACTIONS DE LA SAS C.S.A., IL N'Y A PAS LIEU A AUGMENTATION DE CAPITAL - LE MALI DE FUSION EST DE 26 507.43 ¿ - LA MEME A.G. DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 132 160 ¿ PAR ANNULATION DE 3304 ACTIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 40 ¿ CHACUNE - ANCIEN CAPITAL : 891400 ¿ - NOUVEAU : 759 240 ¿ - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE SN NORVIA - NOUVELLE : NORVIA -

PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE CHARCUTERIES ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES DE LA SA NORVIA A COMPTER DU 01.01.2001 EXPLOITE A FRETIN RUE DES FAMARDS;CE FONDS SERA EXPLOITE AU SIEGE DE LA SOCIETE LOCATAIRE GERANTE SN NORVIA.

PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE FABRICATION DE VENTE EN GROS DEMI GROS DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET PLUS SPECIALEMENT DE PRODUITS DESTINES A LA BOUCHERIE CHARCUTERIE ET TRAITEUR A CPTER DU 01.01.98 DE SA CHARCUTERIES ET SALAISONS ALLENNOISES DANIEL DURETETE DONT LE SIEGE EST A ALLENNES LES MARAIS I RUE DE VERDUN PUBLICITE : LA GAZETTE DES 28 ET 29.10.98

EN DATE DU 07.11.97 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APURE MENT DU PASSIF DE YLOR ET DELCY SA LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MERCIER A BETHUNE RESIDENCE MOZART RUE FAIDHERBE

EN DATE DU 12.09.97 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24.10.97

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général RENDU LE 07.03.97 PAR LE TC DE BETHUNE JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTERAGE, RESIDENCE DE FRANCE, RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE ADMINISTRATEUR : ME MERCIER, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE, 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : FIXEE AU 15.02.97 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS

ORDONNANCE RENDUE LE 18.03.97 PAR LE TC DE BETHUNE> NOUS THIERRY RAMONATXO JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE YLOR ET DELCY : VU LA REQUETE QUI PRECEDE ET LES MOTIFS Y EXPOSES VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.1985 AUTORISONS ME MERCIER AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE YLOR ET DELCY A AVOIR RECOURS A UN CREDIT COURT TERME SOUS FORME D'ESCOMPTE ET DE CESSION DE CREANCES AUPRES DE BFCC DAILLY 550 000 FRS ESCOMPTE 500 000 FRS ESCOMPTE SUR CREDIT TVA 300.000 FRS DISONS QUE L'AVANCE DE TRESORERIE AINSI FAITE AU TITRE DE LA LIGNE DAILLY SERA EGALE A 80% DU MONTANT DE LA CREANCE ESCOMPTEE OU CEDEE DISONS QUE LE SOLDE DE 20% DEVRA LORSQU'IL SERA ENCAISSE A LA DATE D'ECHEANCE ETRE AFFECTE A UN COMPTE SPECIAL DE RETENUE DE GARANTIE EGAL AU MAXIMUM A 20% DE L'ENCOURS UTILISE DISONS QUE CE SOLDE DEVRA E ENCAISSEMENT ETRE RESTITUE PAR L'ETABLISSEMENT FINANCIER OU CESSIONNNAIRE DES LORS QUE LEDIT COMPTE DE RETENUE DE GARANTIE AURA ATTEINT 20% DE L'ENCOURS UTILISE DISONS QUE TOUS LES CONCOURS QUE L'ETABLISSEMENT FINANCIER CONSENTIRA A ACCORDER BENEFICIERONT DU PRIVILEGE PREVU PAR LE 3EME ALINEA DE L'ART 40 DE LA LOI DU 25.01.85