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Informations legales de NOVELEC
| Denomination | NOVELEC |
| SIREN | 410 044 887 (RCS de BOBIGNY) |
| SIRET (siege) | 410 044 887 00025 |
| N° TVA | FR73410044887 |
| Forme juridique | SARL, société à responsabilité limitée |
| Siege social | 109 AV ARISTIDE BRIAND, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS |
| Capital social | 91 469 € |
| Date de creation | 23/07/1997 |
| Duree de la societe | 98 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
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Dirigeants de NOVELEC (3)
Commissaire aux comptes titulaire
Ne.e en 04/1957 - residant : 75011 - Paris 11e Arrondissement
Etablissements de NOVELEC (1)
Siege — SIRET 410 044 887 00025
| Activites | |
| 01/12/1996 → 26/06/2015 | l achat la vente de tous produits du commerce et de l industrie (518N) |
Observations (12)
26/06/2015
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 26/06/2015 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/06/2015
07/01/2014
Le commissaire aux comptes titulaire n'habite pas à l'adresse indiquée
04/10/2013
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier, suite au rappel de l'obligation de dépôts des documents comptables annuels.
14/12/2011
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 14/12/2011 nommant M. Perreau-Pradier J-P juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
09/02/2005
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 08/02/2005 , accorde un délai supplémentaire expirant le 15.04.05 pour déposer la liste des créances.
09/12/2003
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 09/12/2003 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SARL NOVELEC (RCS BOBIGNY 410044887) avec les sociétés BRICOTEC (RCS BOBIGNY 415193929) et ACVE (RCS BOBIGNY 402829683)
25/09/2003
Démission pour ordre de Mr HADDAD Samy En qualité de Commissaire aux comptes suppléant A compter du 01/04/1998.
25/09/2003
Démission pour ordre de MR HADDAD Lucien En qualité de Commissaire aux comptes titulaire A compter du 01/04/1998.
03/09/2003
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 02/09/2003 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00838 , désigne liquidateur ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , allonge le délai de déclaration des créances pour une durée de 4 mois à compter de la parution au Bodacc du jugement d'ouverture , nom du juge-commissaire M. DE BOYSSON , met fin à la mission de l'administrateur BRIGNIER -TULIER en la personne de Maître TULIER Florence 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX
07/08/2003
Le tribunal de commerce de BOBIGNY , a prononcé en date du 06/08/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003J00838 , date de cessation des paiements le 01/06/2003 , et a désigné juge commissaire M. DE BOYSSON , juge commissaire suppléant M. AUBRY-ANDRE , administrateur SCP BRIGNIER -TULIER EN LA PERSONNE DE MAITRE TULIER FLORENCE 18 RUE DE LORRAINE BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers ME GIFFARD FREDERIC 54 RUE RENE CAMIER 93011 BOBIGNY CEDEX , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 06/12/2003 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
21/07/2003
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de BOBIGNY , en date du 21/07/2003
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Documents deposes par NOVELEC
Chargement des documents...
Comptes annuels de NOVELEC
Chargement des comptes annuels...
BODACC
Chargement des publications au BODACC...
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 25/02/2024 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
NOVELEC est une SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) créée le 23/07/1997 à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93). Son siège social est situé au 109 AV ARISTIDE BRIAND, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS. La société est immatriculée sous le SIREN 410 044 887. Son capital social est de 91 469 euros. Elle est dirigée par Tekin OZATALAY, Gérant.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
