PATISSERIE PASQUIER CERQUEUX En activite

ACQUISITION DE LA SEULE CLIENTELE COMMERCIALE DE LA SOCIETE PATISSERIE PASQUIER NORD - P.P.N. RCS ABBEVILLE 334 440 112 SANS OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01.01.2004 Date d'effet : 01/01/2004

ACQUISITION DE LA SEULE CLIENTELE COMERCIALE DE LA SOCIETE PATISSERIE PASQUIER SUD P.P.S. RCS ROMAN 347 453 144 SANS OUVERTURE D'UN NOUVEL ETABLISSEMENT A COMPTER DU 01.01.2004 Date d'effet : 01/01/2004

ADJONCTION ACTIVITE : FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE BLINIS SUITE ACHAT DES ELEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS ATTACHES A L ACTIVITE DE FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE BLINIS DEPENDANT D UN FONDS DE COMMERCE SIS LANDIVISIAU (29400) LESTREVIGNON ZI DU VERN PRECEDENT EXPLOITANT : SOCIETE NARVICK SA RCS MORLAIX 344042759 Date d'effet : 01/04/2001

SUIVANT ACTE SSP DU 20 JUIN 1997, LA SOCIETE LEVE SA RCS ANGERS B - 054 200 209 / 54 B 20 - RADIEE LE 10.10.1997 ET LA SOCIETE PRODAT SA - RCS PONTOISE B - 328 900 097 - RADIEE LE 10.10.1997 - ONT ETABLI UN PROJET DE TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LEVE ET DE LA SOCIETE PRODAT PAR LA SOCIETE P.P.O. LA SOCIETE LEVE APPORTE A LA SOCIETE P.P.O. TOUS LES ELEMENTS DE SON ACTIF - L'ACTIF NET S'ELEVE A 6 421 313 F- EN REMUNERATION DE CET APPORT LA SOCIETE P.P.O. AUGMENTE SON CAPITAL SOCIAL ET LE PORTE DE 10 100 000 F A 13 118 400 F - APPROBATION DU TRAITE DE FUSION PAR ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10 OCTOBRE 1997 - LA FUSION EST DEVENUE DEFINITIVE A CETTE MEME DATE - LA SOCIETE P.P.O A LA JOUISSANCE DES BIENS APPORTES A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 1ER JANVIER 1997

SUIVANT ACTE SSP EN DATE DU 20 JUIN 1997 - PORTANT TRAITE DE SCISSION ET D'UN AVENANT SSCP DES 25.07 ET 04.08.1997 - LA SOCIETE PATISSERIE PASQUIER NORD - PPN SA - RCS ABBEVILLE B 334 440 112, LA SOCIETE BEIGNETS HEUNET SA RCS ARRAS B 339 999 336 - ET LA SOCIETE P.P.O. ONT ETABLI UN PROJET DE TRAITE DE SCISSION DE LA SOCIETE BEIGNETS HEUNET FAIT APPORT A P.P.O DE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS ACTIS ET PASSIFS DE SON PATRIMOINE AFFECTES A L'EXPLOITATION DE SA CLIENTELE SITUEE EN REGIONS BRETAGNE ET PAYS DE LOIRE ETANT PRECISE QUE LA SOCIETE PPO EXPLOITE CETTE BRANCHE D'ACTIVITE DEPUIS LE 01.01.1996 APPORT NET DE TOUT PASSIF : 11.114.383 F LA SOCIETE PATISSERIE PASQUIER NORD PPN - APPORTE L'ENSEMBLE DES ELEMENTS ACTIFS ET PASSIFS DE SON PATRIMOINE AUTRES QUE CEUX ATTRIBUES A LA SOCIETE PPO - L'ACTIF NET S'ELEVE A 22.212.412 F DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 10.10.1997 IL RESULTE QUE LE PROJET DE TRAITE DE SCISSION A ETE APPROUVE, ET QUE LA SCISSION EST DEVENUE DEFINITIVE A CETTE MEME DATE LA SOCIETE P.P.O. A LA JOUISSANCE DES BIENS APPORTES A COMPTER RETROACTIVEMENT DU 01.01.1997 - EN CONSEQUENCE DE L'APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE SCISSION, LA SOCIETE P.P.O. AUGMENTE SON CAPITAL ET LE PORTE DE 13 118 400 F A 15 169 000 F

PRISE EN LOCATION GERANCE D'UNE PARTIE DU FONDS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE FABRICATION ET VENTE DE BEIGNETS, FABRICATION DE PATISSERIE ET NEGOCE DE PRODUITS ALIMENTAIRES, EXPLOITE PAR LE BAILLEUR (STE BEIGNETS HEUNET) A AUBIGNY EN ARTOIS (62) - RUE DU MINGOVAL - LES ELEMENTS DU FONDS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL SERONT IMPLANTES DANS LES LOCAUX SIS CERQUEUX DE MAULEVRIER A COMPTER DU 01.01.96