30/01/1997 n°788
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 29/01/97, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE CLOTURE LE PLAN DE CESSION. COMMUN A FRANCE JARDIN SARL A COMPTER DU 29/01/97
10/01/1995 n°194
Modification d'office PAR JUGEMENT DU 09/01/95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, STATUANT SUR REQUETE, A PRONONCE LE REMPLACEMENT DE MAITRE FERAUD-PRAX ES-QUALITE, PAR MAITRE DOMINIQUE RAFONI - MANDATAIRE JUDICIAIRE - 13090 AIX-EN-PROVENCE 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD.
04/12/1992 n°8527
Modification d'office 2 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ARRETE LE PLAN DE CESSION COMMUN DE MONSIEUR PIERRE ANDRE BOURU ET DE FRANCE JARDIN SARL 54, BOULEVARD DE LA BLANCARDE 13004 MARSEILLE RCS MARSEILLE B 378 492 334 (90 B 1234) ; NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE SAINTE VICTOIRE AVENUE SAINT JEROME 13100 AIX EN PROVENCE.
20/11/1992 n°8214
Modification d'office 18/11/92 ,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ETENDU LA PROCEDURE OUVERTE A L'ENCONTRE DE M BOURY PIERRE A SARL FRANCE JARDIN 54 BD DE LA BLANCARDE 13004 MARSEILLE RCS 378 492 334 90 B 1234 ET CE ,AVEC CONFUSION DES PATRIMOINES ACTIFS ET PASSIFS. A COMPTER DU 18/11/92
09/11/1992 n°7918
Modification d'office PAR ORDONNANCE DEPOSEE AU GREFFE LE 4 NOVEMBRE 1992, LE JUGE-COMMISSAIRE AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE AU NOM DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE CHEZ BANQUE MONTE PASCHI 22, COURS MIRABEAU 13100 AIX EN PROVENCE ; DIT QUE LE COMPTE FONCTIONNERA SOUS LA SIMPLE SIGNATURE DE MONSIEUR PIERRE BOURY.
16/10/1992 n°7253
Modification d'office 14 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE TRENTE JOURS A COMPTER DU 14/10/92
22/09/1992 n°6646
Modification d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE STATUANT SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (TITRE II-REGIME SIMPLIFIE) A L'ENCONTRE DE BOURY PIERRE ANDRE A DESIGNE EN QUELITE DE JUGE COMMISSAIRE : MONSIEUR JEAN RICHARD DE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME FERAUD-PRAX RESIDENCE STE VICTOIRE AVENUE ST JEROME BT F 13100 AIX EN PROVENCE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU : 17 SEPTEMBRE 1992
18/09/1992 n°6574
Modification d'office DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE, LE 17/09/92