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PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES En activité

Commerciale
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Informations légales de PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Dénomination PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES
SIREN 318 200 565 (RCS de VESOUL)
SIRET (siège) 318 200 565 00022
N° TVA FR69318200565
Facturation électronique Non inscrite sur une plateforme de facturation électronique
Forme juridique SAS, société par actions simplifiée
Siège social 6 RUE DU PETIT CHANOIS, 70000 VESOUL
Capital social 840 000 €
Catégorie PME
Date de création 30/06/1980
Durée de la société 60 ans
Clôture exercice 31/12
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SAS : transfert de siège, nomination de président, modification du capital, cession d'actions.

Transfert de siège Changement de dirigeant Changement d'activité Modification du capital Cession de parts Dépôt des comptes annuels Bénéficiaire effectif Dissolution / Liquidation
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Dirigeants de PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES (3)

Jean, Philippe BASSAND
Président de SAS
Ne.e en 04/1964 - residant : 25340 - ABBENANS
FUTIN ASSOCIES - ETUDE- AUDIT - EXPERTISE COMPTABLES ET FINANCIERS
Commissaire aux comptes suppléant
SIREN 384 776 712
CABINET PRETRE
Commissaire aux comptes titulaire
SIREN 347 773 699

Établissements de PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES (2)

Siège et établissement principal — SIRET 318 200 565 00022

318 200 565 00022 — 6 RUE DU PETIT CHANOIS, 70000 VESOUL Avis Sirene
Activités
01/04/1980 Bardage, levage, location de matériel, serrurerie, charpente métallique, construction métalliques de tous bâtiments ainsi que toutes activités du bâtiment.
Commerciale (2511Z)

Établissement secondaire — SIRET 318 200 565 00030

SAS PIGUET
318 200 565 00030 — 12 RUE DES PRES, 25400 AUDINCOURT Avis Sirene
EnseigneSAS PIGUET
Activités
15/04/2010 Bardage, levage, serrurerie, charpente métallique ainsi que toutes activités du bâtiment
Commerciale (2511Z)
Voir 1 établissement ferme

Observations (19)

03/03/2018 n°746
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 15/12/2017, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL AJRS représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés, représentée par Me Philippe JEANNEROT en qualité d'administrateur.
17/06/2016 n°1986
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 03/06/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés représentée par Me Philippe JEANNEROT en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'exécution du plan à compter du 1er mai 2016.
27/05/2016 n°1751
Changement d'un organe de procédure Par ordonnance en date du 19/05/2016, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné la SELARL Philippe JEANNEROT et Associés en remplacement de la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité d'administrateur à compter du 1er mai 2016.
19/01/2016 n°222
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 19/01/2016, le tribunal de commerce de Vesoul a homologué le plan de cession de la SAS PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES au profit de la SARL GIRARDET, 9 rue Tridard, 25430 SANCEY LE GRAND avec faculté de substitution.
18/11/2015 n°4438
Par jugement du 10/11/2015, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan de la SAS PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES, a désigné la SCP LAUREAU-JEANNEROT représentée par Maître JEANNEROT, BP 473, 25019 BESANCON Cedex 06 en qualité d'administrateur avec pour mission d'administrer l'entreprise et de préparer une éventuelle cession, a nommé Maître Flavien MARCHAL, rue du 19 mars 1962, Froideconche, BP 50073, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS Cedex en qualité de liquidateur et fixe provisoirement au 6 novembre 2015 la date de cessation des paiements.
10/11/2015 n°3485
Par jugement en date du 10/11/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan de redressement de "PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES" (SAS). Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX A fixé provisoirement au 06/11/2015 la date de cessation des paiements. A autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 31 janvier 2016. Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT, BP 473, 28 rue de la République, 25019 BESANCON Cedex 06 avec pour mission d'administrer l'entreprise.
24/02/2015 n°778
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 16/02/2015, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
04/11/2014 n°3673
Par jugement en date du 28/10/2014, le Tribunal de Commerce de VESOUL a homologué le plan de redressement de la SAS PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES et a nommé en qualité de Commissaire à l'exécution du plan Maître JEANNEROT 28 rue de la République 25000 BESANCON.
29/10/2014 n°2750
Adoption d'un plan de redressement Par jugement en date du 28/10/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de "PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES" (SAS) pour une durée de 10 ans. A designé la SCP LAUREAU-JEANNEROT en qualité de commissaire à l'execution du plan.
28/02/2014 n°907
Par jugement en date du 28/01/2014, le Tribunal de Commerce de VESOUL a prononcé le prolongement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 26/09/2014
31/01/2014 n°306
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/01/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
01/10/2013 n°3133
Par jugement en date du 24/09/2013 le Tribunal de Commerce de VESOUL a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
25/09/2013 n°2779
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 24/09/2013, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
17/05/2013 n°1472
Par ordonnance en date du 15/05/2013, le Juge Commissaire a autorisé la SAS PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES à solliciter auprès de la Banque CM-CIC FACTOR - 5 rue du Mont Blanc - 69960 CORBAS, les concours bancaires suivants : - ligne d'escompte ou de cession de créances Loi Dailly à hauteur de 1000 k€ (1 million d'euros). avec retenue de garantie de 10% sur l'escompte et de 20% sur cession de créances Loi Dailly, en fonction des encours utilisés.
30/04/2013 n°1322
Par ordonnance en date du 23/04/2013, M. le Juge Commissaire Suppléant a autorisé la SAS Piguet Constructions Métalliques à solliciter auprès de la Banque Thémis située 20 rue Treilhard - 75008 PARIS, les concours bancaires suivants : - ligne d'Escompte ou de cession de créances Loi Dailly à hauteur de 750 k€ (sept cent cinquante mille euros), avec retenue de garantie de 10% sur l'escompte et de 20% sur cession de créances Loi Dailly, en fonction des envours utilisés.
15/04/2013 n°1120
Par ordonnance en date du 11/04/2013, M. le Juge Commissaire a autorisé la SAS Piguet Constructions Métalliques, à solliciter les concours bancaires suivants auprès des banque ci-dessous : - ligne Loi Dailly à hauteur de 100 k€ ( cent mille euros) auprès de la banque BTP BANQUE située à DIJON (21070). - ligne Loi Dailly à hauteur de 300 k€ (trois cent mille euros) auprès de la banque CREDIT AGRICOLE DE FRANCHE-COMTE située 11 avenue Elisée CUSENIER à BESANCON 25000, - ligne Loi Dailly à hauteur de 1000 K€ (un million d'euros) auprès de la banque CIC EST située 7 avenue du Marécha Foch à 90000 BELFORT, avec retenue de garantie de 10% sur l'escompte et de 20% sur cession de créances Loi Dailly, en fonction des encours utilisés.
03/04/2013 n°1229
Par jugement en date du 26/03/2013 le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SARL "PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES", a désigné en qualité de mandataire judiciaire Me Jean-Claude MASSON - ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX, a désigné en qualité d' Administrateur judiciaire : Maître Philippe JEANNEROT : 28 rue République 25000 BESANCON avec mission d'assistance, a autorisé une période d'observation pour une durée de 6 mois et fixe provisoirement au 28/02/2013 la date de cessation des paiements.
27/03/2013 n°951
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 26/03/2013, le Tribunal de commerce de Vesoul a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre "PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES" (SAS) et a designé : Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT - 28, rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON CEDEX 06, avec pour mission d'assister la société pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé provisoirement au 28/02/2013 la date de cessation des paiements.
17/07/2008 n°1216
Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ACMH, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SARL), 28 ave Jean Jaurès 70400 Héricourt

Documents déposés par PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES

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Comptes annuels de PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES

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BODACC (17)

Publications de PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  • Procédure collective24/01/2017
    Dépôt de l'état des créances
    Date de la décision : 23/12/2016
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective02/07/2016
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective22/11/2015
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 06 Novembre 2015 , désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : , liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes18/11/2014
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective11/11/2014
    Jugement de plan de redressement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 .
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective01/05/2014
    Dépôt de l'état des créances
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Procédure collective04/09/2013
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Février 2013 désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot 28, rue de la République - BP 473 - 25019 Besançon Cedex 06 avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes19/08/2013
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification07/08/2013
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes19/07/2012
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification29/05/2012
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes12/07/2011
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes02/08/2010
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification16/07/2010
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes19/08/2009
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)
    Voir la publication au BODACC
  • Dépôt des comptes19/08/2008
    Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2007)
    Voir la publication au BODACC
  • Modification04/03/2008
    Modification survenue sur l'administration
    Voir la publication au BODACC

Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).

Biens immobiliers PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES

Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.

Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.

Documents officiels de la société

Extrait RNE Avis de situation Sirene

Activités

NAF 2511Z
Bardage, levage, location de matériel, serrurerie, charpente métallique, construction métalliques de tous bâtiments ainsi que toutes activités du bâtiment.
Forme : COMMERCIALE

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3 290
entreprises créées en Haute-Saône ces 12 derniers mois, toutes activités confondues
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2 129
entreprises du secteur bardage, levage, location de matériel, serrurerie, charpente métallique, construction métalliques de tous bâtiments ainsi que toutes activités du bâtiment. créées en France ces 12 derniers mois
12
dont 12 en Haute-Saône
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Informations

Dernière mise à jour 22/09/2026
Sources INPI, DGFIP, BODACC
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PIGUET CONSTRUCTIONS METALLIQUES est une SAS, société par actions simplifiée créée le 30/06/1980 à VESOUL (70). Son siège social est situé au 6 RUE DU PETIT CHANOIS, 70000 VESOUL. La société est immatriculée sous le SIREN 318 200 565. Elle exerce dans le secteur bardage, levage, location de matériel, serrurerie, charpente métallique, construction métalliques de tous bâtiments ainsi que toutes activités du bâtiment. (code NAF 2511Z). Son capital social est de 840 000 euros. Elle est dirigée par Jean Philippe BASSAND, Président de SAS.

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