22/03/2017 n°2700
Radiation du RCS le 22/03/2017 avec effet au 20/03/2017 Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE du 20/03/2017 : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 2 et R643-18
10/01/2017 n°460
Changement d'un organe de procédure Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 09/01/2017 : Remplacement du Liquidateur - L641-1 al.7 et R621-17 : désignation de la SELARL GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Maître Dominique GUERIN, en remplacement de Maître Dominique GUERIN Date d'effet : 09/01/2017
09/07/2013 n°4222
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 08/07/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : PLASTITUBE SA (SA) - LIQUIDATEUR : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX Date d'effet : 08/07/2013
14/06/2013 n°3733
MENTION D'OFFICE RECTIFICATIVE : ANNULE ET REMPLACE L'ANNEXE EN DATE DU 11 juin 2013 N°7-3675 il fallait lire : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/06/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA CESSION TOTALE DE : PLASTITUBE SA, AU PROFIT DE : société CEP - route du Tremblant - 63300 Thiers ; ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE ; MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX ; JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Xavier LASSALLE. Date d'effet : 10/06/2013
11/06/2013 n°3675
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/06/2013 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ARRETE LA PLAN DE CESSION DE : PLASTITUBE SA, AU PROFIT DE : société CEP - route du Tremblant - 63300 Thiers ; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX ; ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE ; JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Xavier LASSALLE. Date d'effet : 10/06/2013
28/05/2013 n°3339
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/05/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 03/07/2013 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 10/06/2013 Date d'effet : 27/05/2013
16/04/2013 n°2503
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/04/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 03/07/2013 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 27/05/2013 Date d'effet : 15/04/2013
26/03/2013 n°2082
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 03/07/2013 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 15/04/2013 Date d'effet : 25/03/2013
05/03/2013 n°1601
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE A ORDONNE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION FIXEE JUSQU'AU 03/07/2013 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 25/03/2013 Date d'effet : 04/03/2013
03/01/2013 n°5
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/01/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE BAYONNE, A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : PLASTITUBE SA (SA) ; A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS, SOIT JUSQU'AU 03/07/2013 ; RAPPEL EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 04/03/2013. JUGE COMMISSAIRE : Monsieur Xavier LASSALLE - MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me Dominique GUERIN - 2, rue du 49ème - B.P. 8278 - 64182 BAYONNE CEDEX - ADMINISTRATEUR : SCP CAVIGLIOLI - BARON - FOURQUIE, prise en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI - 20, rue Thiers - 64100 BAYONNE, AVEC MISSION : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :29/11/2012 Date d'effet : 03/01/2013
18/09/2008 n°5241
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 20/06/2008