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PRECI DECTA Radiee ***
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Informations legales de PRECI DECTA
| Denomination | PRECI DECTA |
| SIREN | 447 881 723 (RCS de ANNECY) |
| SIRET (siege) | 447 881 723 00020 |
| N° TVA | FR17447881723 |
| Forme juridique | SAS, société par actions simplifiée |
| Siege social | LIEUDIT LA MALADIERE, 605 RTE DE CHAMONIX, 74300 CLUSES |
| Capital social | 50 000 € |
| Date de creation | 23/04/2004 |
| Duree de la societe | 99 ans |
| Cloture exercice | 31/12 |
| Radiation | 18/09/2020 |
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Dirigeants de PRECI DECTA (4)
Etablissements de PRECI DECTA (0)
Observations (3)
18/01/2010 n°F10/000370
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. AGE du 24 juillet 2009.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
TRANSFERT DU SIEGE DU 5 RUE DES ESSERTS ZI DU MONT BLANC 74100 ANNEMASSE AU 605 ROUTE DE CHAMONIX LIEUDIT LA MALADIERE 74300 CLUSES.
Documents deposes par PRECI DECTA
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Comptes annuels de PRECI DECTA
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BODACC (11)
Publications de PRECI DECTA au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Radiation15/11/2020Radiation du registreVoir la publication au BODACC
- Vente ou cession22/07/2020Vente ou cession de fondsAvis de projet de fusion. La société SAS PRECI-DECTA au capital de 50.000 €, Siège social : CLUSES (Haute-Savoie) 605, route de de Chamonix. ANNECY RCS 447 881 723. La société SAS SPO-MB'TEC au capital de 1 103 714,12 € €, Siège social : MARNAZ (Haute-Savoie) ZA les Léchères, ANNECY RCS 318 224 730. Aux termes d'un acte SSP en date du 10 juin 2020, la société PRECI-DECTA transmettrait à titre de fusion à la société S.P.O.- MB'TEC l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2019 de la société PRECI-DECTA, l'actif et le passif de la société PRECI-DECTA dont la transmission est prévue à la société S.P.O.-MB'TEC, s'élèvent à : Actif 4 462 715 euros, Passif 4 429 400 euros, faisant ressortir un actif net de 33 315 euros. L'opération prendra effet au 1er janvier 2020, les opérations de la société PRECI-DECTA depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société S.P.O.-MB'TEC. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, II du Code de commerce, et dès lors que la société S.P.O.-MB'TEC détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société PRECI-DECTA, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société PRECI-DECTA contre des actions de la société S.P.O.-MB'TEC, ni à l'augmentation du capital de la société S.P.O.-MB'TEC. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du boni de fusion s'élève à 33 315 euros. Les créanciers des sociétés S.P.O.-MB'TEC et PRECI-DECTA dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14, L. 236-21 et R. 236-8 du Code de commerce. Le projet de fusion du 10 juin 2020 a fait l'objet pour la société S.P.O.-MB'TEC et pour la société PRECI-DECTA de dépôts, respectivement le 20 juillet 2020 et le 20 juillet 2020 au greffe du tribunal de commerce d'ANNECY.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes15/12/2017Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2016)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes22/02/2016Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2014)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes27/04/2015Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2013)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes20/08/2014Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2012)Voir la publication au BODACC
- Modification27/11/2013Modification de l'administration.Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes10/09/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2011)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/07/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2010)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes06/07/2012Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2008)Voir la publication au BODACC
- Dépôt des comptes31/05/2011Comptes annuels et rapports déposés (exercice clos le 31/12/2009)Voir la publication au BODACC
Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes).
Documents officiels de la societe
Informations
| Derniere MAJ RNE | 22/07/2026 |
| Source | Registre National des Entreprises (INPI) |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
PRECI DECTA est une SAS, société par actions simplifiée créée le 23/04/2004 à CLUSES (74). Son siège social est situé au LIEUDIT LA MALADIERE, 605 RTE DE CHAMONIX, 74300 CLUSES. La société est immatriculée sous le SIREN 447 881 723. Son capital social est de 50 000 euros. Elle est dirigée par Jean Claude BACHER, Commissaire aux comptes titulaire. Cette société a été radiée.
Nos services
infosociétés est un service gratuit édité par Contract-Factory, plateforme française spécialisée dans les formalités juridiques des sociétés : création (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI), modification (transfert de siège, changement de dirigeant, cession de parts) et cessation d'activité. Les données présentées sont publiques et proviennent du Registre National des Entreprises (INPI) et du répertoire Sirene (INSEE).
