05/05/2017 n°29732
Jugement du tribunal de commerce de RENNES en date du 24/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
03/05/2017 n°29552
Jugement du tribunal de commerce de Rennes en date du 24/04/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Massart Olivier . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/04/2017
11/04/2014 n°52676
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Rennes rendue le 25/03/2014 nommant M. Le Strat Jean-Claude juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
20/07/2011 n°2
- Date de cessation d'activité : 13/07/2011.
15/07/2011 n°41039
Jugement du tribunal de commerce de RENNES en date du 15/06/2011 autorisant la poursuite de l'activité après la liquidation judiciaire; maintient l'administrateur judiciaire Me BIDAN 27 cours Raphael Binet 35000 RENNES .
16/06/2011 n°11
: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 15/06/2011 autorisant dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 13/07/2011. Maintient administrateur : Maître Christophe BIDAN "Le Chephren" 27 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES
21/04/2011 n°29505
Jugement du tribunal de commerce de RENNES en date du 13/04/2011 , met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur Maître Massart Olivier 10 square Vercingétorix 35000 RENNES , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 15/06/2011 , date de cessation des paiements 13/04/2011 .
13/04/2011 n°9
: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 13/04/2011 convertissant en liquidation judiciaire la procédure de sauvegarde. Cessation des paiements en date du 13/04/2011. Juge Commissaire : Mr Bertrand NEVEU Liquidateur : Maître Massart Olivier 10 square Vercingétorix 35000 Rennes Maintient pendant la poursuite d'activité l'Administrateur : Maître Christophe BIDAN "Le Chephren" 27, Cours Raphaël Binet 35000 RENNES
13/04/2011 n°10
: Ce même jugement autorise dans le cadre de la liquidation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité jusqu'au 15/06/2011.
09/02/2011 n°8
: Par ordonnance en date du 19/01/2011, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Rennes a, suite à la cessation de fonction de Monsieur Olivier LEGRIS Juge Commissaire titulaire, nommé Monsieur Bertrand NEVEU en remplacement de celui- ci.
22/11/2010 n°2139
Jugement du tribunal de commerce de RENNES en date du 10/11/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 5 mois
10/11/2010 n°7
: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 10/11/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/04/2011. Maintient Administrateur : Maître Christophe BIDAN "Le Chephren" 27, Cours Raphaël Binet 35000 RENNES avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion.
25/05/2010 n°78525
Jugement du tribunal de commerce de RENNES en date du 10/05/2010 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
10/05/2010 n°6
: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 10/05/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/10/2010. Maintient Administrateur : Maître Christophe BIDAN "Le Chephren" 27, Cours Raphaël Binet 35000 RENNES avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion.
25/11/2009 n°3
: Transfert du siège de PANTIN (93500), 16 CHEMIN LATERAL AU CHEMIN DE FER à MONTGERMONT, LA VIZEULE à compter du 1.10.2009.
19/10/2009 n°38980
Le tribunal de commerce de RENNES a prononcé en date du 14/10/2009 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Juge Commissaire M O LEGRIS , Administrateur Me BIDAN 27 cours Raphael Binet 35000 RENNES avec pour mission de : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion , Mandataire judiciaire Maître MASSART Olivier 10 square Vercingétorix 35000 RENNES et a ouvert une période d'observation expirant le 14/04/2010 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
14/10/2009 n°5
: Jugement du Tribunal de Commerce de Rennes du 14/10/2009 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 14/04/2010. Juge Commissaire : M O LEGRIS Juge Commissaire suppléant : Mme M LENORMAND Mandataire judiciaire : Maître Massart Olivier 10 square Vercingétorix 35000 Rennes Administrateur : Me BIDAN 27 cours Raphaël Binet 35000 Rennes avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion.
26/09/2005 n°48997
Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination TRANS' ART Forme juridique SARL UNIPERSONNELLE Siège social 16 CHE LATERAL AU CHEMIN DE FER 93500 PANTIN Rcs 350 919 684
02/07/2003 n°22130
Législation applicable ANCIENS SIEGES : - du 01/01/1995 au 02/10/2000, DORCEAU, "LA GRANS MAISON"; - du 02/10/2000 au 01/02/2000, RENNES, 3 Sq. de Bollardiere.