PROCEDO PRIVATE SECURITY SARL En activite

Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 12/05/2022 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.

2022RJ0041 - Jugement du 12 mai 2022 du TC de VAL DE BRIEY - PRONNONCE l'arrêt de plan par cession

Par Jugement du Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 22/03/2022, le Tribunal a prononcé la résolution du plan de redressement et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, poursuite d'activité autorisée jusqu'au : 05/05/2022, date de cessation des paiements : 17/03/2022, liquidateur judiciaire Me MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 VAL DE BRIEY, administrateur judiciaire SCP P.CHANEL & E BAYLE pris en la personne de Me Elodie BAYLE 153 rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE avec une mission d'assistance avec mission d'administrer l'entreprise.

2022RJ0041 - Jugement du 21/03/2022 du TC de VAL DE BRIEY CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 17/03/2022 DECLARE ouverte la procédure de liquidation judiciaire DESIGNE WEBER Michel en qualité de juge-commissaire titulaire DESIGNE MARCEL Vincent en qualité de juge-commissaire suppléant DESIGNE Me MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal LYAUTEY 54150 VAL DE BRIEY en qualité de liquidateur DESIGNE la SCP CHANEL et BAYLE en la personne de Me Elodie BAYLE 153 rue André BISIAUX 54320 MAXEVILLE avec mission d'assistance

Radiation du RCS de Nice le 07/05/2021

RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 04-02-2020

Par ordonnance du 04/11/2020 le Président du Tribunal de Commerce de Val de Briey a clôturé la procédure de redressement judiciaire.

Par ordonnance du 04/11/2020 le Président du Tribunal de Commerce de Val de Briey a clôturé la procédure de Redressement judiciaire par reddition des comptes du mandataire judiciaire

Par ordonnance du 04/11/2020 le Président du Tribunal de Commerce de Val de Briey a clôturé la procédure de Redressement judiciaire par reddition des comptes du mandataire judiciaire

Par jugement du 20/02/2020, le Tribunal de Commerce de Val de Briey a prononcé un plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan Me MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 VAL DE BRIEY.

2018RJ0100 - Jugement du tribunal de commerce de Val de Briey en date du 20/02/2020 prononçant jugement d'arrêt de plan de redressement Commissaire à l'exécution du plan : Me MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 VAL DE BRIEY

2018RJ0100 - 2019F00138 - Jugement du Tribunal de commerce de Val de Briey en date du 05/12/2019 prononçant jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/06/2020.

Jugement du Tribunal de Commerce de VAL-DE-BRIEY en date du 20/02/2020 prononçant l'arrêt du plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MAROCCOU Patrick, 10 due Maréchal Lyautey 54150 VAL-DE-BRIEY.

Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 20/02/2020 arrêtant le plan de continuation. Commissaires à l'exécution du plan : Maître MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey

Jugement Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 05/12/2019 décidant de la prolongation de la période d'observation jusqu'au 06/06/2020.

Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 05/12/2019 prononçant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/06/2020.

Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 05/12/2019 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 06/06/2020 sur requête du Parquet.

Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 06/06/2019 prononçant le jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/12/2019.

Jugement du Tribunal de Commerce de VAL DE BRIEY en date du 06/06/2019 prononçant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/12/2019.

2018F00308 - Jugement du tribunal de commerce de Val de Briey en date du 06/06/2019 prononçant jugement de renouvellement de la période d'observation jusqu'au 06/12/2019

Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 06/06/2019 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 06/12/2019

Jugement du tribunal de commerce de VAL DE BRIEY , prononce en date du 06/12/2018 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 06/12/2018 désigne Juge Commissaire M. WEBER Michel , Administrateur SCP P.CHANEL & E BAYLE 153 rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE Mandataire judiciaire Me MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

2018RJ0100 - Jugement du 06/12/2018 du Tribunal de Commerce de BRIEY - PRONONCE l'ouverture de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde Juge-commissaire titulaire : M. WEBER Michel Mandataire judiciaire : Me MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY Administrateur judiciaire : SCP CHANEL & BAYLE 153 rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE

Jugement du Tribunal de commerce de VAL DE BRIEY prononçant en date du 6/12/2018 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements le 6/12/2018 et désignant Monsieur Michel WEBER, Juge-commissaire, SCP P. CHANEL & E. BAYLE, 153 rue André Bisiaux 54320 MAXEVILLE, Administrateur judiciaire avec mission d'assistance, Maître Patrick MAROCCOU, 10 rue Maréchal Lyautey 54150 BRIEY, en qualité de mandataire judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 06/12/2018 ouvrant la procédure de redressement judiciaire sur résolution du plan de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Val-de-Briey, Administrateur judiciaire : SCP P. CHANEL & E. BAYLE 25 rue de Sarre 57000 Metz mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.Date de cessation des paiements : 06/12/2018

Par jugement en date du 02/03/2017, le Tribunal de Commerce de Val de Briey prononce la modification du plan de sauvegarde.

Jugement du Tribunal de Commerce de Val de Briey en date du 02/03/2017 prononçant la modification du plan de sauvegarde.

En application de l'article R 123-96 du code de commerce, l'activité de surveillance, gardiennage est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.

Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY en date du 15/11/2012 arrêtant le plan de sauvegarde. Commissaire à l'exécution du plan : Maître Patrick MAROCCOU, 10 rue Maréchal Lyautey 54150 BRIEY.

Par jugement en date du 03/05/2012, le Tribunal de Commerce de BRIEY autorise la poursuite de la période d'observation pour une période de six mois à compter du 17/05/2012, soit jusqu'au 17/11/2012.

Par jugement en date du 17/11/2011, le Tribunal de Commerce de BRIEY prononce l'ouverture d'une proc édure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : Me MA ROCCOU Patrick - 10 rue Maréchal Lyautey - 54150 B RIEY. Administrateur judiciaire : SCP P.BAYLE & P. CHANEL 153 rue André Bisiaux - ZAC Solvay - 54320 MAXEVILLE, avec mission d'assistance. LES DECLARAT IONS DE CREANCES SONT A DEPOSER DANS LES DEUX MOIS SUIVANT LA PUBLICATION AU BODACC AUPRES DE Me Pat rick MAROCCOU sus nommé.

: Mise en conformité des statuts avec les disposi- tions de la loi n° 83-629 du 12 JUILLET 1983 modifiée règlementant les activités privées de sécurité.

Historique des observations depuis le 27/11/1986 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES

PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/11/1986.