16/11/2017 n°7451
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 16/11/2017, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PROMO INTER FRANCE (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 29/06/2009 ) Date d'effet : 16/11/2017
16/11/2017 n°7452
Radiation du RCS le 16/11/2017 avec effet au 16/11/2017 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE PROMO INTER FRANCE (SA).
11/01/2017 n°282
Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 10/01/2017, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DANS LA PROCEDURE PROMO INTER FRANCE (SA) NOUVEAU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE ET ME BES LAURA 7, rue JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 10/01/2017
17/02/2014 n°924
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/02/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A DESIGNE BENEDETTI-LATAUD JACQUES EN REMPLACEMENT DE PICAVET FREDY , JUGE-COMMISSAIRE A COMPTER DU 14/02/2014 Date d'effet : 14/02/2014
09/11/2009 n°5294
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 30/10/2009, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et D154 et D211 OUVERTE LE 07/07/2006 SUR PROMO INTER FRANCE (SA). Date d'effet : 30/10/2009
29/06/2009 n°3165
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 29/06/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PROMO INTER FRANCE (SA), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PICAVET FREDY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CHIRIE FRANCOIS, Liquidateur : Me RAFONI Dominique - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 06/02/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 29/06/2009
23/07/2007 n°4041
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 20/07/2007, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PROMO INTER FRANCE (SA) POUR UNE DUREE DE 9 ANS, ET A DESIGNE Me RAFONI Dominique EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 20/07/2007
18/12/2006 n°6033
EN DATE DU 15/12/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS DE PROMO INTER FRANCE (SA) ET INTIMANT L'ENTREPRISE A COMPARAITRE EN CHAMBRE DU CONSEIL LE 29/06/07
10/07/2006 n°3333
EN DATE DU 07/07/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PROMO INTER FRANCE (SA) SOUS LE NUMERO 4155365, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PICAVET FREDY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT CHIRIE FRANCOIS, Administrateur : ME DOUHAIRE/SCP DOUHAIRE-AVAZERI - - 58, COURS PIERRE PUGET - 13286 MARSEILLE 06, AVEC POUR MISSION DE AVEC LA MISSION D'ASSISTER LA SOCIETE POUR TOUS LES ACTES DE LA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Me RAFONI Dominique - 7, RUE JOSEPH D'ARBAUD - BP 690 - 13095 AIX EN PROVENCE , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 23/06/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
09/01/2004 n°80
Transfert du siège social ANCIENNE ADRESSE : ZI DE COUPERIGNE MARSEILLE AEROPORT BT C 13127 VITROLLES NOUVELLE ADRESSE : 201 ROUTE DE LA SEDS BAT A 13127 VITROLLES Date d'effet : 01/10/2003
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 780 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 118 910.23 EUR