16/12/2022 n°9819
En date du 13/12/2022 , jugement ordonnant la radiation d’office de l’immatriculation au Registre du Commerce.
16/12/2022 n°9818
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 13/12/2022, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l’insuffisance d’actif Date d'effet : 13/12/2022
06/08/2021 n°6244
Fin de la mission du mandataire judiciaire Suivant Ordonnance en date du 20/01/2021, Monsieur le Président a prononcé la clôture des opérations de la procédure de redressement judiciaire et mis fin à la période d’observation.Date d'effet : 20/01/2021
08/08/2019 n°1982B10940119
Par jugement en date du 30/07/2019 le tribunal de commerce de Montauban, ordonne l'arrêt de l'activité au 30-07-2019 à minuit, maintient pour cette procédure les organes.
25/06/2019 n°1982B10940117
Par jugement en date du 20/06/2019 le tribunal de commerce de Montauban prononce l'ouverture de la liquidation judiciaire emportant la résolution du plan, fixe la date de cesation des paiements au 13/06/2019, autorise le maintien de l'activité jusqu'au 31/07/2019 inclus, nomme : juge commissaire Mme Véronique de Lassalle, mandataire judiciaire et liquidateur Me Jean-Claude Enjalbert 13 rue de l'Hôtel de Ville 82000 Montauban, administrateur judiciaire SELARL SAVENIER & ASSOCIES prise en la personne de Me Jean-Jacques Savenier 10 rue de la Croix Blanche 81000 Albi, avec mission d'administration totale de l'entreprise.
24/06/2019 n°3881
Liquidation judiciaire sur résolution de plan Suivant jugement en date du 20/06/2019, le Tribunal de Commerce de Montauban a prononcé la liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement, avec poursuite d'activité jusqu'au 31 juillet 2019 inclus, et a désigné : Mandataire judiciaire et liquidateur : Maître Jean Claude ENJALBERT - 13, Rue de l'Hôtel de Ville - 82000 MONTAUBAN Administrateur : la SELARL SAVENIER & Associés prise en la personne de Maître SAVENIER, avec mission d'administration Date de cessation des paiements : 13/06/2019 Date d'effet : 20/06/2019
29/01/2019 n°1982B10940113
Le Tribunal de Commerce de Montauban, par jugement du 08/01/2019, prononce la modification substantielle du plan de continuation.
10/01/2019 n°127
Par jugement en date du 08/01/2019, le Tribunal de Commerce de Montauban a modifié le plan de continuation obtenu le 17 novembre 2009
05/01/2018 n°1982B10940110
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 31-10-2017
31/10/2017 n°1982B10940108
Le tribunal de commerce de Montauban, par jugement du 24/10/2017 prononce la modification substantielle du plan de continuation.
08/12/2003 n°58699
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
27/09/1983 n°50466
MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981