RAYMOND BEALAS INDUSTRIES En activite

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Jugement du tribunal de commerce de PONTOISE en date du 17/01/2003 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 30 AVRIL 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CESSION DE ** SA RAYMOND BEALAS, 5 RUE DU CAPITAINE DREYFUS, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE (RCS/RM PONTOISE B 785 360 447 - 75 B 00919) ** SA RAYMOND BEALAS INDUSTRIES, 5 RUE DU CAPITAINE DREYFUS, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE (RCS PONTOISE B 334 228 152 - 86 B 00020) ETS SECONDAIRE : ZONE INDUSTRIELLE 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS ** SA BEALAS RHONE ALPES, 23 RUE MARIUS BERLIET, 69720 ST BONNET DE MURE (RCS LYON B 343 605 069 - 88 B 02993) ** SA SOVEGI, 1 IMP ALAIN, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE précedemment 8 rue Maryse Bastié 93120 LA COURNEUVE (RCS/RM PONTOISE B 391 349 735 - 96 B 02037) ** SA A 3 B, 1 IMP ALAIN, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE (RCS/RM PONTOISE B 338 245 509 - 86 B 01216) ** SA BEALAS 28, 6 ZONE INDUSTRIELLE, 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (RCS DREUX B 352 131 130 - 93 B 90) ** SA BEALAS FRANCE EST, 52 RUE DES GAULOIS, 68390 SAUSHEIM (RCS MULHOUSE B 389 721 341 - 95 B 00610) - EN CONSEQUENCE LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE DE LADITE SOCIETE A : - SA GROUPE MEUNIER PARTICIPATION SIS 2 RUE REAUMUR 29200 BREST, AGISSANT POUR LE COMPTE D'UNE SOCIETE ANONYME A CONSTITUER AYANT POUR DENOMINATION "SA BEALAS" DONT LE SIEGE SOCIAL SERA SITUE A FRANCONVILLE. - MAINTIENT ME HAMAMOUCHE - 69 RUE SAINT MARTIN - 95300 PONTOISE, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN, - MAINTIENT ME MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE, EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, - NOMME MAITRE HAMAMOUCHE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. - JUGE COMMISSAIRE : M. LEROY - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. TANKERE

(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 27 JANVIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE LA SA RAYMOND BEALAS INDUSTRIES (RCS PONTOISE B 334 228 152 - 86 B 00020) * DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 24 JANVIER 1997 * ADMINISTRATEUR : ME HAMAMOUCHE - 69 RUE SAINT MARTIN - 95300 PONTOISE LEQUEL AURA POUR MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION * REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE. - JUGE COMMISSAIRE : M. LEROY - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. TANKERE

(Procédures collectives) - PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 FEVRIER 1997, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE A PRONONCE LA CONFUSION DES PATRIMOINES ET JOINT LES PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : ** SA RAYMOND BEALAS, 5 RUE DU CAPITAINE DREYFUS, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE (RCS PONTOISE B 785 360 447 - 75 B 00919) ** SA RAYMOND BEALAS INDUSTRIES - 5 RUE DU CAPITAINE DREYFUS - 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE (RCS PONTOISE B 334 228 152 - 86 B 00020) ETS SECONDAIRE : ZONE INDUSTRIELLE - 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS ** SA BEALAS RHONE ALPES, 23 RUE MARIUS BERLIET - 69720 ST BONNET DE MURE, Z.I. DU CHANAY (RCS LYON B 343 605 069) ETS SECONDAIRE : 06250 MOUGINS ** SA SOVEGI, 1 IMP ALAIN, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE, précedemment 8 rue Maryse Bastié 93120 LA COURNEUVE (RCS PONTOISE B 391 349 735 - 96 B 02037 ** SA A 3 B, 1 IMP ALAIN, 95130 FRANCONVILLE LA GARENNE (RCS PONTOISE B 338 245 509 - 86 B 01216) ** SA BEALAS 28, 6 ZONE INDUSTRIELLE, 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS (RCS DREUX B 352 131 130) ** SA BEALAS FRANCE EST, 52 RUE DES GAULOIS, 68390 SAUSHEIM (RCS MULHOUSE B 389 721 341) - ADMINISTRATEUR : ME HAMAMOUCHE - 69 RUE SAINT MARTIN - 95300 PONTOISE LEQUEL AURA POUR MISSION, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES, D'ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES DE GESTION - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME MANDIN - 23 RUE VICTOR HUGO - 95300 PONTOISE - JUGE COMMISSAIRE : M. LEROY - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. TANKERE

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise en date du 30 04 1997 , arrêtant le plan de cession au profit de Sa groupe meunier participation sis 2 rue Réaumur 29200 Brest agissant pour le compte d une société anonyme à constituer ayant pour dénomination sa Bealas dont le siège social sera situé à Franconville , désigne Maître Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise avec les pouvoirs nécessaires à la mise en ¿uvre du plan comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Maître Hamamouche , maintient représentant des créanciers Maître Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise , nom du juge commissaire : Monsieur Leroy

Jugement du tribunal de commerce de Pontoise En date du 14 02 1997 A prononcé la jonction Des procédures de redressement judiciaire avec confusion des patrimoines de sa Raymond Bealas / sa Bealas Rhône alpes / sa Sovegi / sa à 3 b / sa Bealas 28 / sa Bealas France est administrateur judiciaire me Hamamouche représentant des créanciers me Mandin juge commissaire monsieur Leroy

Le tribunal de commerce de Pontoise a prononcé en date du 27/01/1997 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 97j00070 , date de cessation des paiements le 24/01/1997 , et a désigné juge commissaire m. Leroy , juge commissaire suppléant m. Tankere , administrateur me Hamamouche 69 rue saint martin 95300 Pontoise avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion , représentant des créanciers me Mandin 23 rue Victor Hugo 95300 Pontoise . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les Dix Moiis à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Pontoise , en date du 24/01/1997