30/11/2022 n°F22/098027
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/11/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
30/11/2022 n°F22/097940
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 30/11/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
03/08/2021 n°F21/061206
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 03/08/2021 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL MARIE DUBOIS représentée par Maître Marie DUBOIS en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
24/02/2021 n°F21/014520
Ordonnance de référé de la cour d'appel de Lyon en date du 22/02/2021 ordonne l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à la condamnation prononcée par le tribunal de commerce de Lyon à l'encontre de Monsieur Jean-Claude AVERSA à une mesure de faillite personnelle d'une durée de cinq ans.
15/10/2020 n°F20/058418
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 15/10/2020 prononçant la faillite personnelle de Monsieur AVERSA Jean-Claude pour une durée de 5 ans.
25/02/2016 n°F16/012102
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Madame LEGROS Sylvie en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
08/01/2016 n°F16/001659
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/01/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Patrick-Paul DUBOIS ou Me Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
02/07/2013 n°F13/023033
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 02/07/2013 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la Selarl MDP Mandataires Judiciaires Associés représentée par Maître Patrick-Paul DUBOIS ou Maître Marie DUBOIS PEROTTI 32 Rue Molière 69006 LYON en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
22/06/2011 n°F11/022965
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/06/2011 décidant de ne plus faire application à la procédure ouverte à l'encontre de La société R.J.C DEMOLITION des règles de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée édictées par les articles L.644-1 à L.644-6 du Code de commerce.
10/08/2010 n°F10/027004
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/08/2010 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur-judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON
16/06/2010 n°F10/019963
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 16/06/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur FLEURY Michel, Juge commissaire suppléant : Monsieur RENAVENT Michel, Mandataire Judiciaire : Maître DUBOIS 32 RUE MOLIÈRE 69006 LYON, Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 08/06/2010
01/01/2002
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001