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ROYAL MOTO FRANCE (RMF) Radiée ***
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Informations légales de ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
| Dénomination | ROYAL MOTO FRANCE (RMF) |
| SIREN | 379 762 305 (RCS de TROYES) |
| SIRET (siège) | 379 762 305 00033 |
| N° TVA | FR05379762305 |
| Forme juridique | SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle |
| Siège social | PARC D'ACTIV SUD CHAMPAGNE, RUE DES AZALEES, 10800 SAINT-THIBAULT |
| Capital social | 304 898 € |
| Catégorie | PME |
| Date de création | 23/10/1990 |
| Durée de la société | 99 ans |
| Clôture exercice | 31/12 |
| Radiation | 27/03/2023 |
Radiation d'office : nous pouvons vous aider
Cette société a fait l'objet d'une radiation administrative. Dans la plupart des cas, il est possible de régulariser la situation et d'obtenir la réinscription au registre.
Dirigeants de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (5)
Établissements de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (0)
Observations (11)
27/03/2023 n°2575
Par jugement en date du 22/03/2023, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) (procédure ouverte le 12/04/2016).
17/08/2017 n°4021
Par ordonnance en date du 17/08/2017, le président du tribunal de commerce de Troyes a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde (Ordonnance du Président) - L626-24 et R626-42 ouverte le 02/10/2012 sur ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS).
30/11/2016 n°5808
Par jugement en date du 29/11/2016, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé la liquidation judiciaire au cours de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS), et a désigné : Liquidateur : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX. Sans poursuite d'activité.
05/10/2016 n°4787
Par jugement en date du 04/10/2016, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé le renouvellement de la période d'observation pour une durée 6 mois jusqu'au 12/04/2017.
14/04/2016 n°1870
En date du 12/04/2016, le tribunal de commerce de Troyes a ordonné la résolution du plan de sauvegarde de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS)
14/04/2016 n°1871
Par jugement en date du 12/04/2016, le tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) avec une période d'observation de 6 mois jusqu'au 12/10/2016 et a désigné : Administrateur judiciaire : la SELARL CONTANT-CARDON en la personne de Maître Philippe CONTANT - 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 TROYES CEDEX, avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : la SCP CROZAT BARAULT MAIGROT en la personne de Maître Isabelle BARAULT - 2, place Casimir Perier - BP 4095 - 10018 TROYES CEDEX et fixe au 12/04/2016 la date de cessation des paiements. Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
04/04/2014 n°1510
En date du 01/04/2014, le Tribunal de Commerce de DE TROYES a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) pour une durée de 10 ans, et a désigné Maître CONTANT Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
20/09/2013 n°4339
EN DATE DU 17/09/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL A LA DEMANDE DU PROCUREUR DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 02/04/2014
08/03/2013 n°1205
EN DATE DU 05/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS JUSQU'AU 02/10/2013
05/10/2012 n°4399
En date du 02/10/2012, le Tribunal de commerce de Troyes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde sur ROYAL MOTO FRANCE (RMF) (SAS) et a désigné : Co-Administrateurs Judiciaires : Maître contant Philippe (SELARL CONTANT-CARDON) - 7, rue Pithou - BP 714 - 10003 Troyes cedex et Maître DESHAYES Nicolas (SELARL AJASSOCIES) - 34, rue Gabriel péri - 94000 Créteil, avec mission de surveillance de la gestion de la société, Mandataire judiciaire maître BARAULT isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) - 2, place casimir Perier - BP 4095 - 10018 Troyes cedex et a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
22/12/2011 n°5463
Fusion - L236-1 à compter du 01/12/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ROYAL OUTDOOR, Société par actions simplifiée (SAS), rue des Azalées 10800 Saint-Thibault (RCS TROYES (1001) 477 972 186) (SOCIETE ABSORBEE)
Documents déposés par ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
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Comptes annuels de ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
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BODACC
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Biens immobiliers ROYAL MOTO FRANCE (RMF)
Aucun bien au fichier DGFIP des personnes morales.
Une absence ne prouve rien : le fichier ne voit que la propriété directe au 1er janvier de son millésime. Un bien acquis depuis, loué ou détenu par une filiale n'y figure pas, et 4 % de ses lignes portent un identifiant qui n'est pas un SIREN.
Documents officiels de la société
Informations
| Dernière mise à jour | 17/07/2026 |
| Sources | INPI, DGFIP, BODACC |
| Demande de déréférencement (RGPD) | |
ROYAL MOTO FRANCE (RMF) est une SAS, société par actions simplifiée créée le 23/10/1990 à SAINT-THIBAULT (10). Son siège social est situé au PARC D'ACTIV SUD CHAMPAGNE, RUE DES AZALEES, 10800 SAINT-THIBAULT. La société est immatriculée sous le SIREN 379 762 305. Son capital social est de 304 898 euros. Elle est dirigée par Eric MAERTE, Commissaire aux comptes titulaire. Cette société a été radiée.
Nos services
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