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Publications de S.C.T.M. au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

• Vente ou cession23/08/2026
  Vente ou cession de fonds
  S.C.T.M. Société par actions simplifiée au capital de 350 000 euros, Siège social : 70, rue de la Paix MONTCHANIN (71210) 390 804 854 RCS CHALON-SUR-SAONE (Société Absorbante) S.N. SFAR Société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros Siège social : 70, rue de la Paix MONTCHANIN (71210) 823 375 225 RCS CHALON-SUR-SAONE (Société Absorbée) _______________________________ AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE S.N. SFAR PAR LA SOCIETE S.C.T.M. 1.Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 juillet 2026, la société S.C.T.M., société par actions simplifiée au capital de 350 000 euros, dont le siège social est situé à MONTCHANIN (71210), 70, rue de la Paix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 390 804 854 et la société S.N. SFAR, Société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé à MONTCHANIN (71210), 70, rue de la Paix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 823 375 225, ont établi le projet de fusion par voie d’absorption de la société S.N. SFAR par la société S.C.T.M. 2.Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société S.N. SFAR, ferait apport à la société S.C.T.M. de la totalité de son actif à charge pour la société S.C.T.M. de reprendre la totalité du passif de la société S.N. SFAR. 3.Evaluation de l'actif et du passif de la société S.N. SFAR, Société absorbée dont la transmission à la société S.C.T.M. est prévue : -Montant de l'actif : 2 463 189,21 euros -Montant du passif : 1 217 253,18 euros Soit un actif net à transmettre de : 1 245 936,03 euros. 4.Augmentation du capital de la société S.C.T.M., Société Absorbante : Aucun rapport d’échange des droits sociaux n’a été établi : il n’y a donc aucune augmentation de capital ni aucune prime d’émission.   En effet, la société la société ALLIOSS, société par actions simplifiée au capital de 850 000 euros, dont le siège social est situé à MONTCHANIN (71210), 70, rue de la Paix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON-SUR-SAONE sous le numéro 789 493 939, détient l’intégralité du capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante de sorte que les dispositions de l’article L. 236-11 du Code de commerce soient spécialement applicables. 5.La contrepartie des apports, à savoir l’actif net apporté, soit la somme de 1 245 936,03 euros, sera inscrite au compte « Report à Nouveau » de la Société Absorbante. 6.Effet de la fusion : La fusion prendrait effet, du point de vue comptable et fiscal, rétroactivement à la date du 1er avril 2026 et, juridiquement, à la date d’approbation de la fusion par l’associée unique de la Société Absorbante. La société S.N. SFAR sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. 7.Délai d’opposition des créanciers : Les créanciers des sociétés S.N. SFAR et S.C.T.M., dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et les délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. 8.Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de traité de fusion établi le 28 juillet 2026 a été déposé électroniquement le 07 août 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON-SUR-SAONE pour la Société Absorbée et pour la Société Absorbante.
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Source : BODACC, Direction de l'information légale et administrative (données ouvertes). L'historique complet de cette société n'est pas encore consultable.