05/07/2023 n°17724
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 05/07/2023 nommant Mme Astruc Corinne juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25/01/2021 n°2896
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2021 nommant M. Cachafeiro Jean-Claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
25/01/2018 n°12958
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 25/01/2018 nommant M. Seon Thierry juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/01/2015 n°27086
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Nice rendue le 12/01/2015 nommant M. Horcholle Didier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
27/02/2006 n°14809
Par Arrêt en date du 21/11/2005, la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de NICE le 21/07/2005. Arrête le plan de redressement par voie de cession au profit de la SA AZ LOCATION. Maintient M. PESLIER Victor en qualité de Juge-Commissaire et Me FERRARI Claude en qualité de représentant des créanciers. Désigne Me HUERTAS Xavier en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
26/01/2006 n°6832
Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 21/11/2005 Infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 31/07/2005. Arrête le plan de redressement par voie de cession au profit de la SA AZ LOCATION - Maintient Mr Victor PESLIER en qualité de Juge Commissaire et Me Claude FERRARI en qualité de représentant des créanciers. Désigne Me Xavier HUERTAS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan
24/01/2006 n°5429
Arrêt de la Cour d'Appel d'Aix en Provence en date du 21 novembre 2005, infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice en date du 21 juillet 2005; Arrête le plan de redressement par voie de cession au profit de la Sa AZ LOCATION. Maintient Mr Peslier en qualité de Juge Commissaire, Me Ferrari en qualité de Représentant des Créanciers et désigne Me Huertas en qualité de Commissaire à l'Exécution du plan
16/01/2006 n°367
(Procédures collectives) ARRET DE LA COUR D APPEL D AIX EN PROVENCE EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2005 INFIRMANT LE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 21 JUILLET 2005.ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CESSION AU PROFIT DE LA SA AZ LOCATION.MAINTENANT M VICTOR PESLIER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Me CLAUDE FERRARI EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS.DESIGNANT Me XAVIER HUERTAS EN QUALITE DE COMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 12/01/2006
12/01/2006 n°24437
Arrêt de la cour d'appel de AIX EN PROVENCE en date du 21/11/2005 Infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nice le 21/07/2005. Arrête le plan de redressement par voie de cession au profit de la SA AZ LOCATION. Maintient M Victor PESLIER en qualité de Juge-Commissaire et Me Claude FERRARI en qualité de Représentant des Créanciers. Désigne Me Xavier HUERTAS en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
10/10/2005 n°12365
Jugement du tribunal de commerce de NICE a prononcé en date du 09/09/2005 , le report de la date de cessation des paiements au 01/02/2004
04/10/2005 n°5698
Jugement du tribunal de commerce de NICE a prononcé en date du 09/09/2005 , le report de la date de cessation des paiements au 01/02/2004
04/10/2005 n°5678
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 19/05/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
16/09/2005 n°6022
(Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 FEVRIER 2004. Date d'effet : 09/09/2005
15/09/2005 n°4369
Jugement du tribunal de commerce de NICE a prononcé en date du 09-09-2005 , le report de la date de cessation des paiements au 01-02-2004 , nom du juge commissaire : Monsieur PESLIER Victor
09/09/2005 n°18914
Jugement du tribunal de commerce de NICE a prononcé en date du 09/09/2005 , le report de la date de cessation des paiements au 01/02/2004 , nom du juge commissaire : M. PESLIER VICTOR
10/08/2005 n°11214
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 21/07/2005 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra 06300 NICE , nom du juge commissaire : M. PESLIER Victor
05/08/2005 n°5096
Jugement JUGEMENT DU TC DE NICE ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION ET NOMMANT MAITRE HUERTAS AU POSTE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN ET M. PESLIER COMME JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 21/07/2005
26/07/2005 n°4121
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 21-07-2005 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra, 06300 Nice
21/07/2005 n°17426
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 21/07/2005 , arrêtant le plan de continuation, , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Xavier HUERTAS 4 Rue de l'opera 06300 NICE , nom du juge commissaire : M. PESLIER VICTOR
24/06/2005 n°10508
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 19/05/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28/04/2005
23/05/2005 n°3646
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 19-05-2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28-04-2005
20/05/2005 n°3509
Jugement JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE NICE PROLONGEANT LA PERIODE D OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS. Date d'effet : 19/05/2005
19/05/2005 n°14471
Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 19/05/2005 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois à compter du 28/04/2005
08/11/2004 n°6410
Le tribunal de commerce de NICE a prononcé en date du 28/10/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général , date de cessation des paiements le 28/10/2004 , et a désigné juge commissaire M. PESLIER Victor , administrateur Me HUERTAS Xavier, 4 rue de l'Opéra 06300 NICE avec pour mission de assister le débiteur , représentant des créanciers Me FERRARI Claude, 32 rue Hôtel des Postes 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation expirant le 28/04/2005 Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
03/11/2004 n°2761
Le tribunal de commerce de NICE a prononcé en date du 28/10/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2004J00504 , date de cessation des paiements le 28/10/2004 , et a désigné juge commissaire M. PESLIER Victor , administrateur Maître HUERTAS Xavier 4 rue de l'Opéra 06300 NICE avec pour mission de assister , représentant des créanciers Maître FERRARI Claude 32 rue Hotel des Postes 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation expirant le 28/04/2005 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
02/11/2004 n°1785
Le tribunal de commerce de NICE a prononcé en date du 28-10-2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2004J504 , date de cessation des paiements le 28-10-04 , et a désigné juge commissaire Mr PESLIER Victor , administrateur Me HUERTAS Xavier demeurant 4 Rue de l'Opéra, 06300 Nice, avec pour mission de assister le débiteur , représentant des créanciers Me FERRARI Claude demeurant 32 Rue Hôtel des Postes, 06000 Nice, , et a ouvert une période d'observation expirant le 28-04-2005 Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
02/11/2004 n°6048
Jugement JUTGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE NICE L OUVERTURE D UNE PROCEDURE DE REDRESSEEMNT JUDICIAIRE. Date d'effet : 28/10/2004
28/10/2004 n°6934
Le tribunal de commerce de NICE a prononcé en date du 28/10/2004 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 2004J00504 , date de cessation des paiements le 28/10/2004 , et a désigné juge commissaire M. PESLIER VICTOR , administrateur ME HUERTAS XAVIER 4 RUE DE L'OPERA 06300 NICE avec pour mission de ASSISTER , représentant des créanciers ME FERRARI CLAUDE 32 RUE HOTEL DES POSTES 06000 NICE , et a ouvert une période d'observation expirant le 28/04/2005 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 28.10.2004 LE TC DE NICE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL A DESIGNE ME HUERTAS 4 RUE DE LOPERA 06300 NICE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET MR PESLIER VICTOR JUGE COMMISSAIRE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE FERRARI CLAUDE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - 28.10.2004. JUGEMENT RENDU PAR LE GREFFE TC DE NICE EN DATE DU 19.05.2005 PROLONGEANT LA PERIODE D OBESERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS . JUGEMENT RENDU PAR LE TC DE NICE EN DATE DU 21 JUILLET 2005 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION,NOMMANT MAITRE XAVIER HUERTAS AU POSTE DE COMMISSAIRE A L EXECUTION ET M. PESLIER VICTOR COMME JUGE COMMISSAIRE. JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE EN DATE DU 09 SEPTEMBRE 2005 PRONONCANT LE REPORT DE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01 FEVRIER 2004,NOM DU JUGE COMMISSAIRE:M. PESLIER VICTOR.