19/12/2013 n°80038
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel de l'obligation légale de dépot des documents comptables annuels
27/07/2012 n°1107
Pli Non Distribuable sur constatation du Greffier suite au rappel d'obligation du dépôt des documents comptables annuels.
17/09/2008 n°34709
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à relance des dépôts des comptes annuels
22/08/2006 n°89731
Pli Non Distribuable SUR CONSTATATION DU GREFFIER SUITE A RELANCE POUR DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS
18/08/2005 n°45679
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 07/9/1999 , prononce l'extension du redressement judiciaire de la Société PROFILES PRIMAPLAST inscrite au RCS DE BOBIGNY n° 582071874 , à la SA PLASTHOLD , juge commissaire M. VERDIER , représentant des créanciers Me GIFFARD 54 Rue René Camier 93011 BOBIGNY CEDEX
18/08/2005 n°45671
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 12/12/2000 , accorde un délai supplémentaire expirant le 31/8/2001 pour déposer la liste des créances.
02/01/2004 n°8
Jugement du TC de BOBIGNY en date du 31/12/2003 nommant M. MAINCENT Juge Commissaire et M. TERSEUR Juge Commissaire suplléant en remplacement de ceux précédemment désignés
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
07/02/2001 n°4425
Jusqu à la reddition des comptes
07/02/2001 n°4424
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 06/02/2001 , proroge la mission du commissaire à l'exécution du plan Jusqu à la reddition des comptes
26/09/2000 n°97935
Par jugement en date du 09/08/2000 le Tc de Bobigny décharge la mission de représentant des créanciers confiée à me pierre Segui immeuble le pascal 1 ave du gal de gaulle 94007 Créteil cedex
05/07/2000 n°18735
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/07/2000 , arrêtant le plan de cession au profit de M. jean François Guitaut , désigne M. jean François Guitaut comme tenu d'exécuter le plan . Nomme commissaire à l'exécution du plan Me patrice Brignier 18 rue de lorraine 93002 Bobigny cedex , durée du plan 6 mois , maintient représentant des créanciers Maître Giffard Frédéric 54 r rêne Camier 93011 Bobigny cedex , maintient administrateur Brignier Patrice en la personne de maître Brignier 18 rue de lorraine 93012 Bobigny cedex Et me baronnie , nom du juge commissaire : Mr verdier
09/05/2000 n°13768
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 09/05/2000 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 11/11/2000 Administrateur Me Schmitt 18 rue de lorraine 93002 Bobigny cedex
02/02/2000 n°4171
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 01/02/2000 , prononce l'extension du redressement judiciaire de Sa profilés Primaplast , à Sa Adroplast , sous le numéro 1999j00543 , juge commissaire Mr verdier , juge commissaire suppléant Mr Perraud , représentant des créanciers Maître Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93011 Bobigny cedex , administrateur Me Schmitt (Scp Schmitt) 18 rue de lorraine 93002 Bobigny cedex , avec pour mission de Assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition