14/03/2018 n°1212
Radiation du RCS le 14/03/2018 avec effet au 13/03/2018 Par jugement en date du 13/03/2018, le Tribunal de Commerce de Belfort a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de REALGRAPHIC (SA)
26/05/2016 n°2720
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 26/05/2016, le Président du Tribunal de Commerce de BELFORT a ordonné le remplacement de l'Administrateur judiciaire dans la procedure REALGRAPHIC (SA). Nouvel Administrateur judiciaire : Selarl Philippe JEANNEROT & Associés 28 rue de la République - 25000 BESANCON Date d'effet : 01/05/2016
15/03/2016 n°1418
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 15/03/2016, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé la liquidation judiciaire de la SA REALGRAPHIC en cours de procédure de redressement judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban - Boulevard Richelieu 90000 Belfort. Date d'effet : 15/03/2016
16/09/2015 n°3536
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/09/2015, le Tribunal de commerce de BELFORT a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet : 15/09/2015
25/03/2015 n°1269
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 24/03/2015, le Tribunal de Commerce de BELFORT a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre REALGRAPHIC (SA), a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL - Espace Vauban Boulevard Richelieu 90000 Belfort, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire Maître Philippe JEANNEROT - 28 rue République 25000 BESANCON ayant pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 28/02/2015 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 24/03/2015
26/09/1996 n°1363
Augmentation du capital qui passe de 252 000 F à 1 002 210 F à compter du 30.07.1996 par suite de fusion-absorption D : SARL façonnage papier de l'est rue Gustave Lang à Belfort B.Ô.du 11.12.96 n[ 1749
28/05/1993 n°757
Ordonnance président TC Belfort du 27.05.93 autorisant prolongation délai de réunion de l'ag chargée de statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31.12.92 jusqu'au 30.09.93
Transfert du siège social de Guebwiller ZI Chemin noir à Belfort ZAC de la justice à compter du 11 mai 1989 insertion création d'ETS du 07.06.89 - B.Ô. du 19.08.89 N° 1326 insertion modification o-1663 B.Ô. du 21.02.92 n[2403