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Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 29/11/2024, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE ALLIANCE HABITAT (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/09/2018 )Date d'effet : 29/11/2024

CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LALIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE ALLIANCE HABITAT (SARL), ET A DESIGNE : Liquidateur : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 2, square Saint Jean - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 18/09/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 01.10.2018 Date d'effet : 21/09/2018

Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 24/02/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ALLIANCE HABITAT (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SELARL R & D, prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 24/02/2016

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 16/12/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 27/01/2016 Date d'effet : 16/12/2015

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 30/09/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 09/12/2015 Date d'effet : 30/09/2015

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 10/06/2015, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 23/09/2015 Date d'effet : 10/06/2015

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 22/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ALLIANCE HABITAT (SARL) SOUS LE NUMERO 4158989, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Catherine YON VIVIER, Administrateur judiciaire : SELARL R & D, prise en la personne de Maître Eric ROUVROY - 1,, square Saint Jean - rue Saint Aubert - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés - 88/90, rue Saint Aubert - 1, square Saint Jean - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 17/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 22/04/2015

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.